Interventions de Jean-Marc Durand au CN du PCF du 5 juillet

Jean-Marc Durand est intervenu à deux reprises au CN du 5 juillet. Une première fois dans le débat général portant sur la situation, et une seconde fois sur les élections municipales de 2026;

1. Débat général

Dans une situation politique où au plan national comme au niveau international, la crise s’exacerbe, il y a un enjeu considérable pour le PCF. D’une part, le délitement des liens sociaux, les difficultés de vie quotidienne qui s’accroissent, poussent chaque jour un peu plus le RN vers les portes du pouvoir. De l’autre, la gauche en reste à des calculs politiciens, à des batailles d’égo et à des postures électoralistes. Conséquence, elle ne décolle pas et en reste dans la population à un étiage entre 25% et 30%.

J’ajouterais que de ce point de vue que c’est beaucoup moins le logo et la communication qui comptent que la démarche de construction et les contenus de projet à soumettre au débat pour construire ensemble… Et de ce point de vue, à gauche on est loin du compte !

Et c’est là que le parti a un rôle fondamental à jouer afin de créer les conditions d’un rassemblement large, efficace pour gagner et surtout pour pouvoir commencer à changer vraiment la vie des gens. Mais bien sûr, à condition de ne pas mettre la charrue avant les bœufs.

Le parti communiste est aussi un parti de lutte. Et dans la situation d’aujourd’hui il est bon de se le rappeler car cette dimension n’a jamais été autant d’actualité si on veut faire bouger les choses. Donc, il nous faut en urgence prendre l’initiative de la mobilisation populaire pour une entrée concrète dans l’action.

Cela à partir d’objectifs sociaux en résonance avec les besoins et les aspirations du peuple en versant au débat public nos propositions sans en rabattre. Faire émerger des luttes à partir d’échanges avec les salariés, les citoyens, les forces de gauche, les organisations syndicales, représente une voie prioritaire pour aller vers l’élaboration d’un projet politique rassemblant en vue d ‘une alternative crédible.

L’heure est à la résistance et dans la confrontation des idées, à la construction. Il s’agit tout de suite de mettre en échec les projets austéritaires contre l’humain et l’écologie et pour la guerre. Ainsi il nous faut sans tarder mener le combat contre le projet de budget 2026, pour un autre budget et pour cela prendre les dispositions nécessaires de mobilisation en avançant des propositions précises. De même, face au projet de remise en cause de la retraite par répartition qui est au cœur de l’offensive du Medef et du pouvoir sur les retraites. Il nous faut mettre en débat les moyens d’un changement crédible. On ne peut plus attendre !

Il serait à cet effet tout à fait utile de porter à la connaissance des camarades du CN la réflexion collective (FB, ET, TD, DD JMD) que nous avons voulu verser au débat de ce CN qui permet de porter la réflexion sur le lien entre démarche et objectif.

S’agissant du 40^ème congrès je pense que la date est mal choisie. Elle rend difficilement possible sa préparation dans de bonnes conditions, les élections municipales auront en effet occupé les communistes une très grande partie du printemps prochain.

2. Les municipales de 2026.

S’agissant des élections municipales, la construction des programmes avec la population ne peut être dissociée d’un travail sur les moyens de financement des projets proposés sinon on risquerait de vendre du vent avec des conséquences sérieuses pour les candidat.e.s qui se livreraient à un tel exercice. Et y compris avec des répercussions à prévoir sur l’avenir même des communes dont on sait les projets les concernant. Certains proposent d’en supprimer ni plus ni moins que 15 000. Faire projets sans financements pose un problème de crédibilité dont certains pourraient faire leur choux gras…

Il faut garder en tête que des financements dépend l’architecture de l’organisation administrative des territoires, ils sont la base sur laquelle repose l’existence des différents échelons locaux et territoriaux. C’est d’ailleurs sur les financements que jouent les chantres de la construction d’une Europe des régions mise au service du capital. Tout serait hyper concentré et centralisé avec un minimum de démocratie et de dépenses -réduire les coûts sociaux dont les services publics qu’incarnent les communes- afin de mettre les territoires sous la coupe des intérêts capitalistes et en même temps, de laisser un maximum d’argent public à la disposition de la rentabilité du capital.

