L'extrême droite condamnée en justice pour détournement de fonds publics européens
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Le discours victimaire de Marine Le Pen est prêt en cas d’inéligibilité. C’est celui d’une « justice à charge », d’un « procès politique » visant à l’éliminer que la prétendante à la présidentielle a rodé dès le début de l’affaire, en 2015. ABACAPRESS.COM
Ce lundi dans le cadre du verdict dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés FN/RN. Marine Le Pen et huit eurodéputés sont reconnus coupables de détournement de fonds publics, a annoncé le tribunal. Les douze assistants jugés à leurs côtés ont été déclarés coupables de recel.
Comme tous les élus mis en cause, Marine Le Pen est condamnée à une peine d’inéligibilité. Dans son cas, 5 ans d’inéligibilité ont été prononcés avec l’exécution provisoire (y compris donc en cas d’appel).
Le Conseil constitutionnel avait confirmé, vendredi dernier, l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité d’un élu local de Mayotte ce qui a laissé le champ libre au tribunal correctionnel pour prendre la même décision dans son délibéré.
Ces lourdes condamnations du tribunal sont avant tout une décision de justice motivée par des faits graves contraires aux différentes lois existantes, auxquels les prévenus se sont rendus coupables correspondant à un préjudice financier de 4 millions d'€ subi par le parlement européen et par les citoyens européens puisqu'il s'agit de fonds publics qui sont versés par les Etats de l'UE, donc avec nos impôts.
Il ne s'agit donc pas d'une décision politique du tribunal. Par contre les incidences de ce jugement seront multiples (régler les amendes et préjudices financiers, une circulation réduite et contrôlée pour celles et ceux qui bénéficieront du bracelet au lieu de la prison ferme) dont celles sur le politique avec l'inéligibilité allant de 2 à 5 ans requise avec application immédiate. Marine Le Pen ne pourra donc pas être la candidate du RN à la prochaine présidentielle.
Les condamnations
Marine Le Pen est condamnée à 4 ans de prison dont deux ans ferme avec surveillance électronique, pour complicité et détournement de fonds publics. Elle écope également de 100 000 euros d’amende, ainsi qu’une inéligibilité pendant 5 ans avec exécution provisoire.
Marine Le Pen perd ainsi son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. L’élue d’extrême droite n’est pas déchue dans l’immédiat de son mandat de députée, car le Conseil constitutionnel ne prononce ce type de sanction qu’une fois les recours épuisés.
Outre Marine Le Pen, 23 personnes et le parti ont été condamnés. Cadres historiques, garde du corps, secrétaire, comptables… L’Humanité, avec l’Agence France-Presse, vous présente leurs profils et les peines auxquelles ils ont été condamnés.
Les eurodéputés
Au total, neuf anciens députés européens, dont Marine Le Pen, ont été reconnus coupables d’avoir embauché et payé des assistants parlementaires qui n’ont en réalité pas travaillé pour eux mais pour le parti. Ils ont été condamnés pour détournement de fonds publics.
- Louis Aliot, 55 ans : le tribunal a condamné le vice-président du RN à une peine de 18 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, avec une amende de 8 000 euros et une inéligibilité de trois ans, sans exécution immédiate. S’il fait appel, il ne perdra donc pas la mairie de Perpignan.
- Marie-Christine Arnautu, 72 ans : autre historique du parti, elle se voit infliger une peine de 18 mois avec sursis, 8 000 euros d’amende dont 3 000 euros avec sursis et une inéligibilité de 3 ans.
- Nicolas Bay, 47 ans : secrétaire général du FN (2014-2017), puis vice-président du parti (2017-2018), il a rejoint Éric Zemmour en 2022 et est aujourd’hui député européen. Il a été condamné à 12 mois de prison dont 6 mois ferme sous bracelet, 8 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire, ce qui veut dire qu’il perdra son mandat de conseiller régional de Normandie.
- Bruno Gollnisch, 75 ans : cet ultra-loyal à Jean-Marie Le Pen, figure historique du FN, a été sanctionné de 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet, 50 000 euros d’amende et une inéligibilité pendant 5 ans avec exécution provisoire.
Ont également été condamnés les ex-eurodéputés Fernand Le Rachinel (2 ans avec sursis, 15 000 euros d’amende, 3 ans inéligibilité) et Marie-Christine Boutonnet, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski (18 mois avec sursis et inéligibilité pendant 3 ans avec sursis pour tous les trois).
Les assistants parlementaires
Douze personnes sont sanctionnées pour avoir bénéficié d’emplois fictifs d’assistants parlementaires alors qu’elles ne travaillaient que pour le FN à des fonctions bien éloignées. Elles ont été condamnées pour recel de détournement de fonds publics.
- Catherine Griset, 52 ans : Une peine de 12 mois avec sursis et 2 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire a été prononcée contre l’ancienne cheffe de cabinet et très proche de Marine Le Pen. Elle est depuis devenue elle-même députée européenne.
- Thierry Légier, 59 ans : le garde du corps est le visage historique à l’arrière-plan des déplacements de Jean-Marie Le Pen (puis de Marine Le Pen et plus tard Jordan Bardella), mais il a longtemps été rémunéré comme assistant parlementaire. Il a été condamné de 12 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, sans inscription au casier.
- Julien Odoul, 39 ans : Aujourd’hui député de l’Yonne, l’une des figures connues du RN, il a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité sans exécution provisoire. S’il fait appel, il ne perdra ni son mandat de conseiller régional, ni son mandat de député.
