Assassinat de Rémi Fraisse : enfin la justice est rendue !

L’État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l’Homme

Après plus de 10 ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l’Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l’État français dans la mort de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 lors d’affrontements avec la gendarmerie contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Une décision qui marque une étape cruciale dans la quête de justice de ses proches et, plus largement, dans l'histoire du militantisme écologique.

C’est la fin d’un long combat contre l’impunité. Dix ans après la mort du jeune botaniste Rémi Fraisse, âgé de 21 ans en 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner, ce jeudi, l’État français pour « violation du droit à la vie », des suites de l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie le 26 octobre 2014, sur le chantier du barrage de Sivens contre lequel il manifestait.

Face à ce jeune homme décrit comme « foncièrement pacifiste » par ses proches, une gendarmerie surarmée avait tiré plus de 700 grenades en tous genres, dont 42 offensives, la nuit du rassemblement. Pour la CEDH, l’utilisation massive de grenades offensives OF-F1 fait de la France le « seul pays à utiliser de pareilles munitions », dont la dangerosité est « exceptionnelle ». La juridiction a également pointé du doigt l’« extrême fermeté » exigée par le préfet Thierry Gentilhomme la nuit des faits.

« Que de temps perdu ! »

Quelles conséquences tirer de cette condamnation, et pourquoi a-t-elle pris autant de temps ? Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime, déplore auprès de l’AFP la lenteur du processus judiciaire : « Que de temps perdu ! » Il espère que la France reverra « en profondeur sa politique de maintien de l’ordre », soulignant un « recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens ».

La Cour européenne des droits de l’Homme relève également des failles dans les investigations menées à l’époque : des « lacunes législatives et réglementaires, organisationnelles et opérationnelles » avaient été constatées, sans être considérées comme constituant des infractions pénales pour autant. Aucun procès pénal n’avait été organisé à l’issue de l’enquête des juges d’instruction, laquelle s’était conclue par un non-lieu. Une décision qui, loin de calmer les esprits, avait été confirmée en appel, puis en cassation, créant chez les proches de Rémi Fraisse « une grande frustration ».

Marie Aimé  Article publié dans l'Humanité