Loi Duplomb : l'effet boomerang par Julien Brugerolles (député communiste)

Alors que la pétition demandant l’abrogation de la loi dite « Duplomb » vient de dépasser les 1,3 millions de signataires sur le site de l’Assemblée nationale, (1767000 ce mercredi) les initiateurs et soutiens de ce texte font face à un inévitable effet boomerang.

Car en plus des enjeux majeurs en matière de santé humaine et de protection de la biodiversité que soulève la réintroduction d’un néonicotinoïde comme l’acétamipride, la façon dont ce texte a été porté et adopté révèle avant tout l’important travail de détournement des principales revendications agricoles qu’a conduit le pouvoir ces derniers mois.

Comme la bien mal nommée « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire » promulguée en mars dernier, qui ne comportait ni orientation, ni programmation, la loi « Duplomb » ne contient aucune mesure structurelle, que ce soit pour garantir une juste rémunération des producteurs, pour les protéger de la concurrence internationale ou pour revoir en profondeur notre système de prévention et d’assurance contre les aléas climatiques et les risques sanitaires et environnementaux.

Ces omissions ne sont pas le fruit du hasard. C’est au contraire le cœur de l’intense travail politique libéral qui consiste à poursuivre l’ajustement structurel de l’agriculture française pour l’aligner sur les exigences du marché et celles des géants transnationaux de l’agrofourniture, de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution.

Alors que l’heure appelle à une refondation de notre politique agricole commune et à son renforcement, au retour d’outils de régulation des prix et d’organisation des marchés pour sécuriser les revenus de tous les agriculteurs, à l’exclusion du secteur agricole de tous les accords de libre-échange, à la sécurisation de nos productions de qualité par des mesures de protection face aux importations, comment peut-on raisonnablement penser que c’est en dérégulant et en tirant vers le bas nos normes sanitaires et environnementales que nous travaillerons à la durabilité de nos exploitations et à l’installation de centaines de milliers d’agriculteurs dans les décennies à venir ?

Aussi, comme je l’ai rappelé lors des 5 « généreuses » minutes accordées lors de l’explication de vote sur le texte le 8 juillet dernier (en lien ci-dessous), une telle mobilisation ne peut déboucher sur un nouveau pied de nez du pouvoir.

Il est plus que temps d’ouvrir en grand le débat sur l’avenir de notre agriculture et sur les moyens et objectifs que nous nous fixons pour assurer notre souveraineté alimentaire (concept clé qui fait l’objet lui-aussi d’un intense travail de détournement idéologique de la part des libéraux ces dernières années voir https://julienbrugerolles.blogspot.com/2020/10/la-souverainete-alimentaire-est-un.html ) et la transformation agroécologique de nos systèmes agricoles.

