Une exigence forte : supprimer les exonérations de cotisations sociales !

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Une exigence forte : supprimer les exonérations de cotisations sociales !

Les exonérations de cotisations sociales s’élèveront à 75 milliards d’euros en 2022 selon le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS).

Cela représente 1 125 euros par habitant, ou encore 3 750 euros par salarié du privé. C’est l’équivalent des budgets cumulés des ministères de l’Éducation Nationale, de la Culture et de la Justice. Dernier ordre de grandeur, c’est l’équivalent du sacro-saint déficit public constaté en 2019.

Au vu de ces chiffres, il est primordial de mieux comprendre les dispositifs passés et en vigueur aujourd’hui.

Trente ans d’accumulation d’exonérations

Les premières exonérations de cotisations sociales ont été votées à l’été 1993. Depuis, elles n’ont cessé de se multiplier. D’abord limitées aux très bas salaires, elles ont progressivement concerné de plus en plus de salariés, au point aujourd’hui de concerner l’immense majorité des salaires puisque depuis 2016, certains dispositifs vont jusqu’à 3,5 Smic, comme on le voit sur le graphique ci-contre (source : https://www.cae- eco.fr/staticfiles/pdf/cae-note049v4.pdf).

 

 

L’augmentation continue des exonérations montre bien qu’il s’agit pour les entreprises d’une drogue à accoutumance. Il faut sans cesse augmenter les doses pour produire un effet minimum. En effet, les études portant sur le CICE notam-ment estiment à 100 000 le nombre d’emplois créés ou sauvegardés pour une dépense de près de 20 milliards d’euros par an11.

Nous arrivons d’ailleurs au bout de cette stratégie de réduction des cotisations patronales puisqu’il ne reste plus un seul euro de cotisation versée à la Sécurité Sociale au niveau du Smic.

Un frein aux augmentations de salaire

Comme il est rappelé dans le Baromètre éco de la CGT, les exonérations de cotisations sont une trappe à bas salaires, car elles se réduisent au fur et à mesure que le salaire augmente jusqu’à 1,6 smic, puis avec des effets de cascade importants à 2,5 et 3,5 Smic. Ainsi, pour augmenter un salarié de 1 à 1,5 Smic, soit 50 % de plus, un employeur doit dépenser 92 % de plus. Le propos ici n’est évidemment pas de plaindre l’employeur. L’idée est plutôt de pointer la difficulté supplémentaire que cela implique dans les négociations pour les salariés en bas de l’échelle salariale.

Ces difficultés peuvent également être rencontrées par des salariés avec un niveau de salaire plus élevé lorsqu’ils se rapprochent de certains caps. Ainsi, pour un salarié qui a un salaire annuel de 2,5 Smic (environ 49 500 € brut annuels), une augmentation d’un euro de son salaire brut annuel coûte 2 963 € à son employeur du fait de la sortie du dispositif d’exonération liée à la pérennisation du CICE.

Là encore, on voit bien que cela peut constituer un plafond de verre pour les salariés et freiner fortement la progression salariale.

En dépassant les 3,5 Smic, la perte est de 1,8 point d’exonération de cotisations pour l’employeur, soit 1 245 €.

Le contournement du salaire pour conserver les exonérations

Ces effets de cascade ne sont sans doute pas pour rien dans la volonté d’Emmanuel Macron de tripler la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », aussi surnommée « prime Macron ». Voir notamment Mémo éco – « Prime Macron », aubaine pour les entreprises, danger pour la Sécu.

En effet, cette prime dont le versement est laissé à la volonté de l’employeur, n’est pas du salaire ! Elle n’engendre aucun versement de cotisation sociale ni de droit acquis, Il n’y a aucune cotisation sociale payée dessus et aucun droit acquis. Cela permet à l’employeur de donner une rémunération supplémentaire selon sa bonne volonté, sans augmenter les salaires soumis à cotisation, et ainsi de profiter au maximum des exonérations de cotisations.

Ces primes sont donc un leurre pour les salariés, et c’est bien pour satisfaire les intérêts du patronat qu’elles sont mises en place, au détriment du financement de la Sécurité sociale.

Rappelons d’ailleurs que l’Insee a montré un effet d’aubaine pour les entreprises et une moindre progression des salaires dans les entreprises qui ont versé la prime. L’effet de substitution est bien réel12
.
Il est donc primordial de revenir sur ces exonérations de cotisations, de se battre contre les primes désocialisées et de revendiquer des augmentations du salaire de base, à commencer par le Smic.


11. Voir article de la Lettre éco de septembre 2020 – France Stratégie confirme l’inefficacité du CICE

12. Voir notamment Mémo éco – « Prime Macron », aubaine pour les entreprises, danger pour la Sécu

Victorien Pâté  Article publié dans Lettre Eco de la CGT

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