Les métallos en pleine bataille avec l'UIMM pour leur protection sociale

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Les métallos en pleine bataille avec l'UIMM pour leur protection sociale

Les trois séances de négociation (les 9, 15 et 23 juillet) ont porté sur le thème 7 concernant le sujet de la protection sociale. Pour ces réunions, L’UIMM a fourni deux textes aux organisations syndicales, afin de pouvoir négocier ce thème.

On a un texte qui vient compléter le thème 5 relations individuelles de travail sur GMS (garantie de maintien de salaire) pour apporter des précisions sur les conditions d’indemnisation complémentaire, ainsi que la durée et le montant de celle-ci  lors d’une absence résultant d’une maladie ou d’un accident de travail.

Un deuxième texte vient définir l’ensemble des modalités de la protection sociale, créant un régime de Branche en frais de soins de santé et en prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Cela intègre la mise en place de garanties sur un socle minimal de Branche et aussi sur la mise en œuvre d’un dispositif  présentant un haut degré de solidarité. Ce dispositif de haut degré de solidarité vise à mettre en œuvre une politique d’action sociale, correspondant à la situation spécifique de la branche et venant en supplément des actions prévues dans ce projet d’accord.

Le premier texte de L’UIMM sur GMS présente quatre scénarios possibles pour la durée et le montant d’indemnisation en cas de maladie ou accident de travail.

Pour rappel, nous sommes aujourd’hui, indemnisés à 45 jours à 100% et 30 jours à 75 %, pour 1 an d’ancienneté pour les mensuels, et 90 jours à 100% puis 90 jours à 50% pour les IC pour la même ancienneté.

Ces 4 scénarios prévoient :

  1.  Maintien des dispositions conventionnelles actuelles.
  2.  Alignement plafonné de l’indemnisation sur les montants conventionnels actuels applicables aux non-cadres.
  3. Alignement partiel de l’indemnisation sur les montants conventionnels actuels applicables aux cadres.
  4. Alignement total de l’indemnisation sur les montants conventionnels actuels applicables aux cadres.

Pour que les assureurs puissent travailler à un prix suivant les scénarios retenus, un choix a dû être opéré. Les 3 autres OS et L’UIMM ont décidé de retenir deux scénarios, à savoir le 1 et le 3.

  • La CGT n’est pas favorable au scénario 1 car c’est l’existant en tout point, il ne coûtera pas un centime aux entreprises. L’objectif, c’est tout de même d’améliorer l’existant, il n’y a pas d’intérêt à négocier pour faire la même chose.
  • La CGT a indiqué à L’UIMM, que si le scénario 1 était à  chiffrer, il fallait aussi dans ce cas chiffrer le scénario 4 pour aligner tous les salariés sur les dispositions des IC.

La réponse fut claire, refus catégorique car beaucoup trop cher pour les entreprises !

Quand il s’agit de réduire les droits des travailleurs cela ne pose pas de problème au patronat, par contre, quand c’est l’inverse, alors cela devient immédiatement impossible !

L’autre point important dans ce texte, c’est la volonté de L’UIMM de mettre en place un jour de carence, afin dixit, « de responsabiliser les salariés sur les arrêts maladie » et éviter ainsi les arrêts de courte durée !

  • La CGT a réaffirmé sa totale opposition à la mise en place d’un jour de carence. Si des salariés sont en arrêt de travail, c’est qu’un médecin a jugé que l’état de santé du salarié ne permettait pas le maintien dans l’activité professionnelle. De quel droit peut-on aller contre l’avis d’un médecin ?

Alors que toutes les OS avaient signifié leur ferme opposition à la mise en place d’un jour de carence au début de la négociation, la CFE-CGC semble avoir baissé pavillon sur ce point en disant « Sur la carence, il faudrait être vigilants et réfléchir aux salariés en arrêt long qui essaient de revenir au travail, il ne faudrait pas que vos propositions pénalisent ces salariés-là. »

  • La CGT a également revendiqué d’avoir une meilleure indemnisation pour le salarié en congé paternité au vu des évolutions de la loi afin de faciliter et d’encourager la prise de ce congé pour le père.

