La Commission exécutive de la CGT a débattu des élections européennes du 9 juin prochain...

Publié le par Les communistes de Pierre Bénite

 

Benoit MARTIN a présenté à la commission exécutive de la CGT, une intervention sur les enjeux des élections européennes du 9 juin. Le débat sur le TCE en 2005 avait permis de repolitiser les enjeux européens. Depuis, la CGT n’a pas vraiment eu de débat approfondi sur la construction européenne, la CEC se félicite de ce premier débat et souligne la nécessité d’y revenir pour l’approfondir et renforcer notre implication et nos batailles syndicales à ce niveau.

 

Depuis le TCE, nos critiques sur la construction européenne ont clairement marqué des points, notamment dans la CES, qui combat maintenant clairement les politiques d’austérité, la destructuration des services publics, les traités de libre-échange, exige des normes sociales et environnementales et un cadre plus démocratique. Le manifeste de la CES sur les élections, même avec ses imperfections, marque une rupture avec les expressions des précédents scrutins en étant plus exigeante sur les attentes des travailleur·ses en Europe. L’implication de la CGT y est pour beaucoup.

 

La CGT va éditer un 4 pages et un argumentaire pour prendre part, à sa place, à la mobilisation des salarié·es pour voter le 9 juin contre l’Europe des actionnaires et des réactionnaires. Le travail européen de la CGT s’inscrit pleinement dans la feuille de route de la commission Paix et International.

 

Nous publions pour nos lecteurs, l'intervention de Benoît Martin.

 

"Cher.e.s camarades,

 

Les élections européennes auront lieu entre le 6 et le 9 juin. En France le scrutin se tiendra le 9 juin. En 2019, il s’agissait d’élire 705 parlementaires issus des 27 pays membres de l’UE. En France, chacune des 34 listes comprenait 79 noms.

 

En 2024, 720 parlementaires sont à élire, dont 81 pour la France. Nous connaîtrons le nombre de listes une dizaine de jours avant le 9 juin.

 

Des institutions éloignées, aux conséquences concrètes

 

Du Traité de Rome de 1957 au Sommet des 21 et 22 mars 2024, c’est une longue histoire, sinueuse et conflictuelle, qui a été écrite. La CGT avait combattu le TICE1 en 1957 (traité de Rome), le TUE2 en 1992 (traité de Maastricht) et le PTCE3 en 2005. Ce dernier, devenu le TFUE4 (traité de Lisbonne) avait été rejeté par les citoyens de France, d’Irlande et des Pays-Bas.

 

C’est que les promesses de paix et de prospérité se heurtaient déjà à la réalité d’un projet de construction néolibérale de l’Europe. Et la question démocratique était déjà posée. De 6 pays à 28, puis à 27, le marché commun s’est élargi au rythme des réalités politiques sur un continent qui, en son cœur, a fait chuter le mur de Berlin.

 

Les camarades de la CGT, de même que les travailleur.se.s et citoyen.ne.s de notre pays, ont entendu parler de libre concurrence, de l’Euro, de l’austérité, de dette, de pacte de stabilité, de politique migratoire, de la recherche d’une politique étrangère commune, du
CETA5 (traité de libre-échange entre l’UE et le Canada).

 

Le Conseil européen, la Commission, le Parlement, la Cour de Justice de l’UE, la Banque Centrale Européenne sont des institutions dont l’existence est connue. Leurs fonctionnements sont beaucoup moins connus. Sont également moins maitrisées les notions juridiques de traités, directives, décisions et règlements.

 

Quant aux compétences de l’UE, qu’elles soient exclusives, partagées, d’appui, ou particulières, il faut là aussi s’y intéresser de près pour ne pas être perdu. Idem pour le semestre européen, le Programme National de Réforme élaboré par chaque pays membre, les recommandations adressées en juillet à chaque pays membre. C’est complexe et peu connu.

 

Cependant, si l’on parle de salaire minimum, d’agriculture, de glyphosate, du tarif de l’électricité et du gaz, de fret ferroviaire, de réglementation sur l’amiante, de télétravail, de politique migratoire, de l’Ukraine, les oreilles se tendent et l’UE est perçue comme un objet politique déterminant. Ce qu’elle est, effectivement. C’est ainsi que nous pourrons travailler autour des enjeux européens dans la CGT et que nous pourrons les faire partager auprès des travailleur.se.s.

