Frédéric Boccara : la crise renforce l’urgence d’un nouveau financement de la Sécurité Sociale

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Frédéric Boccara : la crise renforce l’urgence d’un nouveau financement de la Sécurité Sociale

La « grande Sécu » préconisée par Olivier Véran sent l’entourloupe. Elle met au cœur de l’assurance-maladie son financement, mais sans le dire. Le projet est ­présenté comme une disparition des couvertures complémentaires des mutuelles et assurances privées et un remboursement à 100 % par la Sécu. Il se couvre du mot « d’universalité » qui résonne si fort au pays des Lumières.

En réalité, selon les informations qui ont filtré, le remboursement passerait à 100 %, mais pour les seuls produits, actes, voire secteurs, praticiens et établissements considérés comme relevant de ce 100 % ! C’est donc un panier de soins limité.

Mais c’est aussi, semble-t-il, booster un secteur de praticiens et d’établissements, à côté du secteur remboursé, où les tarifs seraient non seulement libres, mais aussi non remboursés. Sauf à prendre une assurance privée, devenue alors « supplémentaire ». Rien d’universel donc !

Les dépenses actuellement remboursées par les complémentaires devront être assurées par la Sécu, soit 22 milliards actuellement payés par les ménages pour leur mutuelle ou assurance. Pour assurer ce financement, c’est la CSG, voire la TVA qui sont envisagées ! Toujours par les ménages, donc, et nouvelle éviction des cotisations sociales !

Cette éviction de la cotisation sociale engagée de longue date pose de graves problèmes. On nous dit faire disparaître ainsi 5 milliards d’euros de dépenses de gestion des complémentaires. Cela reste à prouver. Certes, les marges des assurances privées posent problème. Mais on démultiplierait l’ouverture au privé ! Et on instille le poison de la baisse des dépenses et des emplois du système de Sécu comme but !

L’état sanitaire du pays exige une expansion du système. Donc de remettre à plat le financement de la Sécu, d’autant plus que le déficit s’est creusé de plus 35 milliards d’euros avec les remises de cotisations durant la crise. Ce déficit ne doit pas donner lieu à une austérité renforcée ! Or, c’est ce qui est en cours avec le cantonnement de la dette correspondante dans la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) à laquelle la CRDS est affectée.

La création monétaire doit être mobilisée pour rembourser la dette. Il faut en effet de l’air, comme lors de la création de la Sécurité sociale, financée par avances monétaires dès 1946 et après.

Il faut étendre l’assiette aux produits financiers des entreprises et banques (232 milliards d’euros en 2020 et 312 milliards d’euros en 2019) par une cotisation additionnelle. Cela ferait 40 à 60 milliards de recettes supplémentaires immédiates pour l’ensemble des risques de la Sécurité sociale, si on applique un taux moyen patronal de 20 %. Cette idée a grandement progressé à gauche.

La cotisation sociale doit redevenir le cœur du financement, pour réintroduire un lien avec l’entreprise et la création de richesses. Cela implique l’extinction progressive de la CSG. La cotisation doit continuer à être calculée sur la masse salariale et l’on ne doit pas céder au leurre d’une assiette valeur ajoutée.

Mais il faut une modulation pour modifier progressivement et profondément le comportement des entreprises : une modulation du taux patronal à la hausse pour les entreprises qui taillent dans l’emploi, les salaires, la formation. Celles qui les développent seraient ainsi favorisées et incitées donc à accroître la base de financement, donc aussi les capacités des salariés, potentiel de création de richesses. Cette proposition majeure progresse dans les consciences.

Ensemble, ces différentes propositions constituent le socle de financement d’une réforme de progrès pour un nouvel âge de la Sécurité sociale, indispensable pour relever les défis de notre crise et répondre aux urgences sociales.

Publié dans l'Humanité du 24 novembre

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