Collectivités locales – Proposition de loi communiste

Les prix de l’énergie s’emballent et les citoyens comme nos collectivités locales voient leurs factures exploser. 345 € le MWh en août 2022 contre 38 € l’année dernière pour le gaz, 1 000 € le MWh contre 40 € au début de l’année 2021 pour l’électricité…

Comme les usagers, les collectivités risquent de se retrouver dans une précarité énergétique, face à des choix cornéliens : fermer des équipements, éteindre l’éclairage public, baisser le chauffage ou interrompre des services publics locaux.

Beaucoup d’élus s’y refusent, mais combien de temps tiendront-ils, alors que les budgets sont aussi impactés par la hausse des denrées alimentaires ou le coût des matériaux de construction que travaux et réalisations d’équipement de 30 à 50 %.     

Après plusieurs mois d’interpellation, le gouvernement a enfin consenti à mettre en place un « filet de sécurité » pour les collectivités, puis un « amortisseur », beaucoup d’entre elles ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire qui s’applique aux ménages car celui-ci est basé sur les tarifs réglementés de vente de l’énergie. Mais ces dispositifs sont de véritables « usines à gaz » et bien peu de collectivités vont pouvoir réellement y avoir accès.

Aujourd’hui, seules les communes de moins de 10 salariés ou 2 millions d’€ de recettes peuvent encore prétendre aux tarifs réglementés de l’électricité. Plus aucune à ceux du gaz, ces tarifs réglementés devant s’éteindre pour tous, y compris les particuliers, en juillet 2023.

La libéralisation du secteur de l’énergie, avec la construction du marché européen liant le prix de l’électricité à celui du gaz, nous conduisent à l’emballement des prix que nous connaissons aujourd’hui avec des augmentations comprises entre 30 à 300 %, pouvant aller jusqu’à plusieurs millions d’euros.

Cette situation est intenable. Face à ce raz-de-marée, il faut construire des digues solides en obtenant du gouvernement un soutien plus important et plus simple de l’État face à l’urgence budgétaire que connaissent les collectivités. En gagnant aussi des mesures structurelles.

Parce que l’énergie est un produit de première nécessité, il est impératif que les collectivités locales puissent revenir au tarif réglementé de vente de l’électricité et du gaz dont la première finalité était la protection des usagers, de tous les usagers.

C’est le sens du 1er article de la proposition de loi que les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) mettent en débat dans le cadre de leur « niche », le 7 décembre prochain. Cela permettrait à l’ensemble des collectivités territoriales d’accéder au bouclier tarifaire, par l’accès à un tarif réglementé de vente de l’électricité décorrélé des prix du marché.

Nous proposons également, dans ce texte, d’abandonner l’extinction programmée du tarif réglementé de vente du gaz afin que chacun, citoyen comme collectivité, puisse en bénéficier.

Nous ferons ainsi entendre au Sénat la nécessité d’une intervention publique dans ce secteur hautement stratégique.

Céline Brulin

Sénatrice de Seine-Maritime