Exclusif ! Note confidentielle de Bercy pour réaliser 1,4 milliard d’€ d’économie sur les services publics

L’Humanité a eu accès à un document interne qui égrène une panoplie de préconisations de coupes budgétaires et de fusions d’organismes pour des économies estimées au total à 1,4 milliard d’euros.

Des recommandations annotées et validées par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, en vue d’être intégrées dans le budget 2026, où une saignée de 40 milliards d’euros est attendue.

« Tout document de travail n’a aucune valeur d’arbitrage ministre et n’a pas vocation à sortir de l’administration », nous fait savoir le bureau de presse de Bercy en guise de réponse à nos multiples questions. Il n’en reste pas moins que la note interne aux services du ministère de l’Économie et des Finances, que nous dévoilons, présente sous un jour nouveau la méthode employée par les grands argentiers du gouvernement en vue d’asséner 40 milliards d’euros de coupes dans les dépenses publiques en 2026.

Une méthode à base de rabotages, de sabrages, voire de tronçonnages budgétaires qui ne poursuit aucune autre stratégie que celle de réaliser des économies dans les services publics, quoi qu’il en coûte pour leurs agents et leurs usagers.

Jusqu’à 1,4 milliard d’euros d’économies

Dans le cadre de la refondation de l’action publique, nom donné par François Bayrou à son plan austéritaire qu’il annoncera début juillet, la ministre des Comptes publics se fait fort de trouver 2 à 3 milliards d’euros d’ici à 2027, à retirer aux opérateurs et agences de l’État. Dans ce document interne daté du 13 mai adressé aux directeurs de cabinet des ministres de l’Économie et des Comptes publics, nous suivons donc la main d’Amélie de Montchalin réagir à la liste de « recherche de gisements d’économies budgétaires » adressée par le Contrôle général économique et financier (CGefi), sorte de Cour des comptes interne à Bercy chargée de veiller sur les dépenses de plus de 400 organismes publics.

Redécouper les services, les fusionner, les dégraisser… Sur huit pages quadrillant huit secteurs, du social à l’audiovisuel public en passant par les transports et l’agriculture, le mode opératoire apparaît ici dans toute sa crudité.

À coups d’annulations de crédits et de suppressions d’« équivalents temps plein », les experts du CGefi passent au crible l’assurance-maladie, le service public de la formation professionnelle ou les futures lignes SNCF et égrènent les coupes : 100 millions de moins par-ci, 260 millions de moins par-là, pour un total avoisinant 1,4 milliard d’euros.

À ces propositions répondent des bouts de phrase soulignés dans le texte et, dans les marges, des « oui » secs, voire enthousiastes car entourés ou accompagnés de points d’exclamation. Des « annuler » saluent les propositions de coupes et deux « pourquoi pas » félicitent des pistes d’économies inattendues dans cet inventaire que n’aurait pas signé Prévert.

Les contrôleurs de Bercy poussent le zèle jusqu’à dénicher des économies au profit… des entreprises. À l’heure où les fermetures d’usine et les licenciements économiques se succèdent, ils proposent de cibler l’AGS, régime de garantie des salaires qui prend en charge les rémunérations dans les entreprises en défaillance et sous procédure collective.

Pour ce filet de sécurité, les employeurs cotisent 1,5 milliard d’euros (0,25 % de leur masse salariale) pour une garantie « parmi les plus généreuses en Europe », se désolent les experts, qui proposent plutôt un allégement de 50 à 200 millions d’euros. Le bénéfice pour l’État ? Zéro euro. Quant à l’impact sur les salariés, il ne figure pas parmi « les risques » identifiés par les contrôleurs, qui se cantonnent ici à alerter sur les répercussions médiatiques et politiques de leur panoplie de mesures dans des tableaux en annexe.

« Excellentes reco (recommandations)… Commencer à tout prendre dans le PLF + refondation de l’action publique », conclut Amélie de Montchalin avant de faire passer la note à ses directeurs de cabinet et à une homologue à Matignon.

Stéphane Guérard Hayet Kechit  Article publié dans l'Humanité