Egalité 1 - Retailleau 0 ! Le tribunal administratif suspend le « fichage de la honte » des étrangers du 93

Des révélations parues dans le Journal Les Jours, informaient de l’existence d’une note de la préfecture de la Seine-Saint-Denis demandant aux fonctionnaires de police d’effectuer « un signalement précis, selon une procédure détaillée » lorsqu’un étranger en situation régulière est interpellé et mis en garde à vue. « en vue du refus, du - renouvellement ou du retrait du titre de séjour », d’après ce document préfectoral envoyé à tous les commissariats du 9.3. 

Un fichage, scandaleux, discriminatoire et illégal que nombre d’organisations, dont la CGT 93, engagées pour l’égalité des droits et la défense de nos libertés avaient dénoncé.
 

Pour obtenir l’annulation de cette mesure le Syndicat des Avocat·es de France, du Syndicat de la Magistrature, de la Ligue des Droits de l’Homme, du GISTI, de la Cimade, de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et de l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) ont saisi le tribunal administratif de Montreuil. L’UD CGT 93, avec l’accord de ses associations, s’était portée partie intervenante dans cette procédure, tant cette « note Retailleau » avait des conséquences sur le droit des travailleurs à séjourner en France.
 

Le tribunal Administratif de Montreuil saisie le 13 mai en référé, vient de rendre sa décision. Il a décidé la suspension de cette « note Retailleau ». C’est une victoire !
 

Ce camouflet pour le ministre de l’intérieur, lui rappelle qu’en Seine-Saint-Denis, comme partout dans le pays, on ne peut porter atteinte aux droits au séjour des étranger en situation régulière, et on se doit de respecter du secret judiciaire et la présomption d’innocence !
 

La CGT continuera d’exercer une extrême vigilance contre toutes les éventuelles politiques qui stigmatiseraient et/ou discrimineraient notre territoire et sa population. Le regroupement de syndicats et d’associations qui ont engagé ce recours, sont l’honneur de notre département. Nous les félicitons pour leur inlassable travail pour le respect et l’égalité des droits.
 

Bobigny le 20 mai 2025

Communiqué de l'UD CGT du 9.3