Sur le deuxième texte, il faut rappeler qu’il fait suite à un travail de fond sur la construction d’un appel d’offre. Cet appel d’offre a été négocié pendant de nombreuses séances, afin de permettre aux  assureurs de tarifier des garanties en santé et en prévoyance, à partir d’une multitude de scénarios et de niveaux de garantie.

Force est de constater que depuis 2016, L’UIMM nous sert la même technique de négociation : l’UIMM construit un texte en total rupture avec l’existant, pour revenir au travers de la négociation, vers l’existant en tentant de faire croire que c’est une avancée.

L’objectif de cette forme de négociation en trompe l’œil, c’est de réussir à supprimer, au passage, des droits et conquis sociaux.

Malheureusement la technique fonctionne car seule la CGT critique ce marché de dupe qui dure depuis le début des négociations.

Les textes de L’UIMM ne visent que l’Iso-coût, voire le moindre coût. Au final, ce sont  les salariés qui vont voir leurs droits disparaitre, ou au mieux être diminués, alors qu’on devrait obtenir une convention collective nationale de haut niveau de garanties.

Pour revenir à ce texte, il comporte trois parties :

  • Le remboursement des frais de santé
  • la prévoyance lourde
  • le haut degré de solidarité.

Sur cette première partie de texte, L’UIMM propose un panier de soins minimum comme ce que l’on connait à l’heure actuelle dans les entreprises avec une participation de l’employeur à 50%.

Sur tous les scénarios travaillés dans le cahier des charges, L’UIMM n’a retenu dans son projet que les scénarios moins-disants c'est-à-dire les régimes A et B.

C’est lors de la dernière réunion de juillet, suite aux arguments et à la revendication de la CGT, que L’UIMM a du accepter de faire tarifer le régime C (UDIMEC), scénario bien plus intéressant que les deux premiers retenus. L’objectif est tout de même d’avoir un régime de branche réellement attractif et que les salariés soient bien couverts au vu des métiers spécifiques et de leur pénibilité.

Sur la deuxième partie, sur la prévoyance lourde (incapacité, invalidité et décès), L’UIMM propose des garanties socle adossées à trois options complémentaires possibles. La logique est la même que sur les frais de santé, le strict minimum.

  • La CGT s’est opposée à la logique patronale de garanties socle avec des options et a porté des garanties socle du niveau du régime UDIMEC de l’Isère avec une participation employeur à hauteur de 60% comme en santé.

Sur la troisième partie du texte, concernant le haut degré de solidarité, il devrait permettre par exemple, la prise en charge partielle ou totale de la cotisation pour certains salariés (ex, les apprentis), d'une politique de prévention et de prestations d'action sociale. L’UIMM a proposé de laisser aux organismes assureurs retenus, de gérer 20% du budget de manière autonome.

  • La CGT et les autres OS se sont opposées à cette logique car c’est la commission paritaire de suivi qui doit gérer l’ensemble du budget de la protection sociale et les orientations à choisir.

A la fin de la dernière séance de négociation, les débats se sont cristallisés sur le choix des assureurs à retenir, sur les 6 candidats qui avaient répondu présents à l’appel d’offre. Les OS ont porté en intersyndicale, la proposition de ne retenir que 4 assureurs pour aller vers la convergence des tarifs.

  • L’UIMM a refusé cette proposition et elle s’est arc-bouté sur une position patronale dogmatique notamment l'assureur Axa.

Malgré deux suspensions de séance, les OS en intersyndicale ont maintenu leur position.

Face à ce front commun,

  • L’UIMM a reporté la discussion de ce sujet épineux à la réunion du 7 septembre.
  • L’UIMM a précisé qu’il s’agissait pour eux, d’un point bloquant qui les amènerait à stopper les discussions sur le thème protection sociale si leur assureur privilégié Axa n’était pas retenu.

Au vu de la durée des débats sur protection sociale, l’UIMM n’a pas pu avancer sur le thème rémunération. Ce sujet très important sera à l’ordre du jour de la prochaine négociation, soit le 8 Septembre.

Sur protection sociale, les prochaines dates sont les 7, 28, 29 septembre, le 26 octobre et 19 novembre.

Sources la FTM CGT

Publié dans Industries, Social

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article