Objectif ZAN1 : quelles stratégies régionales ? Débat avec la région Aura.
Afin d’endiguer l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, et un objectif intermédiaire : dans chaque région métropolitaine (hors Île-de-France et Corse), la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers devra être réduite de moitié entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Il revient aujourd’hui à ces régions d’indiquer dans leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) la façon dont cet objectif de sobriété se répartira entre les différents territoires infrarégionaux.
Les débats sont vifs comme en région AURA, car il s’agit d’allouer une ressource foncière plus rare à différents objectifs de politiques publiques légitimes mais concurrents : construire des logements, accueillir de nouvelles activités économiques, maintenir les espaces agricoles, construire des infrastructures de transport, préserver les espaces naturels, etc.
Or si l’objectif d’accroître la sobriété foncière semble accessible au niveau national, sous l’effet notamment de la moindre pression démographique à venir (qui équivaut de 2021 à 2031 à une diminution de l’ordre de 17 % du flux d’artificialisation pour l’habitat) et des marges d’amélioration de l’efficacité foncière (jusqu’à 26 % du flux total d’artificialisation), les régions doivent composer avec des profils de territoires très hétérogènes en matière de consommation d’espace.
Un premier bilan des orientations retenues par les régions à la mi-2023 montre que toutes ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation.
En juillet, face aux inquiétudes des maires, des assouplissements ont été votés par rapport au texte de 2021 notamment la création d’une « garantie rurale », un droit à construire d’au moins un hectare, attribué aux communes, et mutualisable avec d’autres. Les grands projets d’envergure nationale seront aussi comptabilisés séparément.
La plupart des régions ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial. Les écarts de taux de réduction entre territoires infrarégionaux peuvent être significatifs, jusqu’à plus de 10 points autour de la moyenne.
Ces premières orientations devront cependant être actualisées afin d’intégrer les évolutions législatives de l’été 2023, en particulier la surface minimale garantie à chaque commune et le forfait pour les projets d’envergure nationale.
Quand est-il en Région Aura ? Dénonçant une loi « ruralicide », Laurent Wauqiez a annoncé que sa région se retirait du processus, s’attirant des foudres de plusieurs bords politiques. « C’est vraiment de la démagogie à tous les étages », a réagi Pierre Hurmic, maire (EELV) de Bordeaux, regrettant « ce type de politique à très court terme » car elle « prépare des jours qui seront extrêmement durs ».
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a évoqué des sanctions contre Laurent Wauquiez s’il retire la région Auvergne-Rhône-Alpes du dispositif « Zéro artificialisation nette » (ZAN). « S’il ne respecte pas la loi, j’espère qu’effectivement il y aura des sanctions », a déclaré le ministre sur BFMTV. Olivier Véran a raillé un homme qui « aspire demain peut-être à être président de la République » et qui vous dit : « je ne vais pas respecter la loi parce qu’elle ne me plaît pas. Formidable ! ».
« Vous ne pouvez pas être un élu de la République et vous soustraire aux lois votées par le Parlement, ça n’existe pas », a abondé sur France Inter et franceinfo la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.