Réforme de l'audiovisuel : les raisons du nouvel échec de Rachida Dati

La proposition de loi sur l’audiovisuel public, portée par Rachida Dati, a été rejetée lundi 30 juin, après l’adoption d’une motion de censure déposée par les députés écologistes. Le texte repart donc en l'état vers le Sénat, signe d'une nouvelle défaite pour la ministre de la Culture, plus remise en cause que jamais.

Rachida Dati a beau avoir « pris acte » de ce rejet spectaculaire de son projet de réforme de l’audiovisuel public, sa défaite n’en reste pas moins symbolique. Les députés ont approuvé largement, lundi 30 juin, une motion de rejet chapeautée par les Ecologistes, mettant fin prématurément aux débats sur ce projet qui n’atteindra, en l’état, le stade du vote. 94 députés ont approuvé la motion, contre 38. À la surprise générale, le Rassemblement national (RN) a joint ses voix à celles de la gauche, face aux rangs clairsemés de la coalition gouvernementale.

La proximité de ces débats avec le vote de la motion de censure déposée par le Parti socialiste, prévu mardi 1er juillet, semble être une piste pour expliquer ce revirement. Le RN n’apparaît ainsi pas comme un soutien perpétuel du gouvernement – le parti d’extrême droite a annoncé ne pas vouloir voter la motion de censure, comme pour les sept précédentes motions de censure déposées par la gauche depuis la départ de Michel Barnier.

Le « texte maudit », déposé par le sénateur centriste (UDI) Laurent Lafon en avril 2023, et porté par la ministre de la Culture, va donc repartir en deuxième lecture. « Le texte va revenir au Sénat au plus vite », a tenté d’évacuer la ministre de la Culture, au sortir de son échec à imposer la fusion de France Télévisions, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) au sein d’une holding exécutive.

« Dati démission ! »

La chambre haute avait permis, au sortir d’un vote en juin 2023, à ce projet de réforme d’arriver dans l’Hémicycle, avant que s’enchaînent les annulations et remises à plus tard. Malgré ce retour à la case départ, Rachida Dati a préféré s’inscrire dans la lignée de sa communication de ces dernières semaines : « La réforme doit être adoptée. Le statu quo n’est pas une option. »

Au vu de la tournure des événements, le « statu quo » ne semble pourtant pas être la conclusion de ce lundi 30 juin. Car c’est un sentiment de victoire qui s’est emparé des salariés revigorés de l’audiovisuel public, alors que le rejet de la réforme symbolise aussi un camouflet pour le président de la République, Emmanuel Macron, dont la restructuration de l’audiovisuel public est une obsession propre aux origines du projet macroniste de 2017.

Près de 2 000 manifestants environ – issus en majorité de Radio France, mais aussi de France Télévisions, de France Médias Monde, de l’INA – se sont réunis, en parallèle, sous le slogan de « Dati démission ! »

« On est plus chauds que Rachida Dati », a par exemple raillé Lionel Thompson, délégué SNJ-CGT de Radio France, lors du rassemblement des salariés de l’audiovisuel public. Cette victoire – temporaire – apparaît ainsi comme une heureuse conclusion à la grève massive sur les antennes – par exemple, 67 % des salariés de Radio France – organisée en défiance au projet politique de la ministre de la Culture.

Dernier exemple en date : les menaces proférées, le 18 juin dernier, par Rachida Dati sur le plateau de C à vous, émission diffusée sur France 5… donc sous l’autorité du ministère de la Culture. Mise en examen dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn pour corruption passive, la ministre de droite a été interrogée sur des accusations récemment portées par le magazine Complément d’enquête, selon lesquelles Rachida Dati aurait perçu 299 000 euros d’honoraires de GDF Suez quand elle était députée européenne. Le tout sans en déclarer sa provenance au Parlement européen.

« C’est déshonorant »

Loin de ne se défendre que sur le fond de l’affaire, Rachida Dati s’était alors lancée dans un exercice d’intimidation en direct. « M. Cohen, avez-vous harcelé vos collaborateurs ? Est-ce que c’est vrai, M. Cohen ?, a-t-elle lancé au chroniqueur et journaliste Patrick Cohen. Vous pourriez aussi tomber sous le coup de ce délit [de harcèlement]. Il suffirait que je fasse un article 40 pour dénoncer suite à ce papier de Mediapart. Je peux saisir le tribunal, je peux le faire. » L’article 40 du code de procédure pénale oblige toute autorité constituée ou fonctionnaire à dénoncer au procureur les délits dont il aurait connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

La ministre de la Culture n’a pas hésité à s’en prendre aussi à la présentatrice de C à vous, Anne-Elisabeth Lemoine. « De la même manière, on a dit qu’à C à vous l’ambiance est épouvantable, que vous pleurez toute la journée, que tout le monde est mis en cause », enchaîne Rachida Dati. « Non, c’est faux », rétorque Anne-Elisabeth Lemoine. « Ce n’est pas très reluisant, ce que vous faites M^me Dati. C’est déshonorant », enchaîne alors Patrick Cohen.

La proximité de cette épisode avec l’arrivée de son projet de réforme tant mis en avant aura donc, en outre, participé à remobiliser des journalistes et des élus de gauche contre la ministre de la Culture. Avec le résultat que l’on connaît.

Le texte pourrait être ajouté à l’agenda des sénateurs dès lundi 7 juillet. Sauf s’il fait de nouveau les frais d’un embouteillage et doit être repoussé de plusieurs mois.

Tom Demars-Granja  Article publié dans l'Humanité