- Yann Le Pen, 61 ans : une peine de 12 mois avec sursis et 2 ans d’inéligibilité avec sursis a aussi été prononcée contre la sœur de Marine Le Pen et mère de Marion Maréchal, qui s’occupait des grandes manifestations du parti, en étant en même temps assistante parlementaire de Bruno Gollnisch.
Contre Micheline Bruna, Gérald Gérin et Guillaume L’Huillier, respectivement secrétaire particulière, assistant personnel et directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, des peines de 12 mois de prison avec sursis ont été ordonnées, ainsi que respectivement deux ans avec sursis, un an et deux ans ferme de privation d’éligibilité.
Six mois avec sursis et un an d’inéligibilité ont été infligés à Timothée Houssin (aujourd’hui député de l’Eure), six mois avec sursis à Loup Viallet et huit mois avec sursis à Jeanne Pavard. Charles Hourcade, graphiste au parti, et Laurent Salles, qui travaillait sur les grandes manifestations, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis.
Le trésorier, la « cheville ouvrière » et les experts-comptables
Ils sont sanctionnés pour avoir œuvré à la mise en place du « système », de l’intérieur ou l’extérieur du parti. Ils ont été condamnés pour complicité de détournement de fonds publics.
- Wallerand de Saint-Just, 74 ans : l’ex-trésorier du parti, longtemps avocat en chef du FN, a été condamné à 3 ans de prison dont un ferme sous bracelet, 50 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
- Charles Van Houtte, 58 ans : celui qui assurait la gestion centralisée des contrats a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et une inéligibilité de 2 ans avec exécution immédiate.
Contre les experts-comptables embauchés successivement, Christophe Moreau puis Nicolas Crochet (un proche de longue date de Marine Le Pen), le tribunal a relaxé le premier car il a considéré qu’il « n’est pas établi qu’il était au courant » des détournements de fonds publics. Pour le second, qui a eu un « rôle central », les juges ont prononcé une peine 3 ans dont 1 an ferme aménagé ab initio, une inéligibilité de 3 ans avec exécution provisoire.
Le parti FN devenu RN
Il est condamné à 2 millions d’euros d’amende, dont 1 million ferme, ainsi qu’à la confiscation d’un million d’euros saisis pendant l’instruction. Des dommages et intérêts ont enfin été octroyés au Parlement européen, différentes sommes selon les prévenus. Le tribunal a ordonné le paiement immédiat de ces indemnisations.
Les commentaires
Marine Le Pen « doit payer sa peine », estime la secrétaire nationale d’Europe Écologie-Les Verts (EELV), Marine Tondelier. « Quand on donne des leçons d’exemplarité à tout le monde, on doit commencer par se l’appliquer à soi-même », a lancé l’écologiste, après la condamnation de la cheffe de file des députés d’extrême droite. La membre du Nouveau Front populaire (NFP) rappelle enfin que Marine Le Pen est une « justiciable comme les autres ».
La France insoumise (LFI) pointe « que les faits qui sont déclarés avérés sont particulièrement graves », dans un communiqué. "Ils contredisent entièrement le slogan “tête haute, mains propres” sur lequel ce parti a longtemps cherché à prospérer", rappelle le mouvement de gauche.
"La justice est la justice. “Selon que vous serez puissant ou misérable”, comme écrivait La Fontaine, [la justice] doit être la même pour tous", réagit Fabien Roussel, secrétaire national du PCF. Et de conclure : « Respectons la justice », alors que l’extrême droite française et européenne commence à vitupérer contre la décision du tribunal correctionnel de Paris. D’autant que Mme Le Pen est une responsable politique qui exige plus de fermeté de la part de la justice ! Respectons la justice, donc.
« Les coupables se font passer pour des victimes », déplore Léon Deffontaines, porte-parole du PCF. « Personne n’est au-dessus de la loi. Le parti soi-disant anti système a bien profité du système. Le RN et Marine le Pen sont logiquement condamnés pour détournement d’argent public. »
« La justice s’est prononcée et à ce titre nous devons la respecter (…). La question que je pose maintenant au Rassemblement national, et peut-être à d’autres qui sont sur cette ligne-là, c’est à partir de combien dans les sondages on estime qu’on est au-dessus des lois ? » a déclaré Prisca Thévenot, députée Renaissance et ancienne porte-parole du gouvernement.
Marine Le Pen et son état-major étaient réunis lundi après-midi au siège du parti à Paris, suite à la condamnation de 24 cadres de la formation d’extrême droite.
Partie du tribunal de Paris juste avant l’énoncé de sa sentence, Marine Le Pen s’est aussitôt engouffrée dans une voiture. Plusieurs de ses proches ont suivi, dont l’eurodéputée Catherine Griset elle aussi condamnée en tant qu’ex-assistante parlementaire de Marine Le Pen- ainsi que le député du Pas-de Calais Bruno Bilde. Un cortège complété par son directeur de cabinet Ambroise de Rancourt, son conseiller presse Victor Chabert, et le secrétaire général du groupe à l’Assemblée Renaud Labaye.
D’autres les ont rejoints sur place, le président du RN Jordan Bardella, puis le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Laurent Jacobelli et Marie-Caroline Le Pen, sœur de la triple candidate perdante à l’élection présidentielle.
Cette réunion au sommet doit acter la riposte face à la décision judiciaire. Le premier élément de réponse est venu de l’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, qui a affirmé en arrivant à son tour au siège du parti que sa cliente allait « faire appel ». Les autres devraient être déroulés par l’intéressée ce lundi soir, devant le public du 20H de TF1.