Pollution aux PFAS. La justice rejette le recours contre l'extension "e-lynx" de l'usine Arkéma Pierre-Bénite

Le vendredi 13 septembre, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours de l'association "Bien vivre à Pierre-Bénite"* contre le projet d'extension "e-lynx" de l'usine chimique Arkéma à Pierre-Bénite. La section de Pierre-Bénite du Parti Communiste soutenait cette juridique tout comme le CAPIPSSOL* et divers comités et associations qui luttent contre la pollution aux PFAS (polluants éternels).

L'objectif poursuivi était la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024, autorisant le projet "elynx" sans que ni une évaluation environnementale ni une étude d'impact n'aient été réalisées en préalable à l'autorisation préfectorale.

Cette nouvelle unité "e-lynx" doit produire et stocker des polymères additivés, dont certains composants sont des PFAS dits des polluants éternels.

Contrairement à Daikin qui a vu le TA* suspendre une nouvelle production "pré-compound", le tribunal administratif de Lyon a tranché cette fois, en défaveur des opposants à l'extension "e-lynx" de l'usine chimique Arkema de Pierre-Bénite. Le tribunal considérant que ce projet n'entraînerait pas "d'émission supplémentaire dans l'eau et dans l'air ni de nuisances pour les populations avoisinantes".

Mais comment une telle affirmation est-elle possible sans évaluation environnementale et sans étude d'impact comme le réclament les requérants. Il revenait à la préfecture de déclencher ces études avant de donner son autorisation d'exploitation. Or l'ordonnance du juge sous-entend que c'était aux requérants de démontrer "que d'éventuels incidents pourraient avoir un impact en dehors du site de l'installation classée, ni que l'extension du stockage serait à l'origine de contraintes supplémentaires sur l'urbanisation à proximité".

Il y a une inversion de la charge de la preuve, il reviendrait au plaignant de démontrer que le nouveau réacteur "e-lynx" va entrainer une poursuite voire une extension de la pollution industrielle aux PFAS avec des dégâts sur la santé publique et l'environnement et non pas à la préfecture de démontrer le contraire avec une évaluation environnementale et une étude d'impact. C'est pour le moins étrange et nouveau !

Pas question pour autant de baisser les bras. Nous prenons acte du jugement comme nous prenons acte de ne pas avoir de condamnation à des frais de justice tant l'action engagée est considérée comme sérieuse. "Bien vivre à Pierre-Bénite" et les associations locales auront à décider si elles se pourvoient en cassation auprès du Conseil d'État.

Les mobilisations vont se poursuivre. Les actions juridiques menées tant contre Daikin que contre Arkema ont donné de la visibilité à l'action engagée depuis mai 2022 quand fut révélée cette pollution industrielle aux PFAS.

L'objectif d'agir contre ces extensions doit être maintenu car elles constituent la poursuite de la pollution. Il doit plus que jamais s'élargir à l'objectif de protéger et de sécuriser la santé publique. Pour cela une étude épidémiologique accompagnée d'un plan de santé immédiat (prélèvements sanguins-recherche de PFAS dans le sang-déclenchements de soins suivis pour les personnes ayant des pathologies découlant des PFAS) concernant les 350 000 personnes du Sud Ouest Lyonnais impactées et susceptibles d'être contaminées devraient être décidés. Cela relève de la responsabilité du ministère de la santé, de la préfecture et de l'ARS qui jusqu'à présents n'ont pas répondu à ces demandes légitimes.

Un tel plan concret répondant aux préoccupations des salariés, des riverains comme des populations impactées devraient voir son financement être pris en charge selon le principe" Pollueur payeur".

Notes :

* Les requérants étaient "Bien vivre à Pierre-Bénite", "Action Justice Climat Lyon" et "Générations futures"

* CAPIPSSOL : Comité d'Action Pour une Industrie Propre et Sure dans le SudOuest Lyonnais.

* TA : Tribunal Administratif