Une belle soirée à Pierre-Bénite sur le thème d'un "financement pérenne de la Protection sociale au 21éme siècle"

Publié le 17 avril 2025 par Les communistes de Pierre Bénite

Agnès Nation pour la CGT, Jean-Marc Durand pour le PCF et Jean Claude Vaslet sont à la table ronde. Ils seront rejoint par Pierre Yves Drogoz de la CGT des Organismes sociaux non présent sur la photo.

Organisée par le COMOSASS (Comité de mobilisations pour la santé et la Sécurité sociale) et Convergences des Services Publics la soirée a rassemblé une trentaine de personnes. Le débat pluraliste ouvert par Jean Claude Vaslet (secrétaire du Comosass) avait pour thème "Quelles mobilisations pour un financement pérenne de la Protection Sociale au 21ème siècle".

Agnès Naton (ancienne secrétaire régionale de la CGT) - Pierre Yves Drogoz (responsable régional CGT des Organismes sociaux) - Jean Marc Durand (Membre du CN du PCF et directeur de la revue Economie & Politique) et Catherine Garçon (Médecin et Présidente de Comosass) ont constitué la table ronde.

Marylène Cahouette la représente de Converges des Services Publics était excusée car hospitalisée ainsi que Patricia Grange-Piras d'EELV, retenue par une réunion urgente . Le Parti Socialiste et LFI n'ont pas répondu à l'invitation malgré plusieurs relances.

L'introduction de Jean-Claude Vaslet au nom du Comosass et de Convergences

Jean Claude Vaslet a ouvert la table ronde en précisant les différents acteurs : la Sécurité Sociale qui couvre la santé, la famille, les retraites et les accidents du travail, l'assurance chômage pour les privés d'emploi, les retraites complémentaires ainsi que les mutuelles (Mutuelles de France et Assurantiel).

Ce que nous nommons aujourd’hui la protection sociale est le résultat de luttes sociales, de luttes politiques, de luttes idéologiques intenses, entre ceux qui ne possèdent que leur force de travail et ceux qui possèdent les moyens de production. Ce sont d’authentiques luttes de libération humaine, qu'elles soient offensives ou défensives. Quelques faits marquants de ces luttes qui se concrétiseront à la Libération :

Que ce soit les sur-salaires, emblème du paternalisme patronal, imposés par l’église catholique du 19ème siècle aux grands patrons de la sidérurgie et des mines de l’époque, destinés à maintenir une main d’œuvre en état de domination et la paix sociale, auxquels la CGT naissante opposait la transformation en véritables allocations familiales.
Que ce soit le système des Retraites Ouvrières et Paysannes créées en 1910 par le gouvernement de l’époque, construit sur le modèle allemand de Bismarck, modèle conservé plus tard en Alsace. Ce système est contesté par la CGT qui voit dans les cotisations obligatoires des seuls salariés, le double danger de la capitalisation : la perte de capital à la suite des crises boursières, l’utilisation de cet argent pour financer la prochaine guerre. Toute analogie avec une quelconque situation contemporaine ne peut être que fortuite, bien que nous ne soyons pas dans une fiction.
Que ce soient les luttes sociales et politiques des années 1990, pour s’opposer à la création de la CSG et son corolaire, l’étatisation de la Sécurité Sociale et de sa gestion, puis sa financiarisation.
Que se soit enfin la création en 1958 des allocations chômages par le MEDEF de l’époque et Force Ouvrière, dans le but inavoué de contester la gestion de la Sécurité Sociale par les bénéficiaires, ce qui sera obtenu par les ordonnances de Gaulle en 1967. L’évolution du chômage devenu de masse et celle de l’assurance chômage montrent en quelque sorte l’inefficacité du système et peut être la nécessité de repenser la question de l’emploi et de sa place dans le développement humain.

On constate que l’objet de ces luttes concernent le financement de la protection sociale et les droit et pouvoirs des assurés sociaux dans le système. Les succès de notre système de protection sociale ont été vérifiable jusqu’à ce qu’il soit progressivement démantelé pour être livré aux marchés financiers. Alors que notre système de soins, financé par la sécu, service public et personnel protégé par un statut, était le moins cher et le meilleur au monde, il est devenu incapable de faire face au vieillissement de la population, à l’explosion des maladies chroniques ou dégénératives, à avoir une véritable politique de prévention, incapable de permettre la montée en compétence des personnels pour la meilleure réponse possible des enjeux de santé contemporains.

Il devient très cher de se soigner correctement, voire de se soigner tout simplement, alors que les prélèvements sur tous les assurés sociaux et les patients eux-mêmes n’ont jamais été aussi élevés. Le métier de soignant est aujourd’hui déserté alors qu’il était particulièrement attractif pour les jeunes jusqu’au début des années 2000. Le député marconiste de la circonscription, Isaac Sibille, dresse un constat similaire dans sa dernière lettre aux électeurs. Toutefois, dans son diagnostic, il use et abuse du chantage et de la menace d’une « dette que nous ne devons pas laisser aux futures générations », « une organisation qui n’est plus adaptée », ne proposant rien d’autre que « d’arbitrer nos dépenses », et de « responsabiliser les acteurs, soignants, patients, élus. » Autrement dit : culpabilisation et austérité à tous les étages.

Mais le succès de la sécurité sociale, ne se vérifie pas uniquement à la lumière de son service de soin. C’est une politique familiale qui a permis à notre pays d’avoir jusqu’à ces dernières années un taux de fécondité parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Le capital lui-même a bénéficié de cet environnement propice, qui, allié a une politique d’investissements massifs a conduit à un formidable essor de la productivité du travail qu'il a partiellement capté.

Alors la protection sociale aujourd’hui est-elle une question de choix individuel, de responsabilité individuelle, privée ? Autrement dit, sur un autre plan, celles et ceux qui n’auraient pas suivi les consignes de préservation de « leur capital santé », qui sont privés d’emplois, ou vieux, doivent-il, eux personnellement ou leur famille, en assumer les conséquences y compris financière ? L’Etat a-t-il une place dans l’organisation de la politique sociale ? Si oui laquelle ?

La politique du Conseil National de la Résistance qui a porté loin et permis un essor économique puissant, est-elle historiquement datée ? est-ce un modèle que nous devrions reproduire à l’identique ? Le prélèvement à la source de la production des richesses pour financer la protection sociale est-il aujourd’hui obsolète ?

Les cotisations sociales, prélèvements sur les richesses produites, sont-elles des charges, un frein au développement humain ou un formidable levier pour sortir du Moyen-âge et ouvrir la perspective d’une nouvelle civilisation ? Est-il trop ambitieux de poser le débat en ses termes et peut-on ce soir apporter quelques éléments de réponse ?

Sont intervenus à la table ronde :

Agnès Naton qui a pris pour point de départ de son intervention la dégradation de la santé qui occasionne des dépenses toujours croissantes de l'assurance maladie. Plutôt que de chercher à réduire les droits des salariés et des citoyens comme le font les gouvernements depuis des années, il faut s'attaquer aux causes de cette dégradation de la santé. Ses causes sont le travail et notamment la surexploitation avec des salariés qui sont de moins en moins protégés, usés par des conditions de travail, charges et rythmes de travail, insupportables, des horaires atypiques parfois scandaleuses et un temps de travail en augmentation avec la multiplication des heures supplémentaires. Ces dernières années on a donc vu des maladies nouvelles liées au travail comme les dépressions, le stress etc. Il y a aussi un environnement qui se dégrade et très souvent nuit à la santé. Sur Pierre-Bénite avec les PFAS vous êtes bien placés. Il y a donc besoin d'amplifier notre action dans les entreprises et dans la société pour protéger la santé des travailleurs. La CGT considère qu'un énorme travail de prévention dans les entreprises et la société est à faire sur ces questions, qui font le quotidien de la vie des salariés.

Sur ces questions, notre action met en cause le pouvoir patronal en matière d'organisation du travail et sa gestion tournée vers la recherche permanente de la progression de la productivité pour les profits. Tant que cette logique sera à l'oeuvre, on a le risque que l'état de santé des populations se dégrade rapidement remettant en cause l'allongement de la durée de vie qui existe déjà dans les catégories les plus exposées : les ouvriers et employés et de plus en plus de catégories intermédiaires Techniciens et cadres compris.

A la CGT nous voulons que les salariés puissent partir en retraite en bonne santé afin qu'ils profitent pleinement de leur retraite avant de rentrer dans le 4ème âge avec le risque de la dépendance. Pour cela avec la prévention nécessaire et à conquérir, il est incontournable que les salariés puissent avoir accès aux soins dès qu'ils en ont besoin. L'heure n'est donc pas à réduire cet accès aux soins mais à investir beaucoup plus dans la santé en comblant les déserts médiaux et en renforçant l'hôpital public. La réponse n'est donc pas dans la réduction des dépenses mais dans l'augmentation des recettes consacrées à la protection sociale. C'est la différence fondamentale avec la politique de Macron mise en oeuvre depuis 2017 et à laquelle la CGT résiste !

Quelles sont les principales propositions de la CGT quant au financement des retraites en rappelant que les ressources s'appuient sur le développement de l'emploi, les salaires, la répartition de la Valeur Ajoutée, la participation du capital notamment les profits financier. Il s'agit :

L'égalité des salaires homme/femme rapporterait 8 milliards;
Lutter contre la fraude aux cotisations sociales rapporterait : 8 milliards;
Faire cotiser toutes les rémunérations ( participation et intéressement) rapporterait : 4 milliards;
Augmenter que de 1% les cotisations patronales rapporterait : 6 milliards;
Faire contribuer les revenus financiers rapporterait : 10 milliards;
Récupérer les exonérations non compensées rapporterait : 3 milliards.

Soit un total de 37 milliards d'euros !

Jean Marc Durand intervient à son tour et débute son intervention en revenant sur le contexte politique.

Nous entrons dans la période où s’annonce le débat budgétaire sur PLF et PLFSS pour 2026. Tout indique que cela va à nouveau être très difficile. Il est annoncé 40 milliards d’économies nouvelles, après déjà une cure en 2025. L’austérité va s’aggraver. Le budget de la protection sociale va trinquer encore et encore. Il va falloir se serrer la ceinture c’est le message qui tourne en boucle sur toutes les antennes de radio et de télé. On reste sur la logique des 110 milliards à rembourser sur 3 ans, ce serait le prix à payer pour arriver en 2029 dans les clous du pacte de stabilité européen. Et bien sûr le chantage de la dette et du déficit. On ne peut pas dépenser plus que l’on a, il faut être responsable par rapport aux générations futures… Le bon discours culpabilisateur judéo-chrétien !

Et bien sûr ils essayent de faire diversion avec les retraités aisés, (les vieux vivent bien, les jeunes sont dans les difficultés ce n’est pas normal, les vieux doivent aider les jeunes…) en fait c’est une tentative de division du salariat (opposition de classe d’âge).

Au final si on laisse faire cela pourrait être terrible. Je pense que comme ces dernières années, à part la défense et l’intérieur tous les autres ministères risquent d’être touchés par un gel ou une baisse de leur budget. Les collectivités locales sont sérieusement dans le viseur. Pour l’instant, pas d’indication sur le taux de l’ONDAM.

Pour rappel, le budget de la Sécurité sociale c’est 640 milliards d’euros dont 252 milliards d’euros pour l’assurance maladie. Dans le même temps, les exonérations de cotisations sociales des entreprises s’élèvent à 75 Md€) (2,6 fois le SMIC). C'est l'inefficacité et s’opère un transfert du financement de la sécu vers l’impôt (60 Mds € de TVA et 140 Mds de CSG). De quoi faire réfléchir : on constate que quasiment tout le volet santé est financé par des recettes fiscales.

Reste le gros morceau le volet retraite contre lequel une grande entreprise de déstabilisation a été engagée en 2023…(Réforme Macron) sur le thème du taux des prélèvements obligatoires en France… (45,6% aujourd’hui). L’objectif est d’entrer dans les clous du pacte de stabilité européen : 3% et 60%. Et la campagne idéologique redouble sur les projets de retraite à points ou par capitalisation….

Besoin d’une toute autre couverture sociale : santé, retraite, famille…

Politique familiale, natalité… une branche intégrale de la sécu à conforter alors que la natalité chute avec un grave déclassement de la France en matière de taux de mortalité infantile.
Le 100% sécu santé revendiqué par la CGT notamment et par nous aussi en y intégrant un fort volet prévention.
Bien vivre pendant sa retraite

Il répond à une question centrale : comment faire ?

Besoin de sauver l’hôpital public : de l’argent pour l’hôpital pas pour le capital (pôle public, fonds BCE à taux 0). C’est le fond du problème…
Besoin de récréer de vrais bassins de santé à taille humaine où chaque citoyen puisse disposer d’un accès égal aux soins (qualité, distance). D’où le besoin de créer des emplois de médecins -médecins de ville et dans les hôpitaux de proximité pour la proximité et les premiers secours déterminants et bien sûr dans l’ensemble des hôpitaux. Macron propose la création de 16 000 médecins par an ce qui est supérieur à notre estimation ; problème : il n’y a pas les structures et les profs et les moyens en fac pour les former.
Besoin de créer aussi des postes de personnels soignants en hôpital (100 000), pré-recrutements, formation, affectation, ouverture des concours et des études au jeunes des milieux populaires.
Besoin de traiter la question de la retraite, vrai enjeu de société

Lors de la lutte des retraites en 2023, le pouvoir a brandi l’allongement de la durée de vie pour justifier sa réforme, c’est sa rhétorique pour faire face au défi démographique. L’intervention récente de la cour des comptes en lieu et place du COR alertant sur le dérapage dangereux des comptes de la branche retraite fonction publique est scandaleuse et s’est avérée fausse notamment vis-à-vis du régime des fonctionnaires accusé de tous les maux mais finalement qui se révèle équilibré d’autant que son financement est spécial…et en tout cas pour les fonctionnaires d’Etat ne peut être en déséquilibre car c’est prélevé directement chaque année sur le budget de l’Etat… Il n’y a pas de vase communiquant avec quoi que ce soit ! Rien à voir avec le système privé…

Répondre aux questions de démographie et d’équilibre des régimes en préservant un système solidaire interprofessionnel et inter-générationnel, suppose de se concentrer sur le financement des retraites. Et pour cela, il y a besoin d’accroître la part de valeur ajoutée destinée à financer les pensions de retraite. Traiter cette question, c’est interroger les critères de production de la valeur ajoutée dans les entreprises, donc s’attaquer aux fléaux de la précarité et du chômage, à la recherche éperdue de rentabilité du capital et à une concurrence mondiale sauvage. Comment y parvenir ? En 2025 les travailleurs créent bien plus de richesses qu’en 1945, on sortait à l’époque d’une guerre qui avait ruiné le pays. Pourtant cela n’a pas empêché d’installer le système par répartition.

Pourquoi ça a marché ? Essentiellement parce que les règles économiques, dont le crédit, ont été tournées vers la production de richesses utiles et non vers la rente (dividendes). Cette croissance saine a permis de créer une valeur ajoutée dont une partie a été affectée à la protection sociale, elle-même permettant en retour d’assurer une régularité de production. Mais s’il était question de veiller à une bonne répartition de la valeur ajoutée, il s’agissait déjà d’en accroître le volume pour répondre à l’augmentation des départs en retraite dès le milieu des années 50. Aujourd’hui, nous sommes face ce type d’équation. Non seulement il s’agit de mieux répartir la valeur ajoutée dont plus de 10% ont été transférés en 20 ans des salaires vers le capital mais il faut changer la façon de la produire pour en avoir plus à partager.

Rien, et notamment pas la démographie, ne justifie la mise en cause du système par répartition et des conquêtes sociales qui l’ont construit : départ à 60 ans, pension à 75 % du meilleur salaire, indexée sur l’évolution des salaires. Répondre au défi des retraites exige aussi de transformer profondément le système existant, c’est un choix de civilisation. Il faut répondre à l’allongement de la durée de la vie et à l’aspiration à un autre mode de vie. Pour cela, il faut développer la formation à tout âge, changer les conditions de transition de l’emploi à la retraite et favoriser le rôle actif des retraités dans des activités utiles non marchandes.

Mais il faut surtout de nouveaux moyens financiers et c’est la cohérence du projet communiste :

faire cotiser les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que les salaires.
moduler le taux des cotisations sociales patronales, l’alourdir pour les entreprises qui détruisent et précarisent l’emploi, rationnent les salaires et les dépenses de formation afin de rentabiliser le capital et un taux normal pour celles qui augmentent les salaires, créent des emplois, forment, investissent dans des productions écologiques.
en finir avec les exonérations sociales sur les bas salaires accordées aux entreprises.
prendre la main sur la politique du crédit bancaire afin que celui-ci finance à taux zéro les investissements pour l’emploi et la formation, ce qui implique de changer l’utilisation de l’Euro et la politique du crédit de la BCE, pour répondre politiquement aux besoins sociaux.
instaurer l’égalité salariales entre femmes et hommes.
Gestion de la sécu par les salariés, leurs représentants. Fini l’ONDAM (fiscalisation, parlement et gouvernement). Rôle important des salariés et de leur intervention dans la gestion de la sécu et de son budget, des entreprises plus globalement…
Pôle public du médicament (en finir avec les pénuries) au plan européen et national…

Parce que la retraite doit être un nouvel âge de la vie, parce que la santé n’est pas une marchandise : nous nous opposons à la volonté de la Commission et des gouvernements européens de remettre en cause les systèmes de protections sociales des différents pays. En France nous continuerons à nous battre pour le droit à une retraite à 60 ans dans le cadre d'un système par répartition solidaire pour toutes et tous et à le porter auprès de nos partenaires.

Un exemple pour conjurer la dette, la proposition que nous avions faite lors de la préparation du budget 2025. Un choc de la demande pour une nouvelle offre. Lutter contre la dette c’est tout de suite engager des dépenses importantes pour répondre aux besoins sociaux et faire des avances pour développer l’emploi, la formation, les services publics et engager une nouvelle industrialisation. L’emploi pour une relance saine de la croissance est au cœur de l’enjeu d’un financement nouveau des budgets publics et sociaux. Pour mémoire ce que disait notre projet de budget 2025 :

L’effet combiné des créations d’emplois efficaces et de l’augmentation du SMIC avec ses répercussions sur l’ensemble des salaires conduirait à une augmentation de 6,4 % de la masse des salaires bruts en 2025.
La part des salaires et des cotisations sociales dans la valeur ajoutée des sociétés non financières augmenterait alors de 2,5 points en 2025, et de 9,2 points à l’horizon 2030.
Augmentation des salaires et créations d’emplois généreraient 273 Md€ pour le budget de la protection sociale, de quoi régler le déficit et assumer la retraite à 60 ans (100 Md€).
Le déficit public passerait d’abord de 5,5 du PIB en 2024 à 8,2 % en 2025 et 8,5% en 2026, puis se réduirait fortement jusqu’à revenir à l’équilibre (0,2 %) à l’horizon 2030

Part des salaires dans la VA a diminué de plus de 10 points en un peu moins de 20 ans… Qui a empoché ?

Le débat se déroule ensuite avec le public qui donne lieu à plusieurs interventions :

Christian Brun de l'Union Locale d'Oullins, émet le besoin pour les militants dans les entreprises d'avoir des choses concrètes pour gagner les conscience car c'est ce qui va être décisif pour le rapport des forces à développer sur ces questions de la protection sociale. C’est la faiblesse du rapport de force politique, idéologique et social qui permet au patronat d’avancer. Les propositions que j'ai entendu tant de la CGT que du PCF me conviennent. La question c'est comment on les fait vivre et quelle initiative prenons-nous pour développer des luttes en mesurant que dans les têtes il y a du brouillard et que les divisions pèsent sur les mobilisations ? Comment redonnons-nous espoir et combativité aux militants dans les syndicats où le fatalisme reste très présent?

Stéphane Bochard intervient en tant que membre du Comité local Oullins-Pierre-Bénite du Nouveau Front Populaire. Il remercie les organisateurs de traiter ce sujet pleinement d'actualité notamment la santé et la retraite qui sont les préoccupations principales des gens. Il fait état d'une initiative prise sur la santé par le Comité local du NFP d'où a émergé le besoin de nous tourner vers les gens. C'est dans cet esprit qu'un questionnaire accompagné d'un tract vont être ventilés au porte à porte que nous organisons samedi prochain sur Oullins. Une autre soirée publique du NFP local est organisée en mai sur le thème de la démocratie et de la 6ème République. Avec le NFP local nous voulons prolonger la formidable mobilisation des législatives pour faire barrage à l'extrême droite qui est une donnée toujours d'actualité.

Daniel Deleaz lève deux questions : la première est le rôle joué par les mutuelles qui sont de plus en plus sollicitées pour prendre en charge ce que le pouvoir impose à la Sécurité Sociale de ne plus ou de moins rembourser, comme c'est le cas pour les lunettes, les appareils dentaires ou d'audition. C'est de plus en plus important pour faire face aux besoins de santé qui progressent dans toute la société, les mutuelles (celles de la FNF ou les assurances comme AXA) sont conduites à augmenter leur cotisation annuelle qui vient amputer d'autant le pouvoir d'achat. Il y a donc un transfert qui s'opère de la Sécurité Sociale vers l'assurantiel où le privé se taille la plus grande part.

Cela m'amène à la seconde question, ne faut-il monter plus fort sur le 100% Sécu sur la santé qui serait plus conforme à ses missions initiales pour la maladie et dont je suis partisan. Que deviendront alors les mutuelles ?

Didier Machou au nom du collectif de défense de l'hôpital Henry Gabrielle à Saint Genis Laval. Après avoir remercié le Comosass de l'invitation, il fait état que le mécontentement est fort dans l'hôpital public, il y a des actions qui se mènent, on sent progresser les idées et notamment celle de se mobiliser pour refuser la casse avec la suppression de lits et d'emplois dans l'hôpital public. C'est cette mobilisation qui a permis qu'Henry Gabrielle soit toujours en vie mais très affaibli. C'est cette mobilisation depuis 2014 où on nous présentait la transfert d'Henry Gabrielle comme nécessaire pour rétablir le budget des HCL, qui a permis à Marie Christine Burricand élue communiste à la métropole de Lyon, de présenter un voeu adopté majoritairement par le conseil métropolitain, qui a rejeté le transfert de l'hôpital, demandé son maintien et son développement à Saint-Genis-Laval. Malgré ce voeu, Monsieur Doucet Président des HCL et qui fait parti de la majorité métropolitaine, s'y oppose et au nom de l'idée que c'est aux HCL de décider, maintient l'objectif du transfert : d'abord à Desgenette que nous avons fait échouer, et maintenant au Vinatier.

