La CIJ reconnaît le droit des Palestiniens à être protégés contre le génocide israélien
Le tribunal a estimé qu'il existe des motifs suffisants pour que l'Afrique du Sud ait déposé sa plainte auprès du tribunal et rejette la demande d'Israël visant à ce que l'affaire soit rejetée.
La Cour internationale de Justice a présenté son arrêt sur la plainte de l'Afrique du Sud concernant le génocide israélien à Gaza. La présentation des faits est dévastatrice.
La première annonce de la Cour est la reconnaissance de l’existence d’un différend entre l’Afrique du Sud et Israël au sujet de l’offensive sioniste sur la bande de Gaza. Il a ensuite annoncé qu’il avait le pouvoir d’émettre des mesures de précaution, telles que celles demandées par l’Afrique du Sud en ce qui concerne les crimes de génocide commis par Tel-Aviv à Gaza.
La déclaration reconnaît également le droit des Palestiniens, en tant que groupe humain reconnu, d’être protégés par le droit international contre les crimes de génocide et ordonne à Israël de prendre des mesures pour empêcher la commission d’actes qui constituent le crime de génocide.
Le tribunal CIJ a pris note des déclarations de hauts responsables des Nations Unies sur le risque d'une nouvelle détérioration des conditions de vie dans la bande de Gaza, avec des conséquences potentiellement irréversibles pour les Palestiniens.
La Cour internationale de Justice déclare qu'Israël a commis des actes en violation de la convention sur le génocide. La Cour reconnaît à son immense majorité, le “risque de génocide ou le génocide” !
C’est Énorme! Ça consacre la pertinence des alertes et du terme employé, contrairement à ce que disait par exemple le ministre des affaires étrangères français ou d’autres politiques, y compris de gauche !
- Sur la compétence de la Cour. La Cour considère qu’il existe “prima facie” un différend entre les parties et que la Cour est donc compétente. La Cour rappelle aussi sa jurisprudence dans l’Affaire Gambie / Myanmar: le droit de saisir la Cour pour une obligation qui s’applique à tous. C’est le cas concernant d'un génocide potentiel à Gaza!
- La présidente rappelle la définition du génocide qui figure à l’article II de la Convention de 1948. Un génocide c’est “un ensemble d’actes qui visent à détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial, ou religieux”.
- La Cour considère que la population palestinienne de Gaza constitue un groupe protégé au titre de la Convention de 1948.
- La présidente souligne les traumatismes importants infligés à la “majorité de la population” citant les représentants de @UNRWA, @UNOCHA qui décrivent la situation humanitaire catastrophique à Gaza.
- La présidente cite les discours de nombreux responsables israéliens : Galant, Nethanyahu, Herzog, et de nombreux discours qualifiés de déshumanisants pour les palestiniens! Elle considère qu’il existe un lien direct entre ces discours et le risque de génocide à Gaza. Elle considère qu’il existe un « risque sérieux de génocide » et que les mesures conservatoires sont donc nécessaires dans cette affaire pour préserver les droits de la population palestinienne!
- La Cour rappelle que les mesures conservatoires n’ont pas à être identiques à celles demandées par l’Afrique du Sud!
- La Cour ordonne à Israël de s’abstenir de commettre des actes constitutifs d'un génocide, et lui ordonne de poursuivre les auteurs d’incitation au génocide. Elle ordonne aussi à Israël de soumettre un rapport, sous un mois, avec les mesures prises pour l’exécuter!
- La Cour n’ordonne pas un cessez-le-feu mais elle demande à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire! Elle considère que "la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza risque sérieusement de se détériorer davantage avant que la Cour ne rende son jugement définitif", a déclaré le Président de la Cour suprême de Gaza.
La juge Joan Donoghue a déclaré qu’Israël avait reçu l’ordre d’empêcher de nouvelles effusions de sang à Gaza.
La décision sur l’obligation faite à Israël de respecter la Convention de 1948 sur le génocide est prise à 16 voix contre 1. Le juge israélien a voté POUR, c’est à dire qu’il reconnaît le risque de génocide!
La Cour a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures immédiates et efficaces pour mettre fin aux actions qui constituent un crime de génocide. Elle déclare qu'Israël semble avoir violé la convention sur le génocide, un jour avant la Journée internationale de commémoration de l'Holocauste. Elle cite le ministre israélien de la Défense à propos des “animaux humains” à Gaza. "Nous combattons les animaux humains et nous agissons en conséquence."
Le président de la Cour internationale de Justice a exposé les mesures imposées au régime génocidaire israélien Nous avons imposé à Israël, conformément à ses obligations au titre de la Convention sur le “génocide”, de prendre des mesures pour prévenir tous les actes, y compris le meurtre, les atteintes physiques et les conditions affectant la vie, ainsi que la destruction physique.
En résumé : La Cour internationale de Justice statue à une écrasante majorité :
- Israël doit cesser ses attaques contre les Palestiniens
- Assurer l'aide humanitaire
- Préserver les preuves
- Soumettre la réponse au tribunal dans un délai d'un mois
C'est un grand jour pour la justice internationale, celui du début de la fin de l'impunité d'Israël.
Que l'histoire retienne que l'Afrique du Sud a conduit la communauté internationale à lutter pour donner un sens au « plus jamais ça »... ! Les habitants de Palestine ont également droit à la vie !
Un vendredi historique, un premier pas pour rendre justice au peuple palestinien. Les états parties à la convention de 1948 sont dans l’obligation d’empêcher la poursuite de crime de génocide en cours dans la bande de gaza. Cette décision renforce l’exigence d’un cessez-le-feu dans l’immédiat.
La ministre sud-africaine des Affaires étrangères, Naledi Pandor, a déclaré à La Haye qu’elle aurait voulu que la cour appelle explicitement à un cessez-le-feu, mais a déclaré que la seule façon pour Israël de respecter l’ordre de la Cour était qu’il y ait un cessez-le-feu.
Cette décision déclenche incontestablement l’obligation juridique des États, notamment des alliés d’Israël, de prendre des mesures / sanctions contre cet État pour prévenir le génocide! Par exemple un embargo sur les armes !
Sources Michel Pirrottina