PFAS : la justice autorise l’extension de l’usine Daikin à Pierre-Bénite !
Jeudi, le tribunal administratif a annoncé ne pas suspendre le nouvel arrêté mis en place par la préfecture pour permettre l’extension de l’usine Daikin, utilisatrice perfluorés (PFAS) alors qu' il s’était opposé à un premier arrêté.
" Cette décision est une déception " a répondu au téléphone le responsable de l'association locale "Bien vivre à Pierre-Bénite" à l'origine de cette démarche en justice. Le tribunal administratif de Lyon n’a pas suivi les citoyens en lutte contre la pollution aux perfluorés, à Pierre-Bénite dont les sources proviennent de la plateforme chimique où son présents les industriels, Arkema et Daikin. Il a décidé de ne pas suspendre l’arrêté de la préfecture autorisant l’extension de l’usine Daikin. En juin, sa première décision était favorable à la demande des associations.
Quand l’État et les groupes industriels ne vont pas le sens de la sécurité des salariés et des populations, le recours au tribunal administratif, compétent sur les arrêtés préfectoraux, est souvent une option possible. Dans le Sud Lyonnais, la lutte se joue aussi en justice. La première décision du tribunal, en juin, avait ainsi été un coup de tonnerre dans la bataille contre la pollution aux perfluorés engagée depuis 2022.
Depuis la révélation de cette pollution par "Vert de rage", les militants veulent utiliser tous les moyens possibles pour protéger la santé et l'environnement mis en danger par les industriels. Daikin est de ceux la. Proche d'Arkema, le groupe japonais pourra donc étendre ses productions avec une nouvelle unité qui utilisera des perfluorées jusqu’en 2027…
Face à la décision de justice du mois de juin, la préfecture avait réagi en sortant un second arrêté autorisant Daikin à poursuive son extension. Ce « passage en force » de la préfecture a été l'occasion d’un deuxième recours mais qui n’a pas eu le même succès que le premier. Le juge estimant que le nouveau dossier déposé par Daikin comportait « des améliorations visant à réduire fortement les pollutions ». Il estime que les "émissions de poussières de cette unité seront négligeables, de l’ordre de 2 grammes par an, sans d’ailleurs qu’il soit certain que du bisphénol AF serait présent dans ces poussières très résiduelles."
Le bisphénol AF, PFAS reconnu comme perturbateur endocrinien et cancérigène, était dans le viseur. Malgré la défaite, la mise en place de ce filtre est, déjà, une petite « victoire » pour les militants. « Sans notre action, ce filtre n’aurait pas été mis en place », commente l'avocat Sébastien Bécue.
Le juge ne demande pas une étude d’impact à l’industriel sur la pollution qu’il a générée depuis des années. C’est ce point qui motive les collectifs et les riverains. Or, la décision ne s’est attardée que sur les potentielles pollutions à venir, pas sur « l’historique ». Pour Sébastien Bécue « Si cette étude ne se fait pas maintenant, au moment de l’extension. Quand va-t-elle être faite ? C’est au pollueur de la payer. En attendant, on impose aux habitants de les faire eux-mêmes, et de s’organiser pour aller devant la justice… »
Pour l’heure, il ne s’agit que d’une décision « en référé » – soit une décision prise dans une procédure d’urgence. Le jugement sur « le fonds » ne sera connu qu’en fin 2025.