 

Pourquoi nous en sommes là ?

 

Comme l’a démontré le rejet du traité constitutionnel européen, le monde du travail a bien conscience que la construction européenne a été captée par la finance et que l'Europe sociale est plus un slogan marketing qu'une réalité. Cela s’est fait avec plusieurs stratégies qu’il nous faut décrypter pour pouvoir nous organiser pour les mettre en échec :

 

- Le principe de la concurrence libre et non faussée pour détruire les services publics

 

Le marché européen a été construit à partir du principe libéral de la concurrence libre et non faussée. Officiellement il s’agit de lutter contre les monopoles et de permettre le bon fonctionnement du marché intérieur de l’Union. Le TFUE vise à prévenir les restrictions et les distorsions de concurrence, telles que les abus de position dominante, les accords anticoncurrentiels ainsi que les fusions et acquisitions, s’ils réduisent la concurrence. Les aides d’État, lorsqu’elles entraînent des distorsions de la concurrence, sont interdites, mais peuvent dans certains cas précis être autorisées.

Ce dogme a conduit à remettre en cause les nationalisations gagnées par les luttes et à supprimer les principales régulations sur les infrastructures. C’est à cause des directives de Bruxelles que France Telecom, Air France, EDF/GDF et la SNCF ont été privatisées, avec le résultat que l’on connait pour les salariés et les consommateurs. Au-delà, les directives européennes ont empêché tout interventionnisme national, pour prioriser les produits locaux, dans les marchés publics par exemple

C’est au nom de ce dogme que l’Europe reste le continent le moins régulé du monde, ouvert à tous vents alors que les grands pays industriels protègent massivement leur industrie, à l’image des États-Unis, de la Chine ou du Japon par exemple !

 

- Une monnaie forte et hors de contrôle démocratique

 

La monnaie unique a été construite au service de l’Allemagne pour s’aligner sur les besoins de son industrie, absorber le coût de la réunification et permettre à l’Allemagne de retrouver son rang de 1ère puissance. La politique monétaire est au service d’une Europe où les pays et les peuples sont en compétition les uns contre les autres et non en solidarité et en coopération.

Le résultat est une monnaie, l’euro, alignée sur le dollar et une Europe industrielle façonnée à la main des groupes allemands, organisant la division du travail en Europe et spécialisant les économies de chaque pays ou régions européennes. Cette stratégie a par exemple conduit à une désindustrialisation massive de l’Europe occidentale hors Allemagne et notamment de la France.

Pour occulter cette situation, les politiques monétaires ont été sorties de tout débat démocratique, pour en faire un simple sujet technocratique. Les dirigeants de la BCE ne sont pas élus et ne rendent de comptes à personne alors que leurs choix économiques ont un impact déterminant sur l’emploi !

 

- Contournement des cadres démocratiques

 

Les cadres de décision européens sont en général opaques et éloignés des citoyens : les directives sont élaborées par le parlement européen, la commission et le conseil Européen (avec les représentants des États), et s’achèvent toujours dans une phase de trilogue totalement opaque qui permet aux gouvernements de marchander entre eux bien loin du contrôle des citoyens. Le nombre de lobbyistes présents à Bruxelles atteste de cette dérive, il y en a 3 fois plus que de fonctionnaires européens !

 

- Ceci s’est accompagné de la globalisation de l’économie.

 

Nos grandes entreprises sont devenues des multinationales, avec des cadres de décisions très loin des travailleurs et des citoyens, et la possibilité de mettre en concurrence les travailleurs et les États.

 

Ainsi, Bruxelles (avec l’appui du FMI7) s’est permise de mettre en échec des gouvernements démocratiquement élus, en Grèce ou en Italie par exemple. Ainsi encore, alors que les français ont repoussé le TCE en 2005, il a été transformé en traité de Lisbonne et s’est appliqué malgré tout. Ainsi, le CETA s’applique depuis 7 ans sans jamais avoir été voté. On pourrait multiplier les exemples….

