L’accès libre pour tous aux transports publics de la Métropole de Lyon est possible ! C’est un choix politique !

Signature de la pétition sur la gratuité au terminus du Métro à l'hôpital Lyon Sud à Pierre-Bénite

La question de la gratuité des Transports en commun publics s’installe dans le débat des municipales et métropolitaines. Depuis plus d’un an les communistes de la Métropole de Lyon demandent et agissent pour l’accès libre non payant aux Transports en commun publics, c’est à dire ceux gérés par la Métropole qui dispose pour cela d’un outil organisateur performant, le Sytral.

La campagne des communistes, marque des points. D’abord dans l’opinion et les usagers qui sont de plus en plus nombreux à signer la pétition demandant cet accès libre aux TCP de la Métropole. Sur le plan politique, ils convergent avec Nathalie Perrin-Gilbert qui prône la gratuité pour tous. Même le candidat de la droite (LR) à la municipale de Lyon, Jean Michel Aulas la préconise que pour les plus faibles revenus.

Dans la lignée du Président de la Métropole Bruno Bernard, les écologistes ne sont pas favorables à la gratuité totale, préférant la tarification sociale. Ils veulent continuer à porter l’effort sur l’amélioration de l’offre de transports publics. Certaines forces de gauche locales regrettent que les écologistes ne se soient pas plus mobilisés sur la » gratuité » pendant ce mandat municipal et métropolitain.

Dans ce débat qui traverse aujourd’hui la sphère politique et médiatique, le plus souvent, c’est sur la question du choix de financement que les arguments sont peu développés et s’opposent. Mais à l’heure actuelle, certains préfèrent ne pas traiter cette question de fond au risque que leur soudain penchant pour la gratuité soit considéré comme démagogique.

JM. Aulas est revenu sur sa proposition lors de son 1^er meeting de candidat. Il souhaite que les transports en commun deviennent gratuits pour les Lyonnais qui gagnent moins de 2500 euros net par mois et aux familles monoparentales, soit plus du tiers des habitants adultes. Il affirme que le coût de sa mesure serait de 30 millions d’€, mais n’explique pas comment la mettre en place et la financer. 

Accès libre non payant, gratuité totale, gel des tarifs…

Pour sa part Nathalie Perrin-Gilbert a rencontré des collectivités qui ont opté pour la gratuité comme les villes de Dunkerque, de Nantes ou Montpellier. Elle en conclut que le chemin vers la gratuité est aussi possible à Lyon. Elle prône une mise en place progressive, d’abord pour les abonnées lyonnais les jours de pics de pollution et de canicule, puis pour les plus de 65 ans, qui selon elle, ont moins la possibilité que les jeunes de se rabattre sur la trottinette ou le vélo. Elle fait le pari que d’autres villes de la métropole suivront Lyon. 

La France insoumise table sur un gel des tarifs et sur une gratuité pour les jeunes de moins de 25 ans. Elle estime le coût à 40 millions pour Lyon. « La jeunesse est dans une situation très précaire. » déplore Laurent Legendre. Avec les transports gratuits, il veut répondre à une problématique de pouvoir d’achat et développer l’usage des transports en commun très tôt dans la vie.

L’abonnement gratuit pour les moins de 11 ans

Après avoir mis en place la gratuité pour les bénéficiaires du RSA, de l’Allocation aux adultes handicapées (AAH) et de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en 2021, le Sytral responsable des transports en commun de la Métropole, propose, depuis la rentrée 2025, la gratuité aux enfants de moins de 11 ans, un engagement pris lors de l’élection métropolitaine de 2020.

Le coût de cette mesure sociale est 3 millions par an pour le Sytral. Mais Bruno Bernard estime que l’impact sur les finances du Sytral sera moindre. « On espère que cela poussera les familles à prendre davantage les transports en commun. Les adultes pourraient donc payer des billets ou abonnements qu’ils ne prenaient pas auparavant », espère‐t‐il. Le Président de la Métropole et du Sytral, renvoie donc l’impact réel de la mesure à plus tard. 

