Les prud'hommes de Paul rejettent à leur tour les barémes Macron

A son tour, le Conseil de prud’hommes de Pau a écarté les barèmes Macron dans une décision du 28 juillet dernier.

Prenant en compte dans un très grand détail la situation personnelle du travailleur (âge,
ancienneté, privation d’emploi qui dure, prêts immobiliers, pension alimentaire, répercussion sur la retraite) afin d’évaluer le préjudice subi par le licenciement injustifié, les juges ont considéré que le barème Macron violait la charte sociale européenne et la convention n°158 de l’OIT.

Ils déclarent très justement que les barèmes ne permettent pas au juge « d’apprécier la
situation concrète et individuelle dans sa globalité et de réparer de manière adéquate et
appropriée le préjudice subi » et ne sont, en plus, pas « dissuasifs » pour l’employeur.

Une nouvelle victoire contre le barème Macron !