JTEKT condamné pour faute inexcusable de l'employeur ! Le tribunal d'instance décide d'un non lieu à l'égard de la CGT

Les juges se sont prononcés ce 19 janvier 2022 dans le dossier de M. Jean Noël MAGNOULOUX pour faute inexcusable de l’employeur.

 Le syndicat CGT a salué cette victoire juridique en précisant : "Malheureusement, il apparaît que pour masquer leurs responsabilités et leurs incompétences diverses de gestion du dossier sécurité et environnement par ce service de JTEKT, des faux ou une argumentation incrédule sont émises et les responsables de ces documents sont toujours en lieu et place."

M .Jean noël MAGNOULOUX embauché le 7 janvier 1982 est aujourd’hui plus que diminué et handicapé à l’issue de cet accident du travail du 13 septembre 2017 et il a fallu l’intervention des élus CGT et du tribunal judiciaire pour que justice et reconnaissance lui soient rendues.

Le tribunal, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement

• Déclare que l’accident du travail survenu le 13 septembre 2017 dont le salarié a été victime est imputable à la faute inexcusable de l’employeur ;
• En conséquence, il ordonne la majoration de la rente attribuée à ce salarié…..

Aujourd’hui, la nouvelle direction devrait faire amende honorable en reconnaissant ce massacre sur cette homme et sur sa famille, il ne demande rien d’autre que de finir ces quelques années qui lui restent, en paix.

Les salariés donnent beaucoup pour l’entreprise, dans les ateliers comme dans les bureaux. Pour qu’elle remerciement de celle-ci ?

L'épouse de ce salarié à remercié le syndicat CGT en ces termes :

Monsieur YOUSFI,

Nous sommes heureux de cette issue car elle représente une reconnaissance d'un moment très difficile de la vie de mon mari.

Nous tenons à vous remercier infiniment pour votre aide et votre soutien.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des prochaines étapes.

Encore merci!

Mon mari se joint à moi pour vous faire part de sa gratitude pour l'avoir soutenu, écouté et compris.

A très bientôt.

Mme Magnouloux

XXX

Par ailleurs nous avons appris que le tribunal d'instance avait décidé d'un non lieu à l'égard de la CGT

Suite à une plainte diffamatoire et calomnieuse de détournement de fond et de vol au comité d’entreprise déposé par M.HAMDOUN et M.HOET CFE-CGC en tant que secrétaire du CSE et trésorier en mai 2020, mais aussi orchestrée par voie de presse envers la CGT et son secrétaire.

La CGT: a décidé de porté plainte pour dénonciation calomnieuse a l’encontre de ceux-ci auprès du tribunal judiciaire de LYON le 16 septembre 2020

La justice c’est prononcé ce 14 décembre 2021 et stipule que M.YOUSFI (secrétaire CGT) est victime de grave accusation dont leurs auteurs savaient pertinemment qu’elles n’étaient pas fondées lorsqu’ils les ont dénoncées.

« La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée »

La vice-présidente chargée de l’instruction a donc rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de la CGT et de son secrétaire.

La CGT a décidé d’engagé une procédure d’indemnisation en dommage et intérêt a la suite de cette démarche de la CFE-CGC et de cette décision de justice.

Sources le Syndicat CGT JTEKT Irigny