Refusons le projet d’abattement fiscal des retraité⋅es. Le 5 juin tous dans la rue !

Le gouvernement avance l’idée d’une suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les revenus des retraité.es. Cet abattement forfaitaire, compris entre 450 et 4399 € par foyer, réduit le revenu fiscal sur lequel est assis l’impôt sur le revenu.
 

Ce sujet est une mesure fiscale (PLF) et pas de protection sociale (PLFSS). Supprimer cet abattement ne fera pas « d’économies » sur la trajectoire des dépenses de retraites, il s’agit de générer des recettes fiscales supplémentaires, et donc d’augmenter les impôts de la population retraitée. Il s’agit là d’un sujet de retraité.es et pas de retraites.
 

Les pensions brutes resteraient au même niveau après suppression, et geler les revalorisations derrière signifiera faire subir une double peine aux retraité.es.
 

Incidences à venir : avec le prélèvement à la source, l’introduction de cette mesure va générer incompréhension et mécontentement chez les retraité.es qui étaient précédemment non-imposables et qui se verront assujetti.es à l’impôt, avec un solde à payer sur le dernier quadrimestre 2026, une fois leur imposition connue sans avoir pu bénéficier en amont du prélèvement à la source. Même effet pour celles et ceux qui subiraient un changement de tranche d’imposition mal anticipé.
 

Par ailleurs, cette suppression pourra entraîner des conséquences socio-fiscales sur le revenu fiscal de référence, et impacter certaines prestations sociales et les taux de CSG/CRDS/CASA.
 

La retraite « préserve » de la pauvreté mais ne l’empêche pas. 

Le taux de pauvreté des retraité.es est plus faible que celui de l’ensemble de la population (10,0 % contre 14,5 % en 2021). La redistribution réalisée par le système fiscal (CSG, CRDS, taxe d’habitation, etc.) et social (minima sociaux, aides au logement, etc.) réduit le taux de pauvreté des retraité.es de 3,1 points de pourcentage en 2021.
 

Pour une personne seule, le montant du revenu de solidarité active (RSA) est de 565 euros mensuels en moyenne sur l’année 2021, et celui de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ou minimum vieillesse) de 907 euros mensuels. Le seuil de pauvreté était de 1158€ par mois.
 

Si le taux de pauvreté est plus faible chez les retraités.es, il est toutefois inégal selon la situation de ménage : les personnes retraitées seules subissent un taux de pauvreté de 17,2% après redistribution, contre 5,6% pour celles en couple.
 

Le niveau de vie médian des retraité.es est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population : leur pension est en moyenne moins élevée que les revenus des actif.ves, mais cela est contrebalancé par le fait qu’ils ont plus rarement des enfants à charge. Les pensions de retraite (80%) demeurent l’essentiel du revenu disponible des ménages dont au moins l’un des membres est retraité.
 

La retraite réduit les inégalités mais ne les efface pas
 

Les disparités de niveau de vie sont moins importantes chez les retraités.es que parmi les
actifs.ves : 

• 15% des retraité.es ont un niveau de vie inférieur à 1300€ contre 20% pour l’ensemble de la population ;
• Le ratio interdécile chez les retraités.es est de 2,9 contre 3,4 dans l’ensemble de la population.

Les choix de fiscalité ont des incidences selon les niveaux de vie
 

En 2022, les ménages retraités les plus favorisés bénéficient de la poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation. Cette mesure aurait réduit de 65 % le montant de la taxe redevable par les 20 % des foyers fiscaux les plus aisés (après -30 % en 2021). Sans effet pour les ménages les moins aisés, dont la taxe d’habitation sur les résidences principales a déjà été totalement supprimée entre 2018 et en 2020, cette mesure aurait augmenté de 90 euros en moyenne le niveau de vie des ménages retraités situés entre les 7e et 8e déciles du niveau de vie, de 220 euros entre les 8e et 9e déciles et de 300 euros pour les 10 % des ménages retraités les plus aisés.
 

Inégalités de patrimoine entre les générations
 

Les ménages de retraité.es, en fin de cycle de vie, ont pu se constituer un patrimoine plus élevé que les ménages actifs puisqu’ils ont davantage hérité ou ont pu épargner sur une plus longue période : leur patrimoine brut moyen est ainsi légèrement plus élevé (+35%) que celui des ménages actifs.
 

L’écart est moins important en termes de patrimoine brut (7 %), dans la mesure où les retraité.es sont moins endetté.es que les ménages d’actifs.
 

Premières simulations (en attente de confirmation par la FD Finances)
 

Le sujet est d'autant plus complexe qu'il y a un abattement supplémentaire pour les plus de 65 ans selon le revenu net global, qui est encore différent du RFR. Il y a par ailleurs des incidences du RFR sur les taux de CSG, CRDS et CASA des personnes âgées.
 

1ere simulation
 

Personne seule : 1 personne née en 1957
Pension 1200 €/mois soit 14 400 €/an
L'impôt sur le revenu (IR) reste à 0 en supprimant les 10%.
 

Couple avec deux personnes nées en 1957 et la même pension de 1200 € par mois chacune, l'impôt reste à 0, avec ou sans 10%.
 

2ème simulation
 

1 personne née en 1957 pension 2000 €/mois soit 24000 €/an
si abattement de 10 % : IR = 502 €
Sans abattement de 10 % : IR = 886 €
Soit supplément d’impôt (886-502 = 384€)
 

Couple avec deux personnes nées en 1957, chacune avec une pension de 2 000 €, par mois soit chacune 24 000 €/an
si abattement de 10% : IR = 1 832 €
sans abattement de 10% : IR = 2 590 €
soit supplément d’impôt (2590-1832 = 758€)
 

3ème simulation
 

1 personne née en 1957 2 500 €/mois soit 30 000 € par an
si abattement de 10% : IR = 1 365 €
sans abattement de 10% : IR = 2075 €
Soit supplément d’impôt (2075-1365 = 710€)
 

Couple avec deux personnes nées en 1957, chacune avec une pension de 2 500 € par mois, soit chacune 30 000 €/an
si abattement de 10% : IR = 3 587 €
sans abattement de 10% : IR = 4 811 €
Soit supplément d’impôt (4811-3587 = 1224€)