Conseil constitutionnel : une projet de loi communiste pour "encadrer les nominations" et "renforcer l'indépendance de la juridiction"

Les membres actuels du Conseil Constitutionnel

Macron doit proposer lundi le nom du futur président du Conseil constitutionnel, successeur de Laurent Fabius. Un choix qui pourrait se porter sur Richard Ferrand, très proche du chef de l'Etat.

Les députés communistes ont déposé une proposition de loi pour "encadrer les nominations des membres du Conseil constitutionnel" pour "renforcer l'indépendance de la juridiction", précise le communiqué du groupe GDR du 9 février. Macron doit en effet proposer lundi le nom du futur président du Conseil constitutionnel. Richard Ferrand, fidèle du président et ancien ministre éphémère en 2017, fait figure de favori.

Le de loi des communistes, déjà déposée en 2023, prévoit dans son article 1er, que le Président du Conseil constitutionnel soit "élu par ses pairs et non plus désigné par le Président de la République".

Une évolution "indispensable"

Avec ce texte, les Sages nommés ne pourront pas avoir été d'anciens membres du gouvernement ou du parlement "dans les dix ans qui précèdent leur nomination", ce qui écarte la nomination de Richard Ferrand. Le projet demande aussi aux futurs membres "obligatoirement des compétences et d'expérience reconnues en matière juridique". 

Le groupe des communistes à l'Assemblée estime "indispensable que cette institution évolue" pour constituer "une digue incontestable contre les mises à mal possible de l'État de droit". "Le Conseil constitutionnel se doit être d'autant plus insoupçonnable que son futur président aura à connaître deux élections présidentielles qui pourraient bousculer nos institutions", rappelle le communiqué.

L'actuel président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, achèvera son mandat de 9 ans le 7 mars à minuit. Les présidents de l'Assemblée et du Sénat doivent aussi proposer chacun un nom pour renouveler deux autres postes au sein du Conseil constitutionnel.