 

- Libéraliser les échanges sans harmoniser les droits = généraliser le dumping

 

La suppression des droits de douanes et la libéralisation des échanges s’est faite sans harmonisation de la fiscalité ni des droits sociaux. Résultat : cela a conduit à la généralisation du dumping social, fiscal et environnemental !

 

La leçon principale, c’est que pour changer le cours des choses, il nous faut hausser le rapport de force à l’échelle européenne pour peser à l’endroit où les décisions qui impactent notre quotidien sont prises. Grâce à notre bataille dans la CES avec notamment nos camarades Belges, Espagnols et Italiens, la CES a désormais une ligne beaucoup plus combative et partage l’essentiel de ces analyses. Pour preuve, la CES se bat contre les politiques d’austérité, pour un salaire minimum européen et pour la défense de nos services publics et de notre industrie.

 

La CGT prend ses responsabilités

 

Nous avons une forte légitimité à débattre de questions sociales, économiques, écologiques et même politiques en tant qu’organisation syndicale à l’occasion d’une campagne électorale européenne.

 

Voici un extrait du troisième thème du document d’orientation de la CGT adopté lors du 53e Congrès de la CGT :

 

« Notre rapport aux organisations politiques est régi par l’article 6 du titre I des statuts de la CGT, qui consacre l’indépendance de la CGT à l’égard du patronat, des pouvoirs publics, des gouvernements, organisations politiques, philosophiques, religieuses et autres. Indépendance ne veut pas dire neutralité et, surtout, elle ne doit pas être considérée comme un carcan qui nous empêcherait d’échanger, de travailler avec des organisations politiques qui portent les mêmes valeurs que les nôtres. L’action syndicale a besoin de relais politiques pour que les avancées sociales gagnées par la lutte soient inscrites dans le droit, dans la loi, et ainsi, s’appliquer à l’ensemble du monde du travail. Il serait irréaliste et inefficace que la CGT ne cherche pas à converger sur des revendications et des initiatives communes, avec des forces qui, sur le plan politique, sont imprégnées de la volonté de s’opposer au pouvoir du capitalisme, des monopoles et qui, dans le cas des partis politiques, seraient promptes à légiférer sur des lois de progrès social. La CGT, en tant qu’actrice essentielle du champ économique et social, est légitime à porter les enjeux politiques, en toute indépendance avec les partis politiques. »

 

Dépenses publiques et services publics

 

Avec le COVID, nous avons eu la preuve que les 3% de déficit étaient un dogme technocratique qui pouvait et qui devait être dépassé. Le pacte de stabilité a été suspendu pendant 3 ans ; malheureusement, l’Allemagne et la France se sont alliées pour le rétablir.

 

Le PSC6 empêche de relever les enjeux auxquels l’Europe est confrontée, que ce soit au niveau sanitaire ou de la transition vers une économie bas carbone. Celle-ci nécessitera un effort financier conséquent pour être abordée dans ses dimensions environnementales, sociales et de modification de l’appareil de production. Le PSC doit être abandonné car il interdit aux États membres de dépasser un niveau de déficit de 3 % et de 60 % d’endettement, ce qui empêche toute politique de progrès, attaque les services publics et pénalise l’investissement public en Europe. Les États membres de l'UE seraient ainsi contraints de réduire collectivement leurs budgets de plus de 100 milliards d'euros l'année prochaine, dont 26 milliards pour la France. C’est inacceptable !
 

 

Au-delà, il faut aussi gagner une harmonisation fiscale. Il n’est pas possible que les paradis fiscaux soient au cœur de l’Europe, comme l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg ou les Pays-Bas ! Cela tire la fiscalité de tous les pays vers le bas et permet aux multinationales de ne plus payer d’impôts. Le problème c’est qu’avec la concurrence fiscale européenne, les pays sont contraints à l’austérité et que les dépenses restantes sont orientées vers la satisfaction des entreprises, dont les multinationales, à l’image de la France qui consacre près d’un tiers de son budget à des aides aux entreprises.