6.2K views · 86 reactions | [LOI DUPLOMB] 😡L'examen de ce texte est un cas d'école en matière de contournement de la procédure parlementaire. Tout a été fait pour éviter le débat de fond que la représentation nationale aurait dû avoir sur les enjeux agricoles et alimentaires de notre pays. ➡ Et ceci avec quel objectif ? Défendre un modèle agricole basé sur des exploitations toujours plus grandes ? Organiser la fuite en avant de la libéralisation du secteur agricole ? 😡 Ce texte est porté par l'idée que pour venir en aide aux agriculteurs, il faudrait accentuer la dérégulation et revenir sur des normes qui sont pourtant notre seul moyen de protection contre l'afflux de produits issus de pays moins disants sur le plan sanitaire et environnemental. Ce n'est pas le chemin politique qu'il faut emprunter pour sortir nos paysans de l'étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression des grands groupes industriels. -------- Texte intégral de mon intervention sur le texte issu de la Commission Mixte Paritaire ici ⤵ Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Rapporteur, Mesdames les Présidentes de commissions, Chers collègues, Nous voici invités à nous prononcer aujourd'hui sur un texte dont les conditions d'examen serviront sans doute de modèle de contournement du travail de notre Assemblée. Proposition de loi d'origine sénatoriale, procédure accélérée, motion de rejet préalable, puis vote direct sur le texte de la CMP... vous avez trouvé les moyens de ne pas ouvrir l'indispensable débat de fond que la représentation nationale aurait dû avoir sur les grands enjeux agricoles et alimentaires que notre pays et l'Union européenne doivent affronter. Ce contournement de la procédure parlementaire est le signe supplémentaire d'une dérive inquiétante de notre démocratie. Et ceci avec quel objectif ? S'agissait-il de " simplifier " ou bien plutôt de défendre un modèle agricole reposant sur des exploitations toujours plus grandes et " compétitives " sur des marchés concurrentiels et ouverts aux quatre vents ? S'agissait-il de lever des " contraintes " ou d'organiser la fuite en avant dans la libéralisation du secteur agricole ? Comme la bien mal nommée loi d'orientation pour la souveraineté agricole promulguée il y a quelques mois, ce texte est en réalité une simple tentative de diversion. Il cherche à gagner du temps pour ne pas aborder les sujets les plus fondamentaux qui contraindront notre agriculture dans les années à venir. Il ne contient ainsi aucune mesure pour lutter contre l'insuffisance de revenus faute de mesures fortes sur les prix d'achat et d'encadrement des marges de la grande distribution et des industriels. Il n'aborde pas le besoin de revoir en profondeur notre système de protection et d'assurance contre les aléas climatiques et les risques sanitaires et environnementaux qui ne feront que croître. Il évite bien entendu soigneusement d'aborder le besoin de nouvelles régulations et protections face à la concurrence internationale. Non, derrière l'habile communication autour de la " simplification " et de la " levée des contraintes ", ce texte est porté par l'idée que pour venir en aide à nos agriculteurs, il faut accentuer la dérégulation et revenir sur des normes qui sont pourtant notre seul argument de protection contre l'afflux de produits issus de zones du monde moins exigeantes. Quel levier politique restera-t-il pour ne pas livrer ensuite nos agriculteurs, nos éleveurs, aux productions de pays tiers, quand nous nous serons alignés sur le moins disant environnemental et social ? La réalité, c'est que vous ne voulez pas protéger nos agriculteurs de la concurrence internationale. Vous poursuivez l'ajustement structurel de l'agriculture française vers les prix mondiaux et sa tyrannie de la compétitivité-prix. C'est pourtant cette logique qui a détruit des centaines de milliers d'exploitations ces 40 dernières années. C'est cette même logique qui fait de notre secteur agricole la monnaie d'échange systématique des accords commerciaux de l'Union européenne. Nous en avons encore la triste illustration ces dernières semaines avec la signature par la Présidente de la Commission européenne de l'accord de libre-échange avec le Mercosur et la volonté de faire valider au plus vite sa mise en oeuvre. Et comme le soulignait une tribune parue dans La Croix la semaine dernière, à aucun moment, la France n'a réellement voulu faire obstacle à cet accord, que ce soit en utilisant son droit de veto sur un accord pourtant qualifié de mixte, ou en saisissant la Cour de justice de l'Union européenne, pour la questionner sur la compatibilité du contenu de l'accord avec les objectifs de durabilité de l'UE et les engagements contraignants du droit européen. Il est d'ailleurs tout à fait révélateur de nous voir aujourd'hui contraint de voter sur ce texte sans qu'il ait pu être débattu et amendé dans cet hémicycle, tout en constatant que nous serons sans doute privé de tout débat et de tout vote sur la mise en œuvre du traité avec le Mercosur qui pourrait intervenir dans les prochains jours. Plutôt que de chercher le chemin politique pour sortir nos paysans de l'étau de la libéralisation des échanges internationaux et de la pression des grands groupes industriels et de la distribution qui les broie, de mettre en place de nouveaux outils publics de régulation des marchés, plutôt que de les accompagner techniquement et financièrement dans le grand chantier de la transformation agroécologique de nos systèmes de production, seules réponses durables à même de leur ouvrir des perspectives, vous cherchez à sauver les apparences en faisant diversion, en réautorisant certaines molécules interdites ou en faisant croire que des mesures d'affaiblissement du droit environnemental permettront de faire face au défi climatique et aux menaces de la grande mise en concurrence des producteurs au plan international. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voterons contre ce texte. | Julien Brugerolles

LOI DUPLOMB] 😡L'examen de ce texte est un cas d'école en matière de contournement de la procédure parlementaire. Tout a été fait pour éviter le débat de fond que la représentation nation...

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