Gratuité versus tarification sociale

Le président de la Métropole et du Sytral (devenu en 2022 une « autorité organisatrice des mobilités » aux compétences élargies) s’attaque à la proposition d’Aulas : « Les Lyonnais apportent la moitié de nos recettes tarifaires. Je ne vois donc pas comment il serait possible de mettre en place une telle politique, surtout qu’elle manquerait d’équité pour les autres habitants de la Métropole qui continueraient de payer alors qu’ils ont accès à un réseau moins performant qu’en cœur de ville. »

Bruno Bernard estime que la gratuité des transports généralisée (augmentation de l’offre comprise) coûterait 400 millions d’euros par an à la Métropole. La collectivité a déjà réalisé une étude d’opportunité à ce sujet en 2019 (Il y a 7ans). Selon elle, la fréquentation bondirait de 15 %. Et le déficit induit, fixé à 600 millions par an pour la collectivité en 2030 (dont 240 millions d’euros de pertes liées aux recettes), l’a conduit à évacuer le projet.

Il a préféré privilégier la mise en place d’une tarification sociale. « Je ne pense pas que les prix sont particulièrement chers à Lyon. L’abonnement le plus onéreux, à 74 euros par mois, concerne un quart des abonnés. Pour la plupart, il est pris en charge pour moitié par l’employeur. Les autres abonnés bénéficient d’une tarification sociale. 96 % de nos abonnés paient donc entre 0 et 37 euros par mois. Ce n’est vraiment pas cher comparé à ce que coûte une voiture. » et il rajoute « Le réseau lyonnais est un des rares réseaux dont la situation financière s’est améliorée au cours des dernières décennies. »

La Cour des comptes n’est pas favorable à la gratuité...

Dans un récent rapport, la Cour des comptes formule des conclusions sévères sur la gratuité des transports, qu’elle soit totale ou partielle, dans les grandes métropoles. En revenant longuement sur l’exemple de Lyon, le deuxième réseau de transports en commun le plus important en France, elle plaide même pour une augmentation dynamique des tarifs.

Les recettes du Sytral s’élèvent aujourd’hui à environ un milliard d’euros. Parmi elles, 30 % sont issues de la vente de billets ou d’abonnement, 20 % de dotations de la Métropole et 50 % du versement mobilité prélevés sur les entreprises en fonction de leur nombre de salariés. « Depuis 2020, on a joué sur ces trois paramètres pour augmenter la performance de notre réseau », indique Bruno Bernard. Un choix que salue la Cour des comptes : « Le réseau lyonnais est un des rares réseaux dont la situation financière s’est améliorée au cours des dernières décennies. »

Dans la Métropole de Lyon le versement mobilité atteint aujourd’hui son plafond légal. Dans un contexte budgétaire contraint, la collectivité ne dispose plus beaucoup de marge de manœuvre pour investir. Ce qui a poussée à augmenter régulièrement les tarifs. Dès le début de l’année 2025, le ticket TCL est ainsi passé de 2 à 2,10 euros, et l’abonnement mensuel de 72,60 à 74,10 euros.

60 titres titres de transports différents

La Chambre régionale des comptes estime que le prix n’affecterait pas la satisfaction globale des usagers des transports en commun. Ceux‐ci « accordent plus d’importance à la performance et à l’offre de service qu’au prix », conclut‐elle. Mais exclure la gratuité ne signifie pas oublier les publics les plus modestes.

Le réseau TCL propose un éventail de tarifs réduits avec plus de 60 types de titres différents à la vente. Jeunes, étudiants, seniors, familles nombreuses : différents paliers sont proposés selon l’âge et le statut des usagers. Depuis 2021, un tarif solidaire gratuit ou réduit (10,50 euros par mois) a aussi été mis en place sous plusieurs conditions (bénéficiaires du RSA, de l’Allocation aux adultes handicapés, personnes non imposables, étudiants boursiers…). « Nous souhaitons forcément garder des recettes, mais avec le bon curseur, défend Bruno Bernard. Cette politique nous coûte 30 millions d’euros par an. Elle permet toutefois d’offrir à 55 % de nos abonnés une gratuité ou une baisse des tarifs. »