Depuis la loi autorisant les fusions de communes puis la loi NôTre c’est la logique suivie par tous les gouvernements qui se sont succédé dans notre pays avec une prime à N Sarkozy qui dans le prolongement de la loi Nôtre a supprimé la Taxe Professionnelle et à E Macron qui a fait disparaître la taxe d’habitation.

Et comme dans le même temps les communes sont de plus en plus conçues comme la vache à lait des entreprises (66% des investissements publics) des investissements dans le dur (aménagements urbains (places, voiries, bâtiments…) et pas dans l’humain, on doit prendre la mesure de ce qui se prépare en matière de mise à sec des dépenses de fonctionnement (services publics, associations…). Surtout à l’heure ou Bayrou propose de réduire les dépenses des collectivités locales et territoriales de 13 Md€…

Cette question des financements est donc au cœur d’une politique municipale conduite par des communistes et pas quelque chose d’annexe. De ce point de vue, il aurait été bon qu’un travail soit engagé depuis longtemps entre élu.e.s communistes et parti sur ces questions afin qu’un vrai processus d’appropriation de nos orientations de congrès ait pu avoir lieu, bien en amont du temps électoral.

Je vais maintenant de façon concentrée résumer les enjeux :

1. Voulons-nous retrouver au niveau local comme territorial une autonomie budgétaire c’est-à-dire avoir des élu.e.s qui votent un volet dépenses mais aussi un volet recettes significatif ! Cette autonomie est par ailleurs le gage d’une vraie démocratie locale -rôle des élu.e.s- dans laquelle les citoyens doivent y compris pouvoir trouver une place décisionnelle autre que celle de savoir à quoi on va utiliser telle ou telle manne.

2. Quelle fiscalité voulons-nous ? Une fiscalité indirecte (indolore et se passant du consentement à l’impôt donc du rôle citoyen par rapport à l’impôt) incarnée par la TVA qui serait une sorte de couteau suisse fiscal permettant de financer la sécu, les collectivités locales et territoriales et l’Etat (Sur 200 Md€ de TVA encaissée, il n’en reste plus aujourd’hui que 90 pour l’Etat, le reste se répartit entre sécu et financement des territoires). Mode de financement qui s’il perdurait et s’accentuait, reviendrait à ce que l’Etat décide en réalité pour les collectivités.

Ou voulons-nous une fiscalité directe dont fait partie la fiscalité directe locale (FDL) et qui s’incarne dans une fiscalité des entreprises renouvelée en lieu et place de la CTE (CFE + CVAE) et une contribution directe de tous les citoyens au financement de leurs collectivités avec la décroissance corrélative des prélèvements TVA (un ménage de 4 personnes appartenant aux 20% des plus modestes (revenu) entre 24 000 € et 28 000 € consacre entre 3800 € et 4 500 € au paiement de la TVA. Tout ce qu’il paye sauf le loyer à l’exception des logements meublés, est soumis à TVA).

3. Le lien des entreprises aux territoires. Les entreprises reçoivent beaucoup des collectivités locales et territoriales (aménagements, soutien, services publics locaux…) en plus des aides de l’Etat. Elles doivent apporter en contrepartie une contribution qui contribuera à assurer un développement cohérent et équitable de l’activité industrielle et de services dans les localités.

Au lieu d’imposer localement leur valeur ajoutée, c’est-à-dire la richesse qu’elles créent, ce qui peut les conduire à limiter leurs capacités, il est plus efficace d’imposer leurs placements financiers et leurs actifs immobilisés : terrains, bâtiments, machines. C’est d’ailleurs un des arguments développés par le Medef contre la CVAE que s’empresse de faire leur les décideurs politiques actuels pour supprimer cette contribution. Et bien sûr sans la remplacer alors que les prélèvements fiscaux sur les entreprises n’ont jamais été globalement aussi réduits (rappel : le taux d’IS a été ramené de 33% à 25%).

Notre proposition a ente-autre pour signification d’inciter les entreprises à utiliser leur argent autrement que pour jouer sur les marchés financiers et à réaliser des investissements matériels à partir de critères écologiques et humains (durabilité, nature des production, emplois, formation, rémunération).