Combattre le coût du capital, les profits échappent de plus en plus à l’impôt !!

Il y a bien des gagnants à la mondialisation. Ils sont à chercher du côté des détenteurs du capital, dont les impôts se sont nettement réduits. Du côté des travailleurs, c’est l’inverse : l’addition est de plus en plus salée.

C’est ce que montre une récente étude de Pierre Bachas, Matthew Fisher-Post, Anders Jensen et Gabriel Zucman (2022) qui exploite une nouvelle base de données sur les taux d’imposition effectifs de 156 pays entre 1965 et 2018.

En cinquante ans, l’imposition du capital a baissé de 5 points de pourcentage, principalement à cause de la baisse des taux d’imposition effectifs des profits des entreprises, qui sont passés de 30 % dans les années 1960, à moins de 20 % à la fin des années 2010. A l’inverse, l’imposition du travail a augmenté de 10 points entre 1965 et 2018. Et c’est surtout lié à l’accroissement des impôts prélevés sur les salaires.

La baisse des impôts sur le capital est particulièrement marquée dans les pays à haut revenus, comme le montre le graphique ci-dessus. Les taux effectifs d’imposition du capital y sont en effet passés de près de 40 % dans les années 1960 à environ 30 % en 2018. Dans les pays en développement, c’est plutôt l’inverse qui s’est passé : l’imposition du capital était très faible il y a cinquante ans et elle a eu tendance à augmenter.

C’est ce que l’on a observé en Chine entre 1995 et 2018, où le taux d’imposition effectif du capital est passé de 10 % à 30 %, mais aussi au Brésil (18 % à 28 %) ou en Inde (7 % à 11 %).

Quid de la France ? Elle est dans une position particulière au sein du club des pays riches, selon les données des auteurs : dans les années 1960, les taux d’imposition du capital et du travail étaient au même niveau, autour de 26 %. Et en cinquante ans, ils ont tous les deux augmenté, mais nettement plus pour le capital que pour le travail. Ce qui les a amenés respectivement à 58 % et 47 %.

L’imposition effective du capital a néanmoins connu un pic à 64 % en 2013 et baisse assez nettement depuis. Surtout que cette base de données s’arrête en 2018... Elle ne nous raconte donc pas tout ce qui s’est passé pendant le quinquennat qui s’achève.

Laurent Jeanneau

Article publié dans Alternatives Economiques