Lettre aux parlementaires communistes pour la suspension de la loi ZFE par Pierre-Alain Millet

Mesdames, messieurs les parlementaires, chers camarades,

Président du groupe communiste à la métropole de Lyon, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur l’injustice sociale de la loi ZFE qui s’applique depuis le début d’année dans la métropole de Lyon à plus de 100 000 véhicules, dont les propriétaires habitent principalement dans les quartiers et villes populaires de l’Est Lyonnais, un tiers des automobilistes vénissians par exemple.

Nous avons voté contre la délibération mettant en œuvre cette loi dans la métropole de Lyon et tout nous indique que nous avons eu raison, malgré les moyens importants mobilisés pour l’accompagnement, les dérogations, les aides.

En fait, tout s’est aggravé, le renouvellement « naturel » du parc ralentit, la crise sociale rend encore plus difficile le changement de véhicule, le marché de l’occasion se tend et ne permet pas de trouver un véhicule Crit’Air1 aux prix évalués dans les simulations d’impact des aides. Bref, l’impact social négatif de la loi est encore plus important que ce qui était prévu il y a deux ans.

Pourtant, la qualité de l’air continue de s’améliorer. Pour la première fois en 2024, le niveau mesuré de Nox en bordure du périphérique lyonnais est passé en dessous des seuils actuels de la réglementation européenne. On sait de plus que l’impact sanitaire de la pollution de l’air est pour la part la plus importante due aux poussières et non pas aux Nox qui n’en représentent selon la dernière étude de Santé publique France que un sixième.

La mise en place de radars, couteuse en ces temps de réduction des dépenses publiques, et injuste, transformant les pauvres en délinquants, n’est pas acceptable.

C’est pourquoi le maire de Vénissieux a écrit aux ministres de l’économie et de la transition énergétique pour demander la suspension de la mise en œuvre des ZFE et permettre la réécriture de la loi [1], et demander de ne pas installer de radars en attendant. La réécriture permettrait notamment de redéfinir les niveaux Crit’air en prenant en compte le contrôle technique des véhicules (sans doute en renforçant sa composante évaluation des émissions), son poids, et toutes les émissions, non seulement de combustion, mais aussi de frottement, en prenant en compte aussi l’importance relative des poussières et des Nox dans l’impact sanitaire, en cherchant à réduire prioritairement les émissions de poussières. Elle devrait aussi refuser de centrer le contrôle de la loi par des radars et mieux financer l’accompagnement aux changements de mobilité et au renouvellement du parc.

C’est pourquoi je vous sollicite pour une action parlementaire sous forme d’un amendement ou d’un projet de loi décidant de la suspension de la mise en œuvre de cette loi ZFE et engageant sa réécriture pour tenir compte de la réalité de l’amélioration de la qualité de l’air et de la nécessité de la justice sociale dans les mesures de réduction des émissions.

Je suis bien sûr à votre disposition pour vous éclairer sur la situation lyonnaise, et notamment sur la pétition initiée par les communistes vénissians.

Bien fraternellement,

Pierre-Alain Millet

[1] Les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021)