Les États généraux de 1945 : quand les Français prennent la plume après la guerre

10 juillet 1945. Près de 2000 porteurs des vœux se retrouvent à Paris au palais de Chaillot. À l’arrière de la tribune, le CNR au complet.

Émanation du Conseil national de la résistance et dans la lignée de 1789, les États généraux de la renaissance française sont convoqués en juillet 1945. À partir des propositions des citoyens à l’échelon des communes, et parfois des quartiers ou des entreprises, se dessine la France d’après-guerre.

14 juillet 1945… Pour la première fête nationale de la Libération, Paris a mis les bouchées doubles. Le matin, la classique parade militaire traverse, par exception, les faubourgs de l’est parisien, entre Nation et Bastille. L’après-midi, place de la Concorde, la foule des grands jours rassemblée sous la canicule à l’appel du Comité parisien de la Libération (CPL) s’ébranle en direction de la Bastille via la République. Les deux défilés ne se défient pas, mais résument les tensions du moment.

La démonstration de force et de légitimité des autorités et de l’armée dont relève l’un contraste avec la tonalité manifestante et populaire de l’autre. Le premier se déroule en présence du chef du gouvernement, le général de Gaulle, quand le Conseil national de la Résistance (CNR) prend la tête du second, suivi du CPL et des 2 000 délégués aux États généraux de la renaissance française (EGRF) réunis du 10 au 13 juillet.

Des États généraux en 1945 ? Malgré l’effacement de la mémoire collective d’une période fertile en événements et réformes audacieuses, l’épisode ne manque pas d’ambition. Inscrit dans la continuité prestigieuse de 1789, il en reproduit la plus fameuse des modalités : la rédaction de « cahiers de doléances ».

Précoce, le projet a vu le jour entre la mi-septembre et le début octobre 1944, à la croisée de propositions convergentes, mais distinctes, du Front national (FN), proche du PCF, et du congrès, à Avignon, d’une quarantaine de comités départementaux de Libération (CDL), parmi les plus remuants. Toutes reposent sur la convocation préalable de milliers « d’assemblées patriotiques » locales, dont les délibérations seraient ensuite débattues dans la capitale.

L’échéance, initialement fixée à la mi-décembre, s’avérant irréaliste, les CDL et le CNR la fixent à juillet 1945. En dépit d’un premier élan à la fin 1944, la préparation des États généraux compose avec les priorités mouvantes de l’époque et ne s’accélère vraiment qu’après la capitulation allemande du 8 mai 1945.

Les « cahiers » de 1945

Rien n’est simple dans la France de la Libération. Sorti exsangue des pillages de l’Occupation et des destructions de la guerre, le pays vit sous un régime politique incertain. Le bien nommé « gouvernement provisoire » est sans réel contre-pouvoir. Le CNR aspire à ce rôle, mais ne jouit d’aucune fonction officielle. Désormais présidé par le cégétiste Louis Saillant, il entend accompagner la fondation de la République nouvelle annoncée par son Programme, encore largement méconnu et auquel de Gaulle évite soigneusement de se référer. « Quel organisme peut […] se prétendre constitutionnel en France ? », s’interroge Saillant, alors que l’absence de millions de prisonniers et de déportés repousse à plus tard l’organisation d’élections générales.

Le 14 juillet 1945, à Paris, un défilé mené par le Conseil national de la Résistance (CNR) succède à la parade militaire du matin. Une division, symbole des tensions politiques. © Leonard de Selva

Dans ce contexte, les États généraux s’offrent en substitut du suffrage universel en ce qu’ils visent à « donner la parole au peuple ». Littéralement. Leurs promoteurs ne sont pas loin de voir dans la rédaction de cahiers un heureux dépassement du système représentatif, par trop délégataire. Cette fois, en effet, les citoyens auront la possibilité de consigner leurs aspirations, expérience inédite de « démocratie agissante ».

En pratique, l’édifice repose sur la tenue de milliers d’« assemblées populaires » communales. Les dates, arrêtées par les comités de libération, si possible en accord avec la municipalité, sont annoncées « au son du tambour », par voie d’affiches ou de tracts distribués au porte-à-porte. Les taux de participation varient au gré du passé politique des localités, des délais de préparation, des aléas de la météo et de la taille de la localité.

Conscients de la perplexité des citoyens devant un exercice inhabituel, les CDL font circuler des modèles de questionnaires, voire dépêchent leurs membres sur place. L’opération s’effectue d’ordinaire en trois temps. Après une première séance de formulation des vœux, des rédacteurs élus les couchent par écrit, puis les soumettent à ratification lors d’une seconde réunion, également consacrée à la désignation de représentants aux niveaux supérieurs : le canton, parfois l’arrondissement, enfin le département. Supports et formats sont des plus variés. Les cahiers d’écolier aux calligraphies élégantes ou malhabiles le disputent aux feuillets dactylographiés. À Mercœur (Corrèze), le maire explique que les villageois ont sélectionné les « revendications » les « plus urgentes ». « Le temps nous manque, ajoute-t-il, pour développer le tout, ainsi que le papier nécessaire… » Perplexes ou taiseuses, des assemblées suivent l’ordre des formulaires, sautent les questions incomprises ou sans objet, se contentent de répondre par « oui » ou par « non ». D’autres s’attardent et argumentent jusqu’à remplir une vingtaine de pages.

