L’électricité est devenue une pompe à fric pour l’Etat et les actionnaires par SOS Droit à l'énergie

La libéralisation qui a donné lieu à la création du marché de l’électricité voulue par l’Union Européenne et déclinée nationalement par les gouvernements français successifs n’a ni répondu à la baisse du prix de l’électricité, ni aux objectifs de décarbonation du KWh en Europe. Elle n’a pas enraillé la précarité énergétique qui continue de progresser. Le marché et la concurrence « libre et non faussée » ont été bénéfiques essentiellement pour les actionnaires et les grands groupes !

Aujourd’hui, le gouvernement Barnier a décidé d’augmenter, à un niveau plus élevé qu’avant la crise énergétique, la TICFE pour la porter à plus de 40€/MWh à la place de 22 € /MWh ; Il a également décidé de porter la TVA à 20% au lieu de 5.5% sur l’abonnement du compteur d’électricité.

La TICFE (Taxe Intérieur sur la Consommation Finale de l’Electricité) dorénavant appelée depuis 2022 « accise sur l’électricité » a beau changer de nom, l’objectif final de cette taxe reste le même, celui de financer la dérèglementation sur le dos des consommateurs.

Et plus précisément financer les charges de service public de l’électricité dues pour une grande partie (69%) au rachat de l’électricité éolien et photovoltaïque à la suite de l’ouverture des marchés à la concurrence.

• En 2019, cette taxe (CSPE) rapportait à l’Etat près de 9 milliards d’€ par un prélèvement sur les factures de 22,5€/MWh.
• Lors de sa création en 2003, la CSPE s’élevait à 3,3€/MWh pour culminer en 2018 à 22,5€/MWh.
• Lors de la crise énergétique en 2022 et 2023, le gouvernement Macron avait alors pris la décision dans le cadre du bouclier tarifaire de réduire cette taxe à 0,5 €/MWh quand d’autres pays, comme l’Espagne, prenaient la décision de baisser la TVA.

Aujourd’hui, sous prétexte de vouloir réduire la charge de la dette du pays, ce gouvernement de bric et de broc, dont la gestion politique du pays a été calamiteuse au
point de conduire notre pays au bord de la faillite et qui a été sanctionnée par le vote des Français, veut encore faire les poches des plus fragiles.

Pour répondre à l’urgence du pouvoir d’achat et baisser les prix de l’énergie, il doit renoncer d’une part à augmenter "l’accise sur l’électricité" et baisser la TVA à 5.5% sur l’ensemble des taxes et sur le prix de l’électricité.

Rien ne justifie d’augmenter les factures des consommateurs par ces augmentations, le gouvernement Barnier profite de la déréglementation du secteur pour trouver des nouvelles recettes pour le budget de l’Etat. Alors que plusieurs associations de consommateurs le revendiquent, ce gouvernement ne juge pas utile non plus de revaloriser le chèque énergie dont le montant stagne depuis 2019 alors que le pourcentage du seuil de pauvreté en France atteint 14,4%, le plus haut depuis des décennies. Ce sont des choix politiques qui vont à l’encontre de l’augmentation du pouvoir d’achat des français.

L’ONG Droit à l’énergie affirme encore et toujours que l’électricité est un bien répondant aux besoins sociaux élémentaires, l’électricité devrait être sortie des logiques de marché qui n’ont qu’un seul but celui de répondre à la satisfaction des boursicoteurs.

Seul le service public peut répondre à l’accès à l’électricité pour tous, avec un tarif réglementé, calculé sur les coûts réels de la production, de transport et de distribution. La fin de la marchandisation permettrait la fin "de l’accise sur l’électricité". La TVA sur le KWh et l’abonnement devrait être de 5,5%, à l’instar des produits de première nécessité.

Montreuil le 17 octobre 2024