Justice. L’Affaire du siècle , ses clics et sa claque

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Justice. L’Affaire du siècle , ses clics et sa claque

Soutenues par 2,3 millions de pétitionnaires, quatre ONG avaient déjà fait condamner l’État pour son inaction climatique. Un nouveau jugement l’oblige maintenant à agir.

C’est un nouvel ultimatum que le gouvernement français a reçu, jeudi, de la part du tribunal administratif de Paris. Une baffe, même, due au non-respect de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

« Le premier ministre et les ministres compétents » ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour « prendre toutes les mesures utiles » afin de « réparer le préjudice écologique dont ils sont responsables ». « À ce stade », le juge n’assortit pas cette injonction d’une astreinte. Il ne précise pas non plus les mesures à prendre. Ce n’est pas son rôle.

Mais, avec ce verdict, la justice donne ainsi raison aux quatre ONG de l’Affaire du siècle – Greenpeace, Oxfam, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) –, qui voulaient faire reconnaître par le tribunal « la carence de l’État français dans la lutte contre le changement climatique » et obtenir une condamnation le poussant à réparer ses manquements.

« Ce jugement crée une jurisprudence pour l’avenir car cette obligation concerne les gouvernements à venir. C’est sous la stricte vigilance de la justice que l’État va devoir réduire ses émissions », se félicite Cécilia Rinaudo, coordinatrice générale de Notre affaire à tous. Et Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam, d’ajouter : « C’est un moment pour l’Histoire car la balle est passée dans l’autre camp. En décembre 2022, on ira chercher l’astreinte avec les dents s’il le faut, si l’État n’applique pas cette décision. »

Un préjudice chiffré à 15 mégatonnes d’équivalent CO2   

Début février, dans le cadre de l’Affaire du siècle, le tribunal administratif avait déjà déclaré la France coupable de « carence fautive à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’elle s’est fixés ».

Quatre mois plus tard, cette fois saisi par la commune de Grande-Synthe, dans le Nord, menacée par la montée des eaux, le Conseil d’État donnait jusqu’au 31 mars 2021 au gouvernement pour « infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre » pour respecter l’objectif d’une baisse de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990.

Le voilà maintenant obligé d’agir pour compenser le dépassement du premier budget carbone pour la période 2015-2018. Soit un préjudice chiffré à « 15 mégatonnes d’équivalent CO2  ». Le gouvernement a « pris acte » de cette décision.

Cécilia Rinaudo estime qu’au vu des précédents, les responsables politiques « sont pris dans l’étau juridique : d’un côté, prouver l’efficacité de leur politique climatique, de l’autre, respecter les engagements pris ». « Nos enfants auront, grâce au droit, la possibilité d’obliger l’État à respecter ses propres décisions politiques », complète Arié Alimi, avocat des ONG. Le directeur général de ­Greenpeace, Jean-François Julliard, pense, lui, que « la justice est en train de devenir une alliée du mouvement climatique ».

C’était loin d’être le cas, il y a trois ans, quand les associations avaient décidé, en plein mouvement des gilets jaunes, d’attaquer la France pour son « inaction climatique ».

Une pétition était lancée en ligne, soutenue par de nombreux artistes et activistes. Aujourd’hui, 2,3 millions de citoyens l’ont signée. « À l’époque, on nous disait que c’était symbolique, qu’on ne combattait pas le réchauffement climatique dans les tribunaux, se souvient Célia Gautier (FNH). Nous démontrons que ce n’est pas symbolique mais historique. Pour autant, nous ne sommes pas naïfs : on est contents que l’arme juridique fonctionne mais nous agirons aussi politiquement pour que cette décision devienne réalité. L’affaire du siècle, qui nous unit juridiquement, devient une affaire politique. »

Pour l’élection présidentielle, les ONG ont donc prévu de demander des comptes aux candidats.

Un questionnaire leur sera prochainement envoyé pour qu’ils démontrent « comment ils comptent faire respecter la trajectoire climatique de la France, preuves et chiffres à l’appui ». « On n’est pas là pour soutenir quelqu’un, ce n’est pas notre mission, affirme Jean-François Julliard. Mais on sera très clairs sur l’analyse de leurs propositions : on saura dire si elles sont bonnes ou mauvaises, si elles aident ou non la France à tenir ses engagements. »

Emilio Meslet  Article publié dans l'Humanité

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