Henry Gabrielle, analyse critique de la note des HCL faisant suite au voeu adopté par le Conseil de la métropole de Lyon - 1 -

Rassemblement du 4 juillet devant le siège des HCL à Lyon

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En pièce jointe la note des HCL

Analyse critique de la note des Hospices Civils de Lyon concernant l'Hôpital Henry Gabrielle réalisée par le Comité de Mobilisation pour la Santé et la Sécurité Sociale (Jean-Claude Vaslet).

"Au déni de démocratie, M. Doucet et la direction des HCL ajoutent un nouveau bradage massif du Service Public de Santé.

1. La note d’orientation présentée au conseil de surveillance du 4 juillet n’est pas une surprise, dans le sens ou les HCL ont annoncé leurs intentions depuis 2016, mais c’est un déni de démocratie, un défi que doivent être capables de relever ensemble, les forces qui composent le mouvement populaire.

Ce mouvement doit se fixer pour objectif d’unir la population, les patients, les salariés, sur un objectif clair : l’hôpital Henry Gabrielle doit rester et se développer à Saint Genis Laval, le Vinatier doit garder sa vocation et ses missions d’Hôpital Psychiatrique, le tout dans un service publique de santé rénové, financé par la sécurité sociale rénovée.

- Déni de démocratie consommé par le Président du Conseil de Surveillance ne respectant pas le voeu des élus métropolitains qui se sont prononcés aux 2/3 de l’assemblée et sans aucune ambiguïté pour le maintien et le développement d’HG sur son site. Ce bras d’honneur délivré aux élus porteurs de l’intérêt général est inacceptable.

- Déni de démocratie qui conduit à bafouer l’expression et la préservation de l’intérêt général au profit d’intérêts et d’activités particuliers et privés, et, fait aggravant, par le gestionnaire d’un Service Public.

- Déni de démocratie qui conduit le Président à se prétendre seul dépositaire des « besoins de la ville de Saint Genis Laval et de la métropole ».

-Déni de démocratie envers les membres du conseil de surveillance et des représentants du personnel.

La seule validation informelle de cette note autoriserait la direction des HCL à engager la passation des marchés. Quid de la consultation des Instances de représentation du personnel CTCE, CTE, CHSCT des établissements concernés et des obligations de toute direction d’informer de façon loyale et exhaustive, puis de consulter ces instances avant toute mise en oeuvre d’un projet ?

- Déni de démocratie enfin au niveau de la présidence du conseil métropolitain. On sait désormais pourquoi le président du groupe de travail initié par la métropole n’a jamais rendu compte de ses travaux devant le conseil métropolitain : parce que les orientations proposées sont en complets décalage avec les avis, opinions et propositions qui se sont exprimées.

La mise en oeuvre de cette orientation par la direction des HCL est donc entachée d’une double illégitimité.

- Illégitimité politique au regard des positions prises par les élus porteurs de l’intérêt général.

- Illégitimité juridique, au regard de l’absence de consultation des Instances représentatives du personnel et en l’absence de respect des prérogatives du conseil de surveillance fixées dans l’article L6143-1 et suivants du Code de la Santé Publique1. De ce dernier point de vue, l’ARS et le Ministère de la santé doivent être interpellés.

2. La note du conseil de surveillance des HCL est révélatrice des orientations particulièrement coûteuses et dangereuses pour les populations, les patients, les personnels. Elle est révélatrice de ce qui anime ces « décideurs ».

Bien éloignés des besoins de santé publique, ils sollicitent ou s’octroient le pouvoir sans perdre de vue pour qui ils travaillent : l’argent, les marchés financiers et les agences de notation.

- Coûteuse parce que les montants des honoraires du ou des cabinets de conseils qui seront désignés pour mettre en oeuvre les travaux préparatoires à la « comitologie projet » selon la méthode de « design sociétal » peuvent être évalués à plusieurs millions d’Euros.

- Coûteuse en termes d’emplois puisque ce seront plusieurs centaines d’entre eux qui seront supprimés

- Coûteuse en termes de perte de compétence dans la prise en charge des patients cérébraux-lésés ;

1 Article L6143-1 Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. Il délibère sur : 1° Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 6143-2 ; 2° La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées en application de l'article L. 6142-5 ; 3° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 4° Toute mesure relative à la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu'un centre hospitalier universitaire est partie prenante ainsi que tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ; 5° Le rapport annuel sur l'activité de l'établissement présenté par le directeur ; 6° Toute convention intervenant entre l'établissement public de santé et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance ; 7° Les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement. Il donne son avis sur : ― la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; ― les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés aux articles L. 6148-2 et L. 6148-3 ; ― le règlement intérieur de l'établissement. Le conseil de surveillance communique au directeur général de l'agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l'établissement. A tout moment, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Si les comptes de l'établissement sont soumis à certification en application de l'article L. 6145-16, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes. Le conseil de surveillance entend le directeur sur l'état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d'investissement.

