Loi immigration la contestation monte et s'exprime...

La loi sur l'immigration est contestée dans le pays. Elle a provoqué une levée de bouclier. En plus de l'appel collectif fait à Macron lui demandant de ne pas promulguer cette loi, viennent s'ajouter les démissions des ministres. Il y a celle du ministre de la santé et ensuite celle de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau présentée à Emmanuel Macron, en raison d'un « désaccord profond » sur les mesures concernant les étudiants dans la loi sur l'immigration et il y a la contestation des élus locaux ainsi 32 départements ont annoncé qu'ils n'appliqueraient pas la loi.

La démission de Sylvie Retailleau, présentée en marge du Conseil des ministres, « a été refusée » et la ministre « reste en poste », a précisé son entourage. Si un ministre souhaite quitter ses fonctions, cela ne nécessite toutefois pas l’aval du gouvernement ou du président de la République. Macron et la 1ère ministre Elisabeth Borne « ont assuré à la ministre que les mesures concernant les étudiants » dans cette loi, notamment la caution demandée aux étudiants étrangers, « seraient révisées si elles n'étaient pas censurées par le Conseil constitutionnel ». Emmanuel Macron a jugé dans l'émission C à Vous, sur France 5, que cette caution n'était « pas une bonne idée », mais que les dispositions qui ne plaisaient pas « ne justifiaient pas de tout bloquer ».

D'autres ministres ont exprimé leur malaise. Cinq d'entre eux s'étaient retrouvés lors d'un dîner mardi soir pour évoquer leur position et une éventuelle démission si le texte très contesté de la loi « immigration » était adopté, à l'invitation de Clément Beaune, ministre des Transports.

Aurélien Rousseau a quitté le gouvernement de manière irrévocable, également en désaccord avec ce texte. Il est remplacé par Agnès Firmin Le Bodo. Pharmacienne, celle-ci est « visée par une enquête judiciaire ouverte en juin 2023 pour avoir reçu des cadeaux, sans les déclarer », selon Mediapart. Ce vendredi matin, Agnès Firmin Le Bodo confirme être visée par une enquête liée à son métier de pharmacienne. « Dans le cadre de ma fonction de pharmacien, une enquête est en cours. Permettez-moi de réserver les échanges que je devrais avoir avec les autorités compétentes », a déclaré la ministre de la Santé par intérim.

32 présidents de départements ont d’ores et déjà annoncé qu'ils n'appliqueraient pas la loi. Notamment qu'ils ne respecteraient pas les conditions imposées aux étrangers pour toucher l'allocation personnalisée d'autonomie. Ces présidents de départements de gauche dénoncent un texte « contraire aux valeurs de la République ». Ils évoquent un texte qui met en place une « préférence nationale ».

Les débats se cristallisent notamment autour de l’APA, (allocation personnalisée d'autonomie). Il s'agit d'une aide, versée aux 60 ans et plus en situation de perte d'autonomie, par les départements. Ce sont les gens qui n'arrivent plus à manger ou s'habiller tout seuls par exemple. Elle est de deux types : l'APA à domicile, pour payer les dépenses de maintien à domicile, ou l'APA en établissement, pour couvrir tout ou partie des frais de l'Ehpad par exemple.

Cette aide est concernée par cette nouvelle loi, car ses conditions d'attribution aux étrangers en situation régulière vont changer. Aujourd'hui, elle leur est accessible à condition d'être titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de séjour, ce qui ne doit pas changer. La nouveauté, c'est qu'il va désormais y avoir une durée minimale de résidence en France pour la percevoir. Pour les étrangers hors Union européenne en situation régulière qui ne travaillent pas, il faudra attendre cinq ans. Pour ceux qui travaillent, ce sera trente mois. Une mesure que beaucoup d'élus qualifient de « préférence nationale ». Notamment les présidents de département de gauche qui, dans un communiqué commun, on fait part de leur refus d’appliquer la loi. Ils la jugent « injuste » et « inefficace ». Le premier à s'y être farouchement opposé s'appelle Serge Rigal, président du conseil départemental du Lot. Sur BFMTV il déclare qu’il allait proposer le vote d’une « allocation d’autonomie universelle pour venir en aide aux personnes qui seraient exclues par la loi ».

D'autres départements ont emboité le pas très rapidement, mercredi 20 décembre, comme Paris ou encore la Seine-Saint-Denis, au nord de Paris, qui compte une part importante de personnes issues de l'immigration. Son président socialiste, Stéphane Troussel veut en faire un « bouclier républicain face à la préférence nationale ». D'autres vont encore plus loin comme le président de Gironde, Jean-Luc Gleyze. Il estime que « nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy ». Cela en référence au régime de Vichy au pouvoir pendant la Seconde Guerre mondiale.

Sources RFI AFP