Pollution aux PFAS. Nouvelle victoire devant la justice qui répond favorablement à la demande de la Métropole de Lyon.

La justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et d’Arkema, groupes industriels chimiques situés à Pierre-Bénite dans le Rhône, dans la pollution aux PFAS qui touche le Sud Lyonnais, ses populations et l'environnement. Le mouvement associatif fortement mobilisé sur ce dossier sensible ainsi que les communistes et d'autres partis politiques se félicitent de cette nouvelle victoire juridique dont la Métropole de Lyon est à l'origine.

Il aura fallu attendre 5 mois avant que la justice décide du lancement d'une expertise indépendante concernant la pollution industrielle aux PFAS sur le territoire métropolitain lyonnais. Celle-ci visera à évaluer les responsabilités de Daikin et Arkema quant à cette grave pollution industrielle.

Quels sont les produits nocifs employés ou émis par ces deux entreprises sur la plateforme industrielle de Pierre-Bénite depuis leur création et à quelle date ont elles eu connaissance des effets potentiellement néfastes de ces produits pour l'environnement ? Telles sont les deux questions centrales auxquelles devra répondre un collège d'experts indépendants d'ici le 31 janvier 2025 selon le jugement émis par le juge du tribunal des référés.

C'est "une décision historique" selon le Président de la Métropole de Lyon Bruno Bernard. « En accédant à notre demande d’une expertise indépendante, la justice crée un précédent juridique allant dans la bonne direction » a t-il rajouté.

Pour lui, cette expertise pour les deux entreprises « l’étape suivante sera d’aller les chercher sur le principe du pollueur-payeur ». Si leur responsabilité venait à être confirmée, la métropole pourrait alors leur demander d’indemniser le surcoût lié au traitement de l’eau polluée par les PFAS. « A titre d’exemple, le coût des investissements pour traiter la pollution de l’eau par les PFAS dans la métropole [du Grand] Lyon s’élève à 5 millions d’euros d’investissements et engendrera un surcoût annuel allant jusqu’à 600 000 euros à partir de 2026 ! » précise Bruno Bernard.

L’entreprise Arkema (français) et Daikin (japonais) utilisent depuis des années des PFAS pour leurs productions dans leurs usines de Pierre-Bénite, la nature, le volume de leurs rejets et leurs incidences sur la santé des travailleurs comme celle des riverains sont déjà sérieusement cernés. Des programmes d'études qui ciblent les riverains et les travailleurs exposés aux PFAS sont actuellement en cours d'élaboration, ils devraient confirmer et renforcer les conséquences connues des PFAS sur la santé humaine.

De ce fait, la décision du juge des référés permettra de cerner les responsabilités des deux entreprises dans les dégâts de cette pollution,  qui elle, est bel et bien confirmée, pour l'environnement mais aussi pour la santé humaine des travailleurs exposés aux PFAS et celle des riverains avec pour conséquence l'obtention pour chaque personne (salarié et riverain) qui a sa santé atteinte, du financement de la réparation (prévention- suivi médial et soins).

Il est rappelé que les PFAS sont indestructibles, ils s'accumulent et se concentrent avec le temps dans l'environnement (eau, sols) et dans les corps humains, et ne disparaissent pas d'où leur nom de "polluants éternels". C'est une famille de substances regroupant plus de 4 700 molécules. Elles ont des effets sur la fertilité, favorisent certains cancers, d’après diverses études jusqu'alors réalisées.

Daikin et Arkema savent depuis longtemps que les PFAS qu'ils utilisent dans leurs productions sont très nocives pour la santé humaine et l'environnement. Malgré les alertes, ils ont continué et continuent à les utiliser. Les avocats de ces groupes mondiaux de productions chimiques arguent que leurs clients n'ont commis « aucune faute civile », car selon eux « Ce sont des produits librement mis sur le marché ».

Ce type de défense n'est pas à prendre à la légère. Ce semblant d'ignorance est l'argument essentiel utilisé depuis deux ans par la direction d'Arkema depuis la révélation de cette grave pollution aux PFAS pour justifier de leur utilisation . Le directeur de l'entreprise a même reconnu, il y a 18 mois : "il n'y a pas en France d'interdiction dont on utilise des PFAS "

D'où l'urgence de renforcer la loi sur les polluants éternels adoptée il y a quelques mois et confirmée par le Sénat mais dont l'objectif se limite à la restriction de l'utilisation des PFAS. Or au regard des dégâts connus causés à l'environnement et à la santé humaine, il y a lieu d'interdire au plus vite l'utilisation de tous les PFAS car tous sont dangereux. Le législateur devrait également décider en urgence d'un plan de santé visant à protéger, à sécuriser et réparer la santé des travailleurs et des riverains victimes d'une telle pollution. 

Sources ; l'AFP - Le Monde