Loi Duplomb : la décision du Conseil Constitutionnel est une première victoire !

Le Conseil constitutionnel (CC) censure la réintroduction de l'acétamipride car "les produits en cause ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine".

Ainsi, "le législateur a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement". A noter qu'il émet aussi deux réserves d'interprétation sur les dispositions facilitant l'implantation de certains ouvrages de stockage de l'eau.

Ces décisions constituent une première victoire de la mobilisation des forces de gauche, des citoyennes et des citoyens, parmi lesquels les communistes et leurs parlementaires.

La mobilisation doit maintenant se poursuivre pour relever les immenses défis sanitaires, écologiques, agricoles de notre pays. Des solutions doivent être trouvées pour tous et toutes !

Tous nos concitoyens doivent pouvoir vivre dans un environnement respectueux de la santé et de l'environnement et les agriculteurs doivent être soutenus pour une transformation agro-écologique leur permettant de vivre dignement de productions saines en étant protégés des marchés aux normes sanitaires, sociales et environnementales moins disantes. Cela implique des ruptures avec la concurrence capitaliste actuelle qui conduit à des catastrophes humaines et environnementales.

Le combat doit notamment se poursuivre par le rejet du projet de budget d'austérité 2026 : un budget anti-social et anti-écologique !

Igor Zamichiei