Projet de loi agricole : on reprend les mêmes et on aggrave tout ...

Retardé de plusieurs mois, le projet de loi d’orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a finalement été présenté en Conseil des ministres le 3 avril, après avoir reçu l’imprimatur de la Fnsea, puisque ce projet a fait l’objet de négociation jusqu’à la veille de sa présentation.

Construit en trois volets, souveraineté alimentaire, renouvellement des générations et simplification, ce projet de loi se paie de grands mots bien ronflants, mais derrière le vernis c’est l’accélération de la concentration agraire et de l’insertion de l’agriculture nationale dans le système alimentaire mondial.

La souveraineté alimentaire a beau être présentée comme un « objectif structurant des politiques publiques », ce n’est que démagogie. Il est hallucinant d’y lire la définition de la « souveraineté agricole » devant s’entendre comme « la capacité de la France à contribuer par une production durable de biomasse à la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie. » Où Macron a-t-il vu que la biomasse se « mangeait » ?

Rien dans ce projet de loi n’ouvre à une relocalisation des productions pour lesquelles notre pays est fortement dépendant des importations. Et pour cause ! Les maîtres mots restent « efficacité et compétitivité », s’inscrivant dans la logique des traités de libre-échange qui exacerbent la concurrence entre les agricultures et favorisent l’agrobusiness et l’oligopole de la transformation agroalimentaire et de la grande distribution.

Face aux difficultés d’accès à la terre portées lors du mouvement des agriculteurs, la loi d’orientation, qui devait être une « grande loi foncière », crée les « groupements fonciers agricoles d’investissement » (Gfai), comme celle de 2014 avait créé les groupements fonciers forestiers. Une des conséquences de ces derniers a été une augmentation du prix du foncier forestier de près de 30 % entre 2015 et 2021.

La création des Gfai va accélérer la financiarisation et le marchandage des terres agricoles avec une forte hausse prévisible de leur prix, favorisant leur accaparement par des capitaux privés, l’accélération de la concentration agraire vers la constitution de grandes sociétés en agriculture.

C’est la disparition programmée des petits et moyens paysans que les conseillers de Macron qualifient « d’anomalie ». La mise en place d’un guichet unique avec « France services agriculture » sous l’autorité des chambres d’agriculture, très majoritairement sous l’emprise de la Fnsea, favorisera cette restructuration. La réduction des délais en cas de contentieux notamment contre les « méga-bassines » s’inscrit dans la même logique d’accaparement et la privatisation d’une ressource naturelle, d’un bien public, au profit d’une infime minorité.

Une nouvelle fois, le rôle et la place des salariés de la production agricole sont ignorés. Plus de 40 % de la valeur de la production agricole est réalisée par un prolétariat précaire et smicardisé, pourcentage en constante augmentation du fait notamment des modifications structurelles de l’agriculture nationale.

Le changement de modèle agricole permettant de garantir la souveraineté alimentaire nationale dans des conditions durables ne pourra se faire sans une rupture avec le capitalisme. Il passera notamment par une planification publique nationale, de nouvelles formes collectives du travail de la terre, des avancées de progrès social tournant le dos à l’invisibilisation de plus d’un million de salariés précarisés.

Montreuil,
Le 19 avril 2024

Déclaration de la Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière