Pollution aux PFAS : les salariés et la population commencent-ils à être entendus ?

Après diverses initiatives publiques visant à dénoncer la pollution aux PFAS :  poursuite juridique d'Arkema et Elkem par Notre Affaire à Tous pour non respect de la législation, débat public le 29 novembre à Pierre-Bénite organisé avec le Capipssol*, celui du 6 décembre à Lyon organisé par Générations Futures, l'interpellation des responsables politiques par la section de Givors du PCF, l'initiative médiatique d'Extinction Rebellion le 17 décembre, à Arkema et devant la DREAL à Lyon, rencontre du CoMoSaSS* avec la maire d'Irigny, des choses commencent à frémir du côté de la puissance publique notamment le gouvernement après la campagne de prélèvements de la DREAL.

D'une part la 1ère ministre a répondu à la section du PCF Pierre-Bénite le 2 décembre au courrier lui demandant de prendre des dispositions urgentes notamment l'interdiction des PFAS et de faire réaliser par le ministère de la santé, une étude épidiémologique visant à faire le lien de causalité entre la pollution et les pathologies observées sur les territoires pollués. La 1er ministre a demandé au ministère de la transition écologique, à celui de la santé ainsi qu'au préfet de région qu'ils fassent procéder à l'examen de cette correspondance et apportent les informations utiles sur ce dossier.

Le 22 décembre, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires annonçait vouloir lancer en janvier 2023, un plan d'encadrement strict de l'usage des PFAS.

Et il motive son courrier par :

"Face à cette préoccupation, la priorité du Gouvernement est claire : encadrer l’usage des PFAS pour mieux protéger les Français et l’environnement, dans l’objectif d’une interdiction à terme.

À l’échelle nationale, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires agit pour évaluer les effets des PFAS et ainsi les limiter plus strictement. Le Ministère travaille également avec les acteurs du milieu industriel pour réduire l’usage de ces produits en 2023 et trouver des solutions durables de substitution. Une étude d’impact sur l’utilisation industrielle des PFAS et leurs conséquences sur l’environnement est en cours d’actualisation. Enfin, un plan d’actions en ce sens sera publié au début du mois de janvier. Il définira des objectifs, des actions à mener et un calendrier de mise en œuvre.

L’approche adéquate de cette problématique dépasse les frontières françaises. Aussi, le Gouvernement français soutiendra dès janvier 2023 le projet d’interdiction large des PFAS qui sera mis en discussion au sein de l’Union européenne."

Trois choses essentielles ressortent de ces deux informations :

1) la puissance publique ne peut plus ignorer cette pollution et ses causes. Mais elle reste muette sur les moyens à mettre en oeuvre pour évaluer les dégâts sur la santé humaine notamment sur les enfants et les populations des territoires les plus concernées. Au travers les diverses informations provenant de villes en Europe et dans le monde (USA) on est en droit de penser que l'on est face à une "bombe sanitaire" que la puissance publique veut retarder le plus possible.

2) La lettre du ministère de la transition écologique est inquiétante dans la mesure où elle renvoie à "l'encadrement strict de l'usage des PFAS". Ce qui sous-tend qu'elle entend négocier avec les utilisateurs (entreprises) leur limitation et non leur interdiction comme plusieurs acteurs le demandent avec insistance depuis le mois de mai 2022. Le ministère annonce un plan avec des objectifs, des actions et un calendrier de mise en oeuvre, mais a aucun moment est prévu une concertation avec les associations, les syndicats, les comités, les partis politiques et élus-es et autres organismes. Tout semble vouloir se décider entre l'Etat et les entreprises et sous la pression des lobbys du capital et des industries chimiques.

3) Le ministère annonce en fin de communication que le Gouvernement français soutiendra dès janvier 2023 le projet d’interdiction large des PFAS qui sera mis en discussion au sein de l’Union européenne. Le ministère ou ne connait pas la décision de la Commission Européenne annoncée le 18 octobre, de repousser la révision de la réforme Reach (sans fixation de nouvelle date) avec la mise en œuvre d’un plan d’interdiction en Europe des substances toxiques pour la santé et l’environnement annoncé le 25 avril 2022 quelques jours avant que Martin Boudot de "Vert de Rage" dévoile la pollution aux PFAS à Pierre-Bénite et les villes environnantes. Ou le ministère fait semblant de ne pas la connaître pour se laisser des marges de manoeuvre face aux mobilisations.

Ce report est si scandaleux qu'il a conduit 200 toxicologues et médecins à réaliser une Tribune publique interpelant le gouvernement en ces termes :

"Le gouvernement français doit donc prendre ses responsabilités, intensifier son action et défendre la réforme de Reach.

Reach servira par exemple à appliquer les trois classes de danger désormais reconnues pour les perturbateurs endocriniens (PE) grâce à la révision du CLP. Celle-ci était attendue depuis des années par la communauté scientifique et par les organisations non gouvernementales : elle permet notamment de prendre en compte les dangers non reconnus par la réglementation actuelle et d’élever le niveau de protection des populations et de l’environnement. Cependant, pour que cette évolution ne reste pas une coquille vide, il est nécessaire d’intervenir sur le niveau de données exigées qui, lui, relève de Reach (nature des tests d’identification des effets des PE, avec exigences concernant des voies peu explorées).

L’enjeu est aussi d’assurer son application le plus tôt possible, avec d’autres avancées, telles que la possibilité de prendre – enfin ! – en compte l’exposition à des mélanges de substances en vue de limiter le risque d’effet cocktail ; la possibilité d’interdire certains usages grand public et professionnels de substances les plus dangereuses.

L’évaluation des risques par famille de substances, et non plus au cas par cas en est une autre. L’exemple des bisphénols (avec le cas emblématique du bisphénol A remplacé par des alternatives insuffisamment caractérisées) ou des perfluorés montre que dans une même famille de nombreux composés peuvent partager la même toxicité."

Cet appel montre la voie des mobilisations nécessaires pour obtenir plus de transparence, l'écoute par la puissance publique des salariés et des populations en danger, l'interdiction totale et immédiate des PFAS en France et au moins par les sites chimiques de la Vallée de la chimie.

CAPIPSSOL se réunira début janvier pour réfléchir à de nouvelles mobilisations.

* CAPIPSSOL : Comité d'Action Pour une Industrie Propre Sure dans le Sud Ouest Lyonnais.

* CoMoSaSS : Comité de Mobilisation pour la Santé et la Sécurité Sociale

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-daction-du-gouvernement-lencadrement-strict-lusage-des-pfas