Incompréhensible et on peut alors comprendre à la fois le désarroi et la colère des soignants, des patients et des familles. Il faut vraiment défendre l'hôpital public et les moyens qui sont nécessaires autrement cela fera comme à Henry Gabrielle où nous avons une possibilité d'accueil de 400 patients mais en début d'année, nous en comptions qu'une grosse centaine ! Nous poursuivons la mobilisation pour gagner, forts des nombreux appuis politiques de tous horizons que nous avons.

Jean Chambon secrétaire de la section du PCF Pierre-Bénite intervient. Remercie le Comosass et Convergences de l'organisation de ce débat qui va plus loin que la santé en prenant en compte l'ensemble de la protection sociale qui affronte un défi pouvant être décisif, avec une nouvelle cure d'austérité en 2025 et 2026 dont Jean-Marc Durand a soulevé les points essentiels.

L'argumentation des néolibéraux tourne sur deux idées qu'il nous faut contester : d'une part celle des prélèvements obligatoires qui ne seraient pas supportables par les entreprises. De nombreux arguments contredisent cette affirmation : les ménages paient les deux tiers des prélèvements obligatoires, seul un tiers est payé par les entreprises. Les systèmes sont très différents d’un pays à l’autre, ce qui rend incomparables les données sur les prélèvements obligatoires qui servent en partie à financer les services et les infrastructures publics dont bénéficie l’ensemble de la société dont les entreprises. Il faut plutôt comparer les entreprises sur la base des prélèvements obligatoires qu’elles paient auxquels on retire les aides publiques qu’elles reçoivent. Il apparait alors que les entreprises françaises sont celles qui ont vu leur contribution diminuer le plus fortement en Europe sur les 30 dernières années ! Ces réductions massives de prélèvements sur les entreprises n’ont pas eu l'efficacité annoncée et ont surtout servi à soutenir les profits. Le financement des retraites par la cotisation sociale en France induit nécessairement un taux de prélèvements obligatoires plus important que dans les pays où le financement se fait par capitalisation, ce qui biaise de fait les résultats obtenus.

Concernant les aides aux entreprises, alors qu'elles étaient de 11,6 milliards en 1979, elles atteignent 203,2 milliards (7,2% du PIB) en 2023. Enfin il faut prendre en compte la fiscalité, alors qu’elles payaient 4 points de PIB de plus que les autres entreprises européennes en 1996, l'écart atteint 1,4 points de PIB en 2023. Ces baisses d’impôts nets des aides se sont accélérées sous Macron. Les mesures en faveur des entreprises représentent 40 milliards par an depuis 2017. Ce pactole s’avère totalement inefficace avec une hausse du déficit et de la dette publique, un chômage de masse persistant et des services publics qui ne répondent plus aux besoins en particulier dans l'éducation nationale et l'hôpital public. Le gouvernement, le patronat et les économistes libéraux instrumentalisent la dette publique pour réduire la dépense publique, en d’autres termes pour continuer à casser les services publics et la protection sociale. Ces baisses d’impôts ont aussi renforcé les inégalités et n’ont pas eu d’effet sur la croissance puisqu’une grande partie d'entre elles a été épargnée par les plus riches et les grandes entreprises.

Concernant les retraites, à mon avis nous devons prendre en compte 3 données : D'une part le fait que la durée de vie dés-accélère voire recule pour les couches sociales les plus fragiles, d'autre part la moyenne d'âge des jeunes rentrant dans l'emploi est de plus en plus élevée de l'ordre de 24 à 25 ans, ce qui leur fera un départ en retraite dans les conditions d'aujourd'hui, à 68 voire 70 ans, enfin à l'autre bout de la chaîne de vie, il y a le quatrième âge avec la perte d'autonomie et la question des EHPAD et de la santé. Je suis favorable à un véritable service public du 4ème âge. A l'heure actuelle, les coûts sont prises en charge par les familles car souvent, malgré l'aide sociale, les pensions ne suffisent pas. Je pense que nous devons insister fortement sur l'exigence d'une retraite en bonne santé où chacun-e se rend utile à la société, à la vie citoyenne, associative et syndicale, continue de se former, de voyager et de participer à la vie sociale. Ce sont des droits fondamentaux d'autant que chaque retraité-e a participé tout au long de sa vie au financement des retraites.

Sur le financement, je veux insister sur le fait qu'il s'appuie sur l'emploi et les salaires. Plus des emplois sont créés et les salariés bien payés, c'est tout bénéfice pour la Protection Sociale. Cela est cohérent et favorise le retour à une croissance saine et plus forte que le 0,7% prévus. Pour cela, je suis favorable pour que dans les luttes nous portions plus fortement la proposition d'une Sécurité d'Emploi et de Formation. Ce système proposé par les communistes permettrait à tout salarié qui le souhaite d'accéder à des formations choisies par lui. Le revenu de formation égal à son salaire, serait versé par un fond alimenté par une contribution sociale payée par les entreprises. A l'issue de sa formation, la salarié aurait la garantie de retrouver son emploi avec sa nouvelle qualification reconnue qui lui permettrait aussi de choisir un nouveau métier voire une nouvelle branche d'activité. On est alors dans le domaine de la mobilité choisie et non plus contrainte car imposée par le capital.

Progressivement le chômage serait éradiqué permettant d'utiliser en partie la cotisation chômage pour financer les revenus de formation. C'est un enjeu de société qui permet de dépasser le marché capitaliste du travail et ouvre la voie à une société nouvelle fondée sur la liberté de choisir son boulot, sa formation. Ce système permet de dépasser le curatif traitement du chômage avec les indemnités réduites ou le RSA en permet le développement des capacités humaines des individus, ce qui est fondamental aujourd'hui pour une issue à la crise capitaliste.