 

Droits sociaux

 

L‘Europe est encore, majoritairement, l’Europe du dumping et de la mise en concurrence des travailleuses et des travailleurs. Rappelons que le premier lieu de délocalisation de notre industrie c’est l’Europe, au vu des écarts de droits sociaux et de fiscalité. Dans le même temps, face aux remises en cause de droits engagées en France singulièrement depuis les lois travail, le droit social européen se révèle être une protection en matière de temps de travail par exemple (condamnation sur les astreintes, les forfaits jours ou les congés payés par exemple) d’égalité F-H ou de libertés fondamentales. Pour lutter contre le dumping, il nous faut gagner une harmonisation par le haut au plan européen des normes sociales, fiscales et environnementales.

 

Faisons évoluer positivement le cadre social européen, en exigeant notamment avec la CES :

 

- Une directive sur le télétravail et le droit à la déconnexion,
- Une directive sur les risques psychosociaux
- Un renforcement de la législation sur la santé et la sécurité sur les lieux de travail
- Une révision de la directive sur les CE Européens

 

Au-delà, il nous faut gagner des augmentations de salaires, une amélioration de la protection sociale (retraites, chômage, sécurité sociale) et des droits à la formation professionnelle.

 

Plusieurs projets de législation européennes favorables aux intérêts des travailleurs sont actuellement stoppés, notamment par le gouvernement français. C’est le cas de la directive sur les violences faites aux femmes : le gouvernement français, allié à d’autres pays, a refusé d’inclure la notion de consentement dans la définition du viol, empêchant ainsi une meilleure protection des victimes.

 

C’est aussi le cas de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales : l’objectif de cette législation est d’empêcher les multinationales de continuer à détruire l’environnement, violer les droits humains ou exploiter les travailleur.se.s en se cachant derrière leurs filiales ou leurs fournisseurs, en établissant ainsi leur responsabilité tout au long de leur chaine d’approvisionnement. Combattue par le patronat, cette directive est freinée par plusieurs États membres, dont la France.

 

Autre exemple, la directive sur les travailleurs de plateformes. L’objectif de cette directive est principalement de définir une présomption de salariat et une inversion de la charge de la preuve au bénéfice des travailleurs afin de s’attaquer à la précarité qui frappe particulièrement cette catégorie de travailleurs. Alors que la quasi-totalité des pays européens avaient trouvé un accord, le gouvernement de la start-up nation française n’a pas hésité à bloquer, deux fois de suite, l’adoption de cette directive pour préserver le modèle de dumping social sur lequel prospèrent les plateformes multinationales. Cet épisode confirme malheureusement que le gouvernement français est au service des lobbys, bien loin de l’intérêt général.

 

Quatrième exemple, la directive européenne sur le salaire minimum, adoptée en 2022, fait référence à un double seuil permettant de fixer le salaire minimum à un montant correspondant au moins à 60% du salaire médian et à 50% du salaire moyen, ce qui devrait permettre à plus de 25 millions de travailleurs en Europe de bénéficier d’une hausse de salaire. C’est un outil de lutte contre le dumping social et pour une convergence des salaires vers le haut en Europe. Il faut maintenant se battre pour que cette directive soit correctement transposée dans tous les pays européens !

 

Deux autres exemples montrent encore que le libéralisme est parfois plus le fait des gouvernements que de l’UE, singulièrement le gouvernement français. La directive sur l’Intelligence Artificielle a subi une tentative de torpillage en règle par le gouvernement français. Il s’agissait d’encadrer le recours à l’IA pour repérer les sources, d’une part pour
contrer la désinformation et d’autre part protéger le droit d’auteur : pour la première fois
le ministère de la culture a été écarté pour laisser la place à Bercy, seul, et ne surtout pas
protéger les auteurs, pour ne pas gêner une start-up française, pilotée par Cédric O, ancien ministre, laquelle entreprise s’est aussitôt après associée avec… Microsoft.

 

Quand bien même une directive plus favorable que le droit français est adoptée, il faut batailler longuement pour une transposition favorable : pour le droit à congés payés pendant les arrêts maladie, il aura fallu 15 ans, des procès de salariés accompagnés par la CGT et des condamnations en cascade pour que le gouvernement fasse voter une transposition, et encore a minima, quatre semaines au lieu de cinq, et dans des conditions drastiques et complexes.

