Emploi des Séniors, la négociation est engagée...

Enjeux de la négociation :

La nouvelle négociation sur l’emploi des salariés les plus âgés dits “séniors” est la prolongation de la négociation “Pacte de la vie au travail” qui avait déjà mobilisé notre organisation syndicale entre novembre 2023 et avril 2024. À l’époque, aucune organisation syndicale n’avait signé la proposition d’accord du trio patronal (Medef-Cpme-U2P) dont les principales innovations étaient le “CDI sénior” et de nouveaux dispositifs de formations professionnelles qui constituaient des modalités inédites de rupture du contrat de travail.

Une deuxième négociation jumelle à cette dernière est celle de l’assurance chômage dont une partie est relative à l’indemnisation des salariés les plus âgés. L’échec de la première négociation avait entraîné l’échec de la seconde au bénéfice des plus âgés.

La reprise des négociations a été suggérée officiellement par Michel Barnier lors de son discours de politique général devant l’Assemblée nationale et formalisé par une lettre d’Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre du Travail et de l’Emploi, datée du 9 octobre 2024. Ce document précise que les négociations devront porter sur l’emploi des seniors, leur maintien dans l’emploi, et sur l’assouplissement des règles relatives à la retraite progressive. Cette volonté de reprise des travaux est alignée avec celle du Medef qui souhaite modifier les règles d’indemnisation au chômage des seniors et de la CFDT. Cette dernière organisation ayant réclamé une “négo flash” sur l’emploi des séniors !

Ces négociations se déroulent principalement à l’Unédic du 22 octobre à la mi-novembre. 2024. La délégation CGT a pour mandat de gagner des droits pour les salarié·es et de ne pas en perdre côté assurance chômage.

1. Seniors

La CGT a porté les mêmes revendications qu’à la précédente négociation : En tout premier lieu, l’abrogation de la réforme des retraites

A - Des mesures pour favoriser l’emploi des seniors :

• des négociations de branche et d’entreprise obligatoires dès 50 salarié·es sur la base d’états des lieux et des objectifs chiffrés (+5 % de seniors en emploi en plus par an) et des sanctions si ils ne sont pas respectés (1 % de la masse salariale)
• des mesures de lutte contre la discrimination des seniors
• des mesures de garantie de maintien dans l’emploi des seniors (contrôles des licenciements, renchérissement de leur coût)

B- Des mesures pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors :

• l’identification des métiers pénibles (cartographie au niveau des branches)
• des droits immédiats pour les salarié·es exposé·es à la pénibilité

C - Des mesures d’anticipation des fins de carrière pour remplir l’objectif que tous les salarié·es finissent leur carrière en emploi et en bonne santé dans leur emploi avec la réduction de leur temps de travail par :

• l’élargissement de la retraite progressive quatre ans avant l’âge légal de départ
à la retraite, ce droit serait opposable et n'entraînerait aucune baisse de revenus pour les salarié·es (prise en charge des cotisations sur la base d’un taux plein, mesures financières pour que les salarié·es ne subissent aucune décote ou effet de coefficient de proratisation sur leur revenu),
• l’accès au temps partiel aidé de fin de carrière

Le Medef oriente les négociations vers quatre thèmes en repartant d’une partie du projet d’accord précédent :

A - Le “dialogue social” sur l’emploi des seniors, avec des obligations de négociations en branche et en entreprise (qui serait le niveau de négociation prioritaire), sans précision sur les seuils de salarié·es concerné·es. Le Medef a indiqué que dans son précédent accord les aménagements de fin de carrière étaient un thème obligatoire.

 B - La mise en place d’un entretien professionnel adossé à la visite médicale de mi-carrière

C - Les aménagements de fin de carrière :

• sur le temps partiel aidé, le Medef ne souhaite pas aller plus loin que la proposition d’accord précédent (NB : accord de l’employeur, accord collectif prévoyant les modalités d’affectation de l’indemnité de rupture de contrat de travail au maintien de la rémunération),
• sur les retraites progressives, le Medef est prêt à assouplir les droits existants, mais refuse l’opposabilité proposée par la CGT, la CFE-CGC (à 80 %) et FO.

D - Les mesures en direction des demandeurs·ses d’emploi de plus de 60 ans qui pourraient être embauché·es via un “contrat de valorisation de l’expérience” expérimental. Pour rappel il s'agit du “CDI senior” ou plutôt du “licenciement senior” puisque les salarié·es ainsi embauché·es doivent transmettre leurs informations de retraite à l’entreprise qui peut les mettre à la retraite d’office s’ils et elles ont atteint l’âge du taux plein.

La CPME et l’U2P sont sur les mêmes positions que le Medef. L’U2P n’est pas revenue sur la reprise des dispositions de son accord signé avec la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFDT le 23 avril 2024.

Les autres organisations syndicales n’ont pas souhaité porter à nouveau nos 10 propositions communes publiées le 20 mars 2024. De plus, elles se positionnent favorablement sur le “CDI senior” expérimental tel que défini par le Medef (avec mise à la retraite d’office dès que le salarié·e atteint l’âge du taux plein).

Prochaine réunion de négociation : le 29 octobre 2024
Le 24 octobre 2024