Catherine Garçon présidente de Comosass. Intervient pour remercier les intervenants de la table ronde. En ce qui concerne les soins, nous avons un aperçu des dégâts engendrés par une prise en charge uniquement orientée vers la recherche des bénéfices, reversés aux actionnaires et pas réinjectés dans les investissements. Il suffit de voir comment sont traitées les personnes âgées en EHPAD, qui sont dans leur grande majorité dans le secteur privé. La façon dont une société prend en charge ses personnes vulnérables (petite enfance, handicap, vieillesse...) en dit long sur celle-ci. Quand dans un EHPAD le coût des repas par résident pour une journée doit être inférieur à 4€, que les quantités sont au gramme près, comment être étonné que les nouveaux résidents maigrissent dès leur arrivée.

Le personnel de soin travaille dans des conditions insupportables avec un turn-over important, les protections (couches) sont limitées en nombre, les résidents peu mobilisés avec pour conséquence l'apparition d'escarres. Le groupe ORPEA a fait des bénéfices monstrueux avant d'être mis en cause, et seulement parce que des employés et des familles ont mené l'enquête. Le groupe a juste changé de nom (Emeis). Les contrôles par les services de santé sont très limités du fait des restrictions budgétaires successives, et si on continue ainsi cela ne va pas s'arranger. Souvent les familles se disent qu'en payant plus cher leur parent sera mieux traité, mais non : les actionnaires recevront plus de dividendes. Il est temps que cela change.

La parole est redonnée à la table ronde.

Intervient Pierre Yves Drogoz (responsable régional CGT des Organismes sociaux).

Après avoir remercié les organisateurs de leur invitation, il précise que les organismes sociaux représentent les divers salariés qui font fonctionner la Sécurité Sociale dans ses différents secteurs. Notamment les CPAM pour la maladie, les CARSAT pour la vieillesse, les CAF pour les allocations familiales et les URSSAF pour le recouvrement des cotisations salariées et des entreprises. Ce sont aujourd'hui 150 000 salariés.

Pierre Yves fait un rappel historique de la Sécurité Sociale. C'est en 1945 qu'elle est créée par Ambroise Croizat, ministre du travail, syndicaliste et communiste, avec les forces progressistes et les gaullistes. Ce système nouveau est fondée sur la solidarité, il couvre trois domaines de la vie des salariés : la santé - la famille et les retraites. Les principes fondateurs sont : Unité des risques gérés au plan national ; Prestations versées sur la base des droits identiques dans tout le pays ; Gestion des caisses par les représentants des salariés ; Recherche de nouveaux modes de financement; Retraite dans le cadre du système par répartition et solidaire interprofessionnel et intergénérationnelle. C'est l'invention de "la cotisation sociale" qui est la part des richesses créées par les entreprises mobilisée pour financer la Sécurité sociale. Ce financement s'appuie sur l'emploi et sur les salaires, une part est versée par l'entreprise (Mal nommée cotisation sociale patronale) et une autre part est versée par les salariés (cotisation salariée).

L'innovation la plus moderne est que la gestion de l'ensemble est confiée aux salariés qui sont les premiers concernés. Ils pourront élire démocratiquement leurs représentants aux CA des organismes de la Sécurité Sociale. Il rappelle les deux principes fondateurs de la Sécurité sociale selon l'article 1 de l'ordonnance qui crée la Sécu : « Il est institué une organisation de la Sécurité Sociale, destiné à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. » Un autre principe de fond adopté concrétise la solidarité et la base du financement : "Chacun contribue au pot commun selon ses moyens et perçoit selon ses besoins"

Excepté en 1983 avec l'avancement à 60 ans de l'âge légal du départ en retraite, le système a fait l'objet de rudes batailles avec le patronat et les forces libérales. En 1967 de Gaulle fait adopter trois ordonnances qui défont le principe fondateur de 1945 de l’égalité des droits. Elles créent trois structures séparant les risques couverts par la sécurité sociale de 1945 : La caisse nationale d’assurance maladie qui gère les prestations relevant de la maladie et des accidents du travail; La caisse Nationale d’allocations familiales et la caisse nationale d’assurance vieillesse. Il faudra le mouvement de 68 pour que soit maintenu l’essentiel de la sécurité sociale de 1945 mais affaiblie dans ses missions du fait des ordonnances avec surtout la fin de la gestion par les bénéficiaires avec l'entrée du patronat aux divers CA.

Jusqu’à ce jour, patronat et gouvernements successifs ont multiplié les mesures pour amoindrir les principes fondateurs de la Sécu. L'âge légal de départ en retraite, l'hôpital public et le financement par la cotisation sociale motivent ces régressions. Le début de la fiscalisation a lieu avec la création de la CSG en 1990 par Rocard au prétexte déjà, d'un coût du travail trop élevé. Les réformes Balladur de 1993 et Juppé de 1995 sont des étapes d'ampleur de la transformation du système. Allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 annuités décidée pour le secteur privé par Balladur et ensuite pour la fonction publique, la remise en cause des régimes spéciaux de la RATP - de la SNCF et d'EDF-GDF, l'étatisation du système avec l’établissement d’une loi annuelle de la Sécurité sociale qui fixe les objectifs de progression des dépenses maladies. Si le mouvement social de 95, conduit le gouvernement à reculer, il instaure toutefois par ordonnances les mesures visant à « réduire le déficit » de la Sécu : accroissement des tarifs d'accès à l'hôpital, restrictions sur les médicaments remboursables, blocage et imposition des allocations familiales versées aux familles, augmentation des cotisations maladie pour les retraités et les chômeurs, création de la CRDS, et renforcement du pouvoir des acteurs patronaux et politiques dans les caisses au détriment des syndicats. Depuis 1995, de multiples lois ont porté des coups à la protection sociale notamment à l'assurance maladie, à l'assurance chômage et aux retraites avec le recul de l'âge légal du départ à 62 ans par Touraine jusqu'à la loi Borne-Macron qui le portera à 64 ans.

