Les sénateurs s’opposent au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
La réforme devait entrer en vigueur au début de 2023. Elle rencontre l’opposition unanime des partenaires sociaux mais aussi des sénateurs qui se sont opposés lundi au projet de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf, pour assurer la trésorerie de la Sécurité sociale.
Ce dispositif voté fin de 2019, devait entrer en vigueur au début de 2023, malgré l’opposition unanime des partenaires sociaux Medef compris. Le gouvernement veut repousser cette échéance d’un an à la faveur du PLFSS examiné en première lecture par les sénateurs.
Les sénateurs ont annulé ce transfert par 302 voix contre 28 ! Des sénateurs ont notamment estimé que si cette réforme pouvait se justifier dans le cadre d’une réforme des retraites à points, elle ne se justifiait plus dès lors que celle-ci est abandonnée..
« Le recouvrement est déjà bien fait » a affirmé René-Paul Savary (LR), rapporteur de la branche vieillesse, qui a demandé au gouvernement comment il « avait réussi en si peu de temps à [se] mettre à dos autant de personnes ». « Quand on veut faire une réforme des retraites (…), il faut peut-être donner un gage de confiance » aux partenaires sociaux, a-t-il ajouté.
Cogéré par les syndicats et le patronat, ce régime complémentaire des cadres et des salariés du privé Agirc-Arrco sert une prestation à 13 millions de personnes. Ses ressources proviennent d'une cotisations sociale assise sur la masse salariale. Les dirigeants du régime Agirc-Arrco dénoncent un risque de « captation » de leurs recettes (plus de 87 milliards d’euros cette année) par la Sécu qui d'un autre côté voit ses recettes réduites par les exonérations de charges que le gouvernement multiplient depuis 20 ans ! Une crainte relayée par la CFDT, qui se demande si l’Etat n’a pas « la tentation de se servir dans les réserves de l’Agirc-Arrco », et le Medef.
Le vote solennel sur le PLFSS – frappé du recours au 49.3 à l’Assemblée nationale – a lieu le 15 novembre.
Sources : syndicats et AFP