Le référé environnemental contre les PFAS étudié jeudi 7 décembre par la cour d’appel de Lyon
La chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon étudiera jeudi 7 décembre le référé pénal environnemental de plusieurs associations, dont Notre affaire à tous, syndicats, riverains et victimes contre l’émission de PFAS, ces fameux polluants éternels, dans le Sud-Ouest lyonnais.
Le recours avait été rejeté en première instance le 16 novembre dernier par le juge des libertés et de la détention.
« Nous ne pouvons nous satisfaire d’une réponse juridictionnelle se bornant à rappeler les actions prises par la préfecture pour justifier de son incompétence, estime Notre affaire à tous. Si, comme le rappelle le juge dans sa première décision, Arkema respecte aujourd’hui les derniers arrêtés préfectoraux exigeant la réduction de ses rejets en PFAS, les polluants rejetés jusqu’alors par l’entreprise continuent de migrer dans les milieux, et leurs effets sont, encore à ce jour, trop mal documentés. »
Si l’audience se tiendra à huis clos, un rassemblement est prévu à 12h30 devant le palais de justice (Lyon 5e).
Sources La Tribune de Lyon