Cela touche surtout les salariés et retraités mais il faut savoir que ces régressions s'accompagnent d'attaques aussi violentes à l'égard des personnels de la Sécurité Sociale. On assiste à partir des années 90 à une réduction des personnels avec la suppression des centres de sécu pour la maladie et la mise en place des Contrats d'Objectifs et de Gestion (COG) qui visent à augmenter la productivité des agents et à couper les liens physiques entre les assurés sociaux et les personnels de Sécu. C'est une déshumanisation de la Sécurité Sociale qui pèse aussi bien sur les assurés sociaux que sur les personnels dont les salaires sont de plus en plus individualisés en lieu et place du G.V.T et dont les conditions de travail se dégradent. Cette politique va s'aggraver avec la réduction des administrateurs CGT et une un patronat omniprésent.

Ayons bien en tête que quand l'on parle de financement, il faut prendre en compte les besoins des assurés sociaux et de leurs familles mais aussi les besoins des personnels de la Sécurité Sociale avec leurs revendications en termes de créations d'emplois, d'augmentation des salaires, de retraite et de réduction du temps de travail. Ces 150 000 salariés assurent le bon fonctionnement du système, au sein des organismes de la Sécu.

Agnès Naton aimerait échanger sur cette notion de rapport des forces venue dans des interventions. Certes, la bataille est difficile. Il nous faut donc avoir de la lucidité tout en sachant cultiver l'espoir en prenant les aspects les plus positifs dans les situations vécues et en prenant des initiatives avec les militants et les salariés.

Elle prend pour exemple le dernier sondage IFOP/CGT qui fait état de 73% des salariés sont toujours d'accord pour l'abrogation de la réforme des retraites Borne-Macron avec l'âge de la retraite à 64 ans. Alors que le gouvernement a délibérément fait le choix d’enterrer les concertations, en fermant la discussion sur l’âge de départ à la retraite et l'abrogation de la réforme de 2023, la CGT a fait le choix de la mobilisation que traduit ce sondage qui confirme ce que la CGT revendique : 61% des Français·es estiment qu’il faut revenir à la retraite à 62 ans (dont 68% des salariés). En effet, ce sondage donne 54% des actifs, et en particulier les femmes (60%) et les ouvriers (66%), qui ne s’imaginent pas travailler jusqu’à 64 ans. Pire encore, 4 salarié·es sur 10 craignent d'être licenciés avant 64 ans. La réforme 2023 est antidémocratique. Le gouvernement a autoritairement appliqué une réforme largement rejetée, 68% des Français·es souhaitent la voir soumise à référendum. Ce sondage vient confirmer ce que demande la CGT : 65% des Français·es voteraient pour l’abrogation de la réforme en cas de référendum. Dernier point du sondage : 71% des français·es rejettent la capitalisation, les mesures portées par la CGT sont convaincantes : les Français·es sont très largement favorables à l’élargissement de l’assiette des cotisations via les différentes propositions de la CGT.

Pour Agnès Naton cela est très positif et démontre que dans les têtes les salariés sont disponibles, il y a donc de l'espoir. Comment faisons-nous, les uns et les autres pour créer les conditions d'un grand mouvement de masse porteur des objectifs revendicatifs rappelés dans la soirée. Pour sa part, la CGT appelle ses syndicats à construire une action nationale interprofessionnelle le 5 juin. Des rencontres ont lieu avec les autres syndicats mais la poursuite de la concertation du gouvernement avec la CFDT et la CGC ne crée pas les meilleures conditions unitaires actuellement. Nous avons l'accord de la FSU et de Solidaires pour un grand 5 juin de lutte et d'exigences, ancré dans les entreprises et les territoires. Que faisons-nous, chacune et chacun, là où nous vivons, travaillons et militons pour un rassemblement le plus large possible ?

Alain Paillard dit partager ce que la camarade de la CGT a dit sur le besoin de rassemblement. Il ne croit pas que l'intervention du militant de l'hôpital Henry Gabrielle s'inscrive dans cette démarche. D'abord, on ne parle pas de ceux qui sont absents (Doucet et EELV) et ne peuvent pas répondre. Ensuite, j'ai participé à une soirée débat du NFP local consacrée à la santé avec la participation de Christophe Prud'homme, militant à LFI, je ne comprend pas pourquoi l'on refait un débat sur cette question de la santé, alors que les forces politiques du NFP étaient d'accord entre elles à l'issue de ce débat.

Jean-Marc Durand. Le Parti Communiste a fait le choix de répondre présent à l'invitation à participer à cette soirée sur le financement de la Protection sociale et pas seulement sur la santé. Il y a en effet la question des retraites qui est centrale dans la période actuelle comme vient de la rappeler Agnès Naton.

Concernant le financement, nous avons un désaccord de fond avec Christophe Prud'homme et la LFI qui se prononcent pour la fiscalisation avec l'instauration de 14 tranches de CSG et ne dit pas grand chose sur le financement par le capital et notamment des revenus financiers des entreprises. Le programme du NFP est le constat des accords existants entre les forces de gauche, il y a un an au moment de la dissolution. Il y avait aussi le constat des désaccords sur lesquels il ne faut pas se taire et continuer le débat de fond entre nous, d'autant que de nouvelles attaques par les néolibéraux et le capital ont lieu sur les retraites et sur ces questions du financement. La soirée organisée par le Comosass et Convergences s'inscrit dans ce débat de fond.

