A l'Assemblée les super-riches défendent pas tous les moyens leurs privilèges !

L'Assemblée avait programmé l'examen de l'amendement portant la taxe Zucman, le vendredi 31 octobre après midi. J'ai donc regardé en direct sur la chaîne Sénat la retransmission de cette séance de débat et les votes qui suivirent.

Ma motivation était due à trois choses évidentes très peu contestées dans l'opinion publique et dont les gens parlent quand ils échangent sur le budget :

1) D'une part les déficits budgétaires ont pour cause première l'insuffisance de recettes budgétaires qui se sont effondrées depuis 2017 du fait des énormes cadeaux fiscaux faits aux super-riches et aux entreprises qui contribuent peu chaque année à la vie solidaire du pays. C'est l'échec de la politique de l'offre qui visait à enrichir les plus riches et le capital, faisant croire que ces richesses accumulées allaient ruisseler vers tous. Ils les ont gardées ! Et en plus sans payer d'impôt !

2) D'autre part aux inégalités croissantes existants entre le paiement de l'impôt par les super-riches et celui payé par le commun des mortel, c'est à dire le citoyen qui travaille, perçoit un salaire et paie l'impôt comme tout le monde;

3) Enfin l'intérêt porté par l'opinion à cette taxe Zucman censée être créée pour corriger ces inégalités devant l'impôt et se faisant accroître les recettes budgétaires de l'ordre de 20 milliards.

Donc pour moi, c'était une question de bon sens et de réponses logiques aux problèmes posés au pays par les déficits budgétaires et la dette publique.

J'ai été estomaqué par la rudesse des débats et la mauvaise foi en particulier des députés Macronistes, de droite et d'extrême droite qui ont fait bloc pour contre cette taxe qui au final ne sera pas adoptée par l'Assemblée nationale.

Les macronistes, la droite et l’extrême droite ont fait bloc pour protéger les plus riches. Les trois pôles, unis par leur logique ultralibérale, ont voté contre la taxe Zucman, texte vilipendé par les milliardaires et par l’hémisphère droit de l’Assemblée.  La mesure a été rejetée par 228 voix contre 172. 

J'ai pu mesurer en direct leur acharnement à défendre les privilèges des super-riches, des milliardaires qui accumulent des richesses considérables en exploitant les salariés et qui perçoivent de l'Etat, des milliards d'aides publiques comme le montre la commission d'enquête du Sénat révélant qu'au minimum les "grandes entreprises et leurs filiales" touchent chaque année 211 milliards d'aides publiques.

C'était un moment de la lutte des classes en direct, entre les mandants des milliardaires, ministres compris, et les représentants de notre peuple principalement situés à gauche. Je ne sais combien de téléspectateurs ont regardé cette séance, mais c'était vraiment une leçon de choses montrant que la lutte des classes existe surtout quand on s'attaque aux privilèges de ceux qui dominent et ne veulent rien partager !

C'est le monde bien réel, celui où les grands intérêts économiques, politiques et médiatiques se confondent avec la défense des privilèges et des pouvoirs. Alors que la taxe Zucman ne mettrait sur la paille aucun super-riches.

Il est donc nécessaire de revenir sur cette taxe Zucman. D'autant qu'elle fait l'objet  d’un déluge de contre-vérités et d'interprétations fallacieuses. Par exemple, les conséquences seraient la "mort des entreprises", ou la "confiscation du capital productif" ou"faire fuir les riches à l'étranger". Bien sur tout cela est faux et constitue les arguments de celles et ceux qui se battent pour garder leurs privilèges ! Il faut donc revenir en permanence sur la vérité.

1) La taxe Zucman est une taxe complémentaire sur les très hauts patrimoines privés. Elle ne vise pas les entreprises, mais environ 1 800 foyers fiscaux, les plus riches du pays. Elle ne s’ajoute pas aux autres impôts : elle corrige une situation où un foyer très riche ne paierait pas au moins 2 % de son patrimoine net en impôts chaque année. Si un foyer paie déjà 1,5 %, la taxe Zucman ne sera pas de 2 %, mais de 0,5 %. C’est un plancher fiscal, pas une taxe cumulative ni confiscatoire.

 

2) Elle n'est donc pas : 
 

• Un impôt pour les entreprises.
• Elle ne touche ni les usines, ni les machines, ni la trésorerie.
• Elle ne concerne que les particuliers qui détiennent des parts d’entreprise, cotées ou non.

Faire croire le contraire relève de la mauvaise foi. Le patrimoine d’un actionnaire n’est pas le capital productif de son entreprise.

 

3) Pourquoi cette confusion est entretenue ?
 

Les familles les plus riches, Arnault, Bettencourt, Pinault, Hermès, etc... détiennent certes d’importantes participations, mais elles perçoivent aussi des dividendes massifs, souvent plusieurs milliards par an. Or ces dividendes sortent de l’entreprise, ils deviennent un revenu privé, librement réinvesti ou placé. C’est donc sur cette accumulation privée que s’applique la taxe, pas sur l’activité économique.

 

4) Qui serait concerné ? 

• 1 800 foyers concernés sur 45 millions.
• Un taux maximum de 2 %, inférieur à la rentabilité moyenne du capital (5 à 7 %).
• Une mesure conçue pour corriger les effets d’évitement fiscal et rétablir une équité entre ceux dont le capital s’accroît sans effort et ceux dont le revenu est taxé à la source.

5) Pourquoi c’est important ?
 

La taxe Zucman ne sanctionne pas la réussite. Elle réaffirme un principe de justice fiscale : dans une démocratie, aucun patrimoine ne doit être au-dessus de l’impôt. Elle n’attaque pas les entrepreneurs. Elle responsabilise les super-riches qui, souvent, paient proportionnellement moins d’impôts que leurs salariés.

 

La taxe Zucman n’est donc pas une taxe sur les entreprises. C’est un correctif minimal pour que les plus grandes fortunes contribuent à hauteur de leur richesse réelle. Après cet échec, une question se pose à tous les démocrates "Jusqu’à quand accepterons-nous que les super-riches aient le privilège d'être moins taxés que tout le monde ?"

L’impôt sur les bénéfices des multinationales

Un amendement pour taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réalisée en France et lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscale a été adopté. La mesure a recueilli les voix des différents groupes de gauche et celles du Rassemblement national, contre celles du camp gouvernemental (207 contre 89). Comme pour la taxe Zucman, le gouvernement y était opposé.

Une autre mesure visant à élargir le champ d’application de l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales a été également adoptée. Cette taxe a été instaurée « par le gouvernement en 2024 dans le cadre d’un accord international piloté par l’OCDE ». Conçue pour s'opposer à l’évasion fiscale des grandes entreprises, elle se limitait à celles aux qui enregistrent plus de 750 millions de revenus annuels. Donc cette mesure ne concernait que 10 % des multinationales, selon Oxfam. L’Assemblée nationale a voté pour « abaisser le seuil à 500 millions d’euros et donc toucher davantage de multinationales ".

Jean Chambon