 

Dernier exemple. Les entreprises multinationales, qui mettent en concurrence les emplois, territoires et systèmes productifs doivent être mieux contrôlées : une révision de la directive sur les CE européens est plus que nécessaire, afin de les doter de véritables pouvoirs d’information-consultation qui précèdent la prise de décision de l’entreprise. Des sanctions efficaces et dissuasives doivent impérativement être mises en place pour un respect effectif de ces règles.

 

Industrie et environnement

 

Quant à la question environnementale, c’est Emmanuel Macron qui a sonné l’attaque en mai 2023 en appelant à mettre fin aux normes environnementales européennes, alors que justement, pour protéger l’industrie française, il faut plus de normes environnementales européennes associées à la mise en place de droits de douanes à l’entrée en Europe en fonction du respect des normes sociales et environnementales. Il faut tirer les conséquences du résultat catastrophique des privatisations de nos infrastructures ferroviaires, énergétiques et télécom et les sortir des logiques de marché. Il faut bien sûr commencer par revenir à un prix régulé de l’énergie.

 

De grandes problématiques sont au cœur de la transition écologique : modes de transports - dont la question du fret ferroviaire-, définition des mix et des approvisionnements énergétiques, PAC8, industrie, logement. L’UE influe sur tous ces questions déterminantes.

 

Il nous faut absolument informer et impliquer les travailleur.se.s. Si tu ne t’occupes pas de la politique, la politique, elle, s’occupera de toi !

 

La CGT organise le 28 mai les États généraux de l’industrie et de l’environnement dans le but d’exprimer haut et fort les propositions sociales et environnementales de la CGT pour la réindustrialisation du pays. Lors d’une table ronde, la CGT interpellera les candidats aux élections européennes (PCF, LFI, EELV, LR, PS, Renaissance) sur les responsabilités de l’UE dans toutes les délocalisations de notre industrie et sur leurs propositions pour rendre plus robustes les normes sociales et environnementales en Europe en direction des industries.

 

Commerce international

 

La mondialisation capitaliste est régie par des accords de libre-échange, non seulement au niveau du marché intérieur, mais aussi entre l’UE de d’autres régions du monde. Il y a 8 ans, la mobilisation avait permis d’en finir avec le TAFTA. Plus récemment, le CETA a été
combattu, puis voté par l’Assemblée nationale en 2019… avant d’être retoqué par le Sénat en mars 2024. C’est une très belle victoire qu’il ne faut pas minimiser et sur laquelle s’appuyer pour rouvrir le débat sur les questions de libre-échange. Si la CGT combat ces traités internationaux, c’est qu’elle milite contre le dumping social et pour le
développement des circuits courts.

 

L’import-export ne va pas disparaître, mais il s’agit de favoriser les circuits courts et de mettre en place des coopérations et des échanges commerciaux mutuellement avantageuses pour les peuples. En particulier, à l’échelle mondiale, il est vital de regagner partout, localement, des cultures vivrières et l’alimentation en eau douce, biens communs vitaux. En effet, 9% de la population mondiale souffre de faim chronique.
 

Lutter contre les idées d’extrême droite
 

L’extrême droite se nourrit de ces impasses de l’Europe du capital. Pour la combattre, il faut que nous montrions un autre horizon. Pour l’instant, les sondages donnent à l’extrême droite la première ou à la seconde place des prochaines élections européennes de juin dans 17 des 27 États membres (première place en France avec 37%).
 

L’extrême droite au pouvoir, c’est clairement une politique antiféministe qui nie l’indépendance des femmes et vise à les renvoyer au foyer à l’aide d’une politique familiale profondément conservatrice.
 

L’extrême droite au pouvoir c’est la fermeture des frontières, le durcissement de la politique migratoire et la mise en place d’une Europe forteresse.
 

L’extrême droite au pouvoir c’est une remise en cause de l’état de droit, des attaques contre la liberté et la pluralité de la presse, des attaques sur l’indépendance de la justice.
 

Le combat de la CGT contre les idées d’extrême droite est enraciné dans les luttes antifascistes des années 30 et 40 ; nous y sommes largement revenus lors des récentes évocations historiques (Panthéonisation des Manouchian, programme du CNR). Plus près de nous, nous pouvons puiser dans la Charte des valeurs adoptée en mai dernier à Berlin au Congrès de la CES et dans le colloque CGT du 5 octobre à Montreuil.
 