Jean Chambon précise qu'il est dans le collectif local du NFP qui rassemble les forces de gauche et écologiste de la ville d'Oullins-Pierre-Bénite. Il rappelle que le NFP n'est pas un parti politique qui aurait vocation à remplacer les partis de gauche. Il a toujours été entendu que les initiatives du NFP local devaient se prendre avec eux et que cela n'interdisait pas à chacun des partis membre du NFP, d'avoir ses propres initiatives pour poursuivre les débats avec les citoyens ni de participer à des débats pluralistes comme c'est le cas aujourd'hui avec l'initiative commune de Comosass et Convergences qui est une très bonne chose.

Il rappelle que le NFP à moins d'un an, c'est une coalition qui a été utile lors des législatives qui ont suivi la dissolution. Mesurons que depuis neufs mois des choses très importantes ont lieu qui appellent des positionnements nouveaux et si possible communs. Les partis de gauche doivent en débattre ouvertement entre eux et avec les citoyens tout en étant dans l'action, c'est une des conditions pour mettre à jour le programme du NFP et pour élargir le rassemblement nécessaire. La gauche aura alors une chance de dépasser les 30% où elle se trouve bloquée et de devenir majoritaire.

Serge Truscello souligne qu'il y a besoin de débat notamment avec les gens qui sont en attentes et ne peuvent trouver seuls des réponses aux nombreuses interrogations qu'ils se posent ou que les médias leur mettent dans la tête. Soyons clairs, il me semble que dans de nombreux domaines en particulier sur ces questions de financement aujourd'hui sur la protection sociale, mais cela existe aussi dans d'autres domaines, nous ayons perdu la bataille idéologique.

Comme cela a été noté dans différentes interventions, le capital depuis 1945 produits des efforts conséquents pour briser la Sécurité Sociale, aujourd'hui en prétextant la dette dont l'aggravation à pour cause la politique de Macron, il mène bataille pour la capitalisation dans la logique : étatisation-fiscalisation-privatisation portée par les néolibéraux. Face à cela, beaucoup de personnes pensent que la Sécu a toujours existé. Nous devons donc monter plus fort sur les responsabilités de la situation, montrer que le projet du capital ne répond pas aux enjeux de société et montrer que l'on peut faire autrement tout en construisant une société ou domine la justice sociale et où la loi de l'argent est battue en brèche.

Il faut rencontrer les gens, les salariés dans les entreprises parce que c'est là que tout se joue et que l'on peut regagner les consciences. Dans cette période, l'heure n'est pas à rajouter de la division à celles créées par les libéraux et le patronat mais à rassembler sur des positions justes, fortes et partagées. Le débat de ce soir a permis des échanges nombreux, contradictoires, respectueux et utiles pour affiner les arguments, sa poursuite et l’approfondissement du débat sont nécessaires.

La conclusion de Jean-Claude Vaslet

Après plus de deux heures d'échanges, Jean Claude Vaslet a souligné que le débat avait été très riche et très utile. Il appelle à être suivi et approfondi par l'apport du plus grand nombre et dans le respect de la diversité et de ce que chacun est où vit au quotidien. Il a remercié les participants présents, le PCF et la CGT.

Nous avons pensé que compte tenu de l’actualité politique et des menaces de plus en plus pressantes de la droite, son extrême et des marconistes sur notre protection sociale, cette occasion de débattre au fond des sujets qui concernent le monde du travail, sans distinction d’âge, de sexe, de nationalité, étudiants, salariés, retraités, les partis de gauche auraient saisi l’occasion pour échanger, entre responsables politiques, syndicaux, et avec la société civile et les personnes présentes.

Malgré les absents, espérons qu'une nouvelle dynamique mobilisatrice s’engagera sur ces thèmes auxquels les travailleurs sont attachés. Parce que, comme l'a relevé un des intervenants, « c’est la faiblesse du rapport de force politique, idéologique, social et de la gauche qui permet au patronat d’avancer ». Pour nous, une évolution positive du rapport des forces, en faveur de solutions à la crise actuelle favorables au monde du travail, nécessite des réponses fortes d'une gauche rassemblée qui dépasse l’affichage d’une unité de sommet aux fondement fragiles ?

A la quasi-unanimité, pour reprendre les termes de l'un d'entre-vous, félicitons-nous des « échanges nombreux, contradictoires, respectueux et utiles pour affiner les arguments », cela aidera toujours à l’approfondissement du débat dont je pointe quelques questions : Pourquoi ce choix de la cotisation sur la fiscalisation, opéré en 1945 ? Ce choix est-il toujours pertinent ? Une fiscalité plus juste, aussi nécessaire soit-elle, peut-elle suffire à financer tous les besoins en santé, famille, retraite ? Pourquoi le choix de la solidarité intergénérationnelle plutôt que celui de la capitalisation a-t-il été celui des pères fondateurs de la retraite ? Est-il aujourd’hui toujours pertinent ?

Faut-il avoir peur, ou céder au chantage de la dette et du déficit ? Comment y résister autrement que par une cohérence et une crédibilité de propositions qui reposent sur une autre approche de la nature de la dette, de la création monétaire et de la création de richesses nouvelles ? Autant d'angles d'attaque, pour poursuivre le débat, le COMOSASS va y réfléchir.

Jean Claude appelle les militants présents à s'investir et à multiplier les initiatives qui rassemblent le monde du travail sur des solutions de financement pérennes permettant ainsi la construction du rapport des forces face au capital et aux libéraux. L'action du 5 juin est une de ces initiatives. Il invite les participants à boire le pot de l'amitié et de la solidarité.

Mise à jour effectuée le 19 avril 2025

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