- Coûteuse pour les patients qui seront pris en charge par des structures médico-sociales privées lucratives.

- Coûteuses pour les habitants qui devront avec leurs impôts locaux financer une partie de ces prises en charge.

La co-construction de ce projet de destruction de l’hôpital public dont on nous rebat les oreilles souffre d’une maladie congénitale mortelle : Les soignants, les patients, les citoyens, les associations et syndicats les représentants, les partis de gauche, la majorité des élus ne veulent pas co-construire un projet dont ils ne veulent pas. Ils aspirent juste à être entendus.

La novlangue managériale et bureaucratique dans laquelle est rédigée est en soi l’expression d’une volonté de tromper.

Cette note est aussi révélatrice de ce déni de démocratie, du décalage entre les aspirations populaires et les décisions politiques de quelques technocrates. Les concepts néo-libéraux qui y sont promus font craindre le pire tant dans le traitement qui risquerait d’être infligé aux personnels, aux patients, à l’institution publique HCL, à tous les établissements qui sont sous sa tutelle administrative, au Vinatier et à la psychiatrie.

3. Cette note précise que ce qui est visé c’est la « restructuration des activités et du site d’Henry Gabrielle » : la marchandisation des soins dus aux personnes accidentés ou malades, ainsi que celle de la prise en charge des conséquences à long terme sur leur santé et leur autonomie (Soins, logement, mobilité, etc.) est en route.
Initialement prévu pour être vendu, les HCL ont dû reculer en restant propriétaire du foncier, mais veulent, avec cette transformation du site, devenir un gestionnaire « d’offreur de services », pour faire « émerger de nouvelles formes de partenariats au service des personnes ».

La mission du service public de santé n’est pas de promouvoir un quartier prétendument éco-responsable et l’idéologie de ses dirigeants. Sa mission est de satisfaire les besoins de santé de la population. Cette mission doit lui être rappelé avec force par les autorités de tutelle et le Ministre de la santé.

Dans la droite ligne de la philosophie Marconienne néo-libérale, ce ne serait pas le travail des générations de soignants qui se sont succédées auprès des patients qui aurait permis et construit tout ce qui existe aujourd’hui en faveur de l’intégration, (l’inclusivité) des personnes porteuses de handicap. La direction des HCL raye d’un trait de plume toutes ces réalisations, tout ce travail, mais souhaite tirer profit « d’une culture d’inclusivité du site » qui « devra s’ouvrir à d’autres champs gérés » par des « professions libérales ». L’argent, toujours l’argent.

4. Une méthode pour liquider les le service public

Profitant du transfert d’Henry Gabrielle au Vinaitier, qui perd concomitamment son autonomie d’hôpital psychiatrique, elle fixe la méthode permettant aux HCL de devenir une coquille vide et abandonner sa vocation de gestionnaire du service public de santé.

L’occasion du transfert d’Henry Gabrielle au Vinatier est une aubaine pour terminer la casse de l’hôpital psychiatrique public au profit d’un secteur englobant tous les handicaps, où la seule perspective serait la prison, la rue ou la prise en charge par les aidants, financée par les patients et leurs familles et les collectivités territoriales, donc les impôts de tous.

Les populations et les patients de la métropole ont déjà perdu des hôpitaux de proximité et des activités de pointe avec l’Hôtel Dieu, l’Antiquaille, Debrousse, Pierre Garaud, pour le plus grand profit des promoteurs et de la consommation de luxe, ils ne laisseront pas faire ! D’autant que selon la logique engagée, d’autres sites pourraient rapidement subir le même sors, comme celui d’Albigny.

La mission première des HCL, c’est de gérer le service public de santé, pas de créer un éco-quartier, réalisé sur le dos et avec l’argent de la Sécurité Sociale.

Cette mission doit être réaffirmée par ses dirigeants qui doivent agir en conséquence, sous le contrôle de la puissance publique, Ministère, ARS et Préfet