La loi contre la pollution aux PFAS, c'est aujourd'hui à l'Assemblée !

Mobilisation du 15 février place Jean Macé à Lyon

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La loi contre la pollution aux PFAS revient à l'Assemblée pour un vote définitif après le vote du Sénat. Dans son rapport, Nicolas Thierry, l'auteur de cette proposition de loi déjà discutée en 1ère lecture en 2024 revient sur les enjeux de cette loi pour l'environnement et pour la santé humaine. 

Le texte initial a été sensiblement modifié par la droite tant à l'Assemblée qu'au Sénat sous la pression du lobbying des industriels qui veulent protéger leurs profits quoique cela coûte à l'environnement et à la santé. Voir les explications apportées par le rapporteur (voir en pièce jointe le rapport complet).

Ceci étant précisé, il revient aux députés de gauche de chercher lors de cette séance à l'assemblée à améliorer ce texte qui plutôt que traiter que des seuls usages des PFAS devrait aussi traiter de leurs utilisations dans les process industriels qui génèrent cette pollution reconnue dangereuse pour la santé, c'est ce qui motive la déclaration de la commission écologie de la fédération du Rhône du parti communiste ci-dessous :

"Le 15 février, 200 personnes rassemblées par différents collectifs du Rhône ont a nouveau dénoncé l’utilisation des PFAS (polluants éternels) dans les processus industriels du sud de Lyon et leurs graves conséquences sur la santé humaine et l’environnement (eau, sols, air).

Le projet de loi adopté par le sénat en 1ère lecture le 30 mai 2024 prévoyait d’interdire :

• à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits suivants contenant des PFAS ; 
• à partir de 2030, tous les textiles contenant des PFAS sauf exceptions, comme les textiles techniques à usage industriel qui seront listés par décret.

Un lobbying indigne du groupe Seb a pour l’instant, écarté les ustensiles de cuisine (poêles antiadhésives...) de cette interdiction. 

Malheureusement, la dissolution de l'Assemblée nationale a interrompu les travaux des députés sur ce projet de loi qui urge. Il revient en 2ème lecture à l'Assemblée ce jeudi 20 février 2025, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe des écologistes.

La fédération PCF du Rhône soutient ce texte et appelle l'ensemble des parlementaires de gauche à le voter, et à défendre le principe juridique et économique régie par l'article L. 110-1 du Code de l'environnement du pollueur payeur qui indique que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».

Les députés de gauche doivent veiller à ce que cette loi interdise clairement l'utilisation des PFAS dans les productions qu'elles soient de la chimie, de la métallurgie, du textile.

Simultanément, ils exigeront que le gouvernement décide et mette en œuvre dès maintenant, un « plan de santé particulier aux PFAS ».

Ce plan viserait à évaluer avec des prélèvements sanguins, l'état de la contamination des êtres humains et à engager des soins et un suivi médical des personnes dont les résultats des prélèvement feraient état d'une présence de PFAS pouvant entraîné des pathologies graves ou des personnes déjà atteintes de pathologies résultats d'une contamination aux PFAS.

Ils exigeront également le renforcement des droits des syndicats et des salariés dans les entreprises, afin qu'ils puissent donner leur accord ou opposer leur veto à l'usage de toute nouvelle molécule. Le rétablissement des CHSCT-E avec des pouvoirs renforcés est vivement souhaité. Les salariés sont « les sentinelles » qui veillent à la santé des salariés et des riverains.

La fédération PCF du Rhône appelle les militants communistes à poursuivre leur mobilisation pour obtenir de l’État et de ses services des actions immédiates pour empêcher la poursuite de la pollution actuelle aux PFAS, pour obtenir un engagement de la recherche pour des alternatives aux PFAS, non polluantes, et pour entreprendre la dépollution des nappes phréatiques et terrains contaminés.

Benoit Roux, Secrétaire Fédéral

Frédérique Gallien, coordinatrice commission écologie