Dans un futur immédiat, et dans le cadre justement des élections européennes, nous préparons la matinée européenne de débat du 16 avril à Paris contre l’extrême droite. Le
premier débat s’intitule « combattre l’influence de l’extrême droite sur le lieu de travail » ; le second, « s’organiser et porter un projet alternatif face à l’extrême droite ».

 

Nous savons à quel point les pays européens dirigés par l’extrême droite gouvernent contre les intérêts des travailleur.se.s, des femmes, des immigré.es et des étranger.es. La CGT démasque, preuve à l’appui, le caractère antisocial et anti-environnemental des votes RN au Parlement européen.
 

La guerre que mène la Russie en Ukraine pèse sur l’Europe et donc sur les élections européennes. Alors que les accointances du FN-RN avec le régime de Poutine sont clairement établies, c’est le RN qui caracole en tête dans les intentions de vote. Pour cette raison aussi, le poids de l’extrême droite est insupportable.
 

A la croisée des chemins
 

Nous voulons une autre Europe, une Europe des peuples, pour que le contenu social, économique et écologique de la construction européenne réponde aux besoins et aspirations du monde du travail, sur la base de la coopération et de la solidarité, et non pas de la mise en concurrence généralisée comme c’est le cas actuellement.
 

Pour mettre les travailleurs, les droits sociaux et la démocratie au centre de la construction européenne, une révision des traités européens est indispensable. Il s’agit de dépasser la vision mortifère de la « concurrence libre et non faussée » comme principe organisateur de l’Union européenne dont la mise en œuvre se traduit par une attaque des services publics, de la politique industrielle et des droits sociaux notamment. Il faut réorienter en profondeur la construction européenne.
 

Avoir une stratégie syndicale gagnante à l’échelle européenne
 

Trop souvent l’échelon européen est un impensé dans nos luttes alors que c’est un lieu de décision majeur. Pas possible que nos droits soient définis à Bruxelles dans l’opacité de conciliabules sous la seule pression des lobbys ! Dans la période récente, nous avons réussi grâce à la mobilisation à arracher plusieurs directives positives pour les travailleurs :


- Salaire minimum, pour lutter contre la pauvreté et le dumping social
- Lanceurs d’alerte
- Transparence salariale (en cours de transposition)
- Travailleurs des plateformes (vient tout juste d’être adoptée)
- Devoir de vigilance (vient tout juste d’être adoptée)

 

Ceci confirme la nécessité de mettre les lieux de décisions européens sous la pression de nos luttes ! Pour cela nous pouvons :

 

  • Renforcer notre coordination et nos stratégies dans les fédérations européennes et les comités de protection des travailleurs frontaliers européens dans lesquels nous siégeons. Nous avons gagné des places très importantes voire la présidence de nombreuses fédérations européennes ; c’est un point d’appui que nous pouvons encore mieux utiliser.
  • Renforcer notre bataille dans la CES pour amplifier sa dimension combative en s’appuyant sur les organisations « sœurs » et sur les nombreuses luttes qui se développent dans de plus en plus de pays et rendent plus combattives de nombreuses organisations.
  • Suivre dans le détail les négociations de directives, faire la transparence en direction des salariés et mobiliser.
  • Renforcer notre bataille au niveau des multinationales à l’échelle européenne.

 

Ces actions sont conformes à la feuille de route de la Commission Paix-Europe-International adoptée par la CE confédérale du 5 mars.
 

Nous vous proposons de débattre de tous ces enjeux européens, largement dans la CGT et au sein de la CES. Notre organisation syndicale, indépendante mais pas indifférente, doit tenir sa place sur les lieux de travail et dans le débat public. Nous mettrons à disposition un tract 4 pages et un argumentaire.
 

Ce que nous voulons, c’est une Europe de la coopération et de la solidarité !
 

1. TICE : traité instituant la communauté européenne
2. TUE : traité sur l’union européenne
3. PTCE : projet de traité constitutionnel européen
4. TFUE : traité sur le fonctionnement de l’union européenne
5. CETA : comprehensive economic and trade agreement
6. PSC : pacte de stabilité et de croissance
7. FMI : fonds monétaire international
8. PAC : politique agricole commune

Publié dans Europe, syndicats, Elections

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