Rien n’est tabou, mais on ne traite pas partout des mêmes choses. La plongée aussi vertigineuse qu’émouvante dans les « cahiers » de 1945 donne à lire les préoccupations, attentes, rejets et certitudes des Français. De la Somme au Var en passant par la Côte-d’Or, le Cantal, le Gers, l’Aude, le Lot, la Creuse ou la Seine, ils suivent le cap de la renaissance politique, économique et sociale préconisée par le Programme du CNR, que les citoyens s’approprient, enrichissent et précisent.

Mais la politique au village ou à l’échelle du quartier est aussi affaire de services et d’équipements publics : voies vicinales, adduction et assainissement, électrification, lavoirs couverts, salles des fêtes… La liste est longue des réalisations espérées, synonymes d’accès égal au progrès, gage de démocratie du quotidien. À partir de ce socle commun, des assemblées s’enhardissent et se singularisent. Au hasard du kaléidoscope des « doléances », celle de Barjols (Var) prône la dissolution automatique de la Chambre dès la deuxième crise ministérielle de l’année.

Progressisme sociopolitique et prudence conservatrice

Chalvignac (Cantal), pose le principe qu’un député élu sous une étiquette ne pourra pas changer de parti sans avoir renoncé à son mandat. Au chapitre économique et social, les orientations générales s’adaptent aux spécificités locales. Au Luc (Var), la nationalisation des nombreuses mines de bauxite régionales va de pair avec le « partage des terres des grands hobereaux » au profit des « travailleurs ». À Tournecoupe (Gers), l’amélioration du sort des métayers ne saurait nuire à celui du « propriétaire d’origine paysanne », dont le bien est « sacré ». Peu de cahiers, en revanche, s’aventurent hors de l’Hexagone. Dans les Alpes-Maritimes, toutefois, les Cannois, favorables à « l’union des colonies dans un État multinational », ne concèdent pas moins un « droit à l’indépendance ». Plusieurs cahiers du Cantal vont jusqu’à recommander la suppression, « dès que possible », « de l’armée dite nationale et son remplacement par une force de police internationale ».

Près de 2 000 délégués, porteurs de ces vœux synthétisés au cours d’assises départementales, se retrouvent à Paris, le 10 juillet 1945, dans la grande salle du palais de Chaillot.

Austère, la décoration se réduit au drapé tricolore tendu à l’arrière de la tribune, où siège le CNR au complet. Indice de la méfiance des autorités, le ministère de la Guerre annule au dernier moment la participation de la fanfare de la garde républicaine à l’ouverture des États généraux. Trois jours durant, le travail s’organise entre travaux des dix commissions thématiques et séances plénières de discussion des rapports et résolutions. Le ton monte par moments, sans jamais entamer le souci d’unité hérité de la clandestinité et les votes quasi unanimes d’une assemblée politiquement composite. Idéal du consensus oblige, les sujets les plus litigieux, par exemple le monopole de l’enseignement, sont mis de côté.

De nombreux citoyens veulent renforcer les comités d’entreprise et exigent un droit de regard syndical sur les embauches.  © AFP

Sur ces bases, les documents adoptés allient progressisme sociopolitique et prudence conservatrice sur le terrain sociétal et colonial. Acquise à « la disparition des bénéfices » voués à retourner « au bien commun », la résolution Travail anticipe et déborde les réformes déjà à l’œuvre ou à venir. Elle juge ainsi « insuffisantes » les attributions des comités d’entreprise, réclame un droit de regard syndical sur les embauches et les licenciements, l’instauration d’un salaire minimum vital et son indexation sur les prix, la couverture de tous les salariés par des conventions collectives et les juridictions prud’homales, etc.

La résolution Sécurité familiale et sociale n’est pas en reste, qui retient l’ouverture des assurances sociales aux populations d’outre-mer comme aux non-salariés. Imprégnée des conceptions natalistes et familialistes dominantes de l’époque, elle ignore les appels au retour des femmes au foyer émis par maintes assemblées locales et départementales, mais assimile les mères à des travailleuses à rétribuer et estime indispensable de « préparer la jeune fille à son rôle de future mère par une éducation à la fois morale et pratique ». S’agissant de « l‘outre-mer », les États généraux réfutent sans rencontrer d’opposition le « leurre » d’« une fausse indépendance ».

Le 13 juillet, à la veille de se séparer, les délégués ont l’ultime satisfaction d’apprendre le recul du chef du gouvernement à propos des questions retenues pour le référendum concernant les pouvoirs de la prochaine Assemblée constituante.

Aux élections générales du 21 octobre 1945, les partis qui se réclament du Programme du CNR cumulent 85 % des suffrages, dont la moitié pour les seuls socialistes et communistes. « La charte du CNR vient d’être portée au pouvoir », commente Louis Saillant.

Tel était l’un des objectifs des États généraux. Une page se tourne, que ces derniers ont contribué à écrire, mais dont le souvenir pâtira des déchirures de la guerre froide. Les cahiers de doléances, du moins ceux conservés dans les centres d’archives, attendront longtemps leurs historiens. Sans doute cet effacement mémoriel n’est-il pas étranger au fait que l’expérience de 1945 ne fut plus jamais renouvelée. On se gardera d’en conclure que l’horizon d’attente d’une démocratie participative n’est plus de saison.

Michel Pigenet   Article publié dans l'Humanité

• Michel Pigenet, Rossana Vaccaro (dir.), « les Jours heureux. Dans les archives du Conseil national de la Résistance-Louis Saillant », Paris, éd. du Codhos, 2018.
• Michel Pigenet, « Les États généraux de 1945. Une expérience démocratique oubliée », Vulaines/Seine, éd. du Croquant, 2024.