Intervention de Denis Durand sur les élections municipales de 2026 au CN du PCF du 5 juillet

Les charges financières des communes et de leurs regroupements ont augmenté de 34 % entre 2022 et 2024 à cause de la hausse des taux d’intérêt sur le marché monétaire. Pourtant, sauf quelques très grandes villes, elles ne se financent pas par émission de titres sur le marché financier : elles empruntent à des banques publiques ou privées.

Mais celles-ci font supporter à leurs clients les taux du marché. Bien plus, elles ajoutent une marge d’autant plus élevée que la commune emprunteuse est à leurs yeux plus risquée… c’est-à-dire plus pauvre !

Il en faut plus pour inquiéter la Cour des Comptes : dans son dernier rapport sur les finances des collectivités territoriales, elle juge que le « bloc communal » « continue de bénéficier d’une situation financière favorable ». Ce n’est pas étonnant vu les limites étroites imposées aussi bien aux recettes qu’aux dépenses des collectivités territoriales. Mais la Cour en profite pour demander qu’on les mettre encore davantage à contribution dans le plan d’austérité annoncé par le gouvernement, après les 6,5 milliards d’euros ponctionnés par le budget 2025 !

Décidément, dans la jungle qu’est en train de devenir l’économie capitaliste mondiale, l’orthodoxie financière est une stratégie perdante à tous les coups. C’est le débat que nous avions déjà l’été dernier avec les autres composantes du Nouveau Front populaire : la gauche ne convaincra pas en s’échinant à prouver qu’elle équilibre les comptes, sa tâche est bien plutôt de montrer comment on peut créer efficacement les richesses dont l’utilisation permettra de répondre aux besoins de notre peuple.

Pour cela, il faut commencer par mettre l’argent avancé par les banques et les banques centrales au service du développement des capacités humaines : emploi, formation, santé, éducation, recherche, services publics.

Les besoins sont croissants et les ressources échappent à la maîtrise des élus locaux. Depuis 2020, pour compenser la chute des recettes auparavant tirées de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle, le transfert aux collectivités territoriales d’une fraction de la TVA, l’impôt le plus injuste, et entièrement à la merci des décisions de l’État, est passé de moins de 5 à plus de 50 milliards par an.

Le Parti ne peut pas laisser les élus se débattre seuls avec le sentiment d’impuissance qui résulte de cette crise des finances publiques. Notre apport politique au mouvement social est indispensable.

Il faut à la fois réaliser les dépenses nécessaires pour répondre aux besoins croissants de la population, et alléger le poids de la fiscalité sur les ménages et sur les entreprises qui créent efficacement des richesses, c’est-à-dire celles qui misent sur le développement de l’emploi et des qualifications de leur personnel.

Il faut donc alléger la TVA, en commençant par les produits de première nécessité, et dégager de nouvelles recettes en emmenant les entreprises dans une nouvelle dynamique de création de richesses. C’est le sens de nos propositions pour une autre orientation des crédits bancaires, pour une modulation de l’impôt sur les sociétés, et pour un impôt territorialisé sur les placements financiers des entreprises et sur leurs gâchis de capital matériel, sources de suppressions d’emplois, d’inefficacité économique et d’atteintes à l’environnement.

Les communes, et plus particulièrement les intercommunalités, ont des moyens de contribuer à cette dynamique.

Le travail remarquable de la commission d’enquête parlementaire dont Fabien Gay est le rapporteur a mis en lumière le scandale des aides publiques aux entreprises. Au lieu d’encourager l’obsession de la rentabilité pour les actionnaires et de la baisse du coût du travail, un usage ciblé, y compris à l’échelon local, d’outils tels que des bonifications d’intérêts et des garanties d’emprunts, sous le contrôle des citoyens, serait d’une puissante efficacité pour faire prévaloir progressivement une nouvelle logique économique, sociale et écologique dans les choix des entreprises.

Mais le principal levier est le rôle des élus et des collectivités dans la mobilisation de la société contre l’austérité, contre les licenciements, pour l’emploi, la formation et le développement écologique des territoires.

C’est l’esprit de nos propositions pour des conférences régionales pour l’emploi, la formation et la transformation écologique des productions, appuyées sur des fonds régionaux de bonifications et de garanties, et pour des comités économiques, sociaux et écologiques locaux.