La Cour des comptes note néanmoins qu’adapter la tarification selon un statut contribue à favoriser une partie des ménages qui a les moyens de se payer un titre de transport à taux plein, comme par exemple des jeunes issus de familles aisées, tout en excluant les personnes modestes qui n’y sont pas éligibles. Un argument partagé par l’équipe d’Aulas. « Aujourd’hui, seuls certains bénéficient des tarifs réduits, via des aides peu lisibles, mal connues et largement sous‐utilisées (avec un taux de recours moyen de 40 %) », reprochent les militants pro Aulas.

La Cour des comptes demande donc aux métropoles de respecter l’obligation de la loi qui vise à moduler les tarifs en fonction du niveau de ressources. Selon le code des transports, un tarif réduit d’au moins 50 % doit être proposé aux 10 % des métropolitains les moins favorisés. « Je ne vois pas quels types de profils faisant partie des 10 % les moins aisés sont exclus aujourd’hui, répond Bruno Bernard. Nous travaillons sur le non‐recours. On pourrait réfléchir à utiliser le quotient familial, mais cela pose d’autres problématiques : il faudrait fournir des pièces justificatives supplémentaires. »

Les communistes ne partagent pas l’opinion de la cour des comptes régionales qui préconise de maintenir le paiement d’un prix pour les transports en commun. C’est une position libérale contraire à l’esprit du service public qui doit tendre tant dans la santé, qu’à l’école ou dans les transports publics à l’accès libre et non payant. Ils confirment que cela est possible. Ils précisent qu’à écouter et lire le Président de la Métropole de Lyon, cet accès libre existe pour un usager sur deux avec les différentes mesures prises sous son mandat.

Pour les communistes, le prochain mandat de la Métropole devrait voir celle-ci faire le choix politique de la généralisation de la gratuité dans toute la Métropole. Pour quatre raisons de fond selon eux : rendre le service public en accès libre pour tous dans un souci d’égalité, dégager du pouvoir d’achat disponible dans le cadre de plus de justice sociale, favoriser le transfert du mode voiture vers le mode transports en commun pour protéger la santé en réduisant les pollutions et lutter contre le réchauffement climatique dus à l’usage de l’automobile et enfin de libérer du temps passé sur les routes par les usagers salariés quand ils se rendent et reviennent de leur lieu de travail.

Les arguments ne convainquent pas non plus Nathalie Perrin‐Gilbert. « Avec la gratuité partielle, on perd des recettes tout en maintenant de nombreux coûts : la gestion billettique, les portiques de sécurité, les opérations de contrôle. La gratuité des transports totale permettrait de réaliser des économies sur ce plan‐là », estime t-elle. Elle aimerait réaliser des études à ce sujet.

Sur le financement, les communistes disent des choses concrètes...

Mais sur la question du financement  peu de choses chez les uns et les autres excepté chez les communistes. Nathalie Perrin-Gilbert, plaide pour que la Métropole ou les communes mettent davantage de moyens pour faire des transports publics un bien commun. Les insoumis défendent une multiplication par trois du budget du Sytral d’ici 2050. Il propose que l’État prenne davantage sa part, en étendant le système de taxation ou en augmentant ses dotations aux collectivités.

Pour les communistes, la généralisation de l’accès libre concernerait essentiellement les salariés. Aujourd’hui chaque salarié qui utilise les transports en commun se voit rembourser 50 % de son abonnement par son entreprise, c’est à dire 37,05 € par mois (l’abonnement mensuel est de 74,10 depuis le 1^er janvier). Pour eux, il n’est pas question que dans le cadre du libre accès, cette somme payée par l’entreprise se traduise par une économie pour elle, comme le pensent sans le dire, la droite et son candidat. Les entreprises notamment les plus grandes, sont déjà suffisamment « assistées » par la République comme l’a montré la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques accordées aux entreprises par l’État sans condition, rappellent les communistes.

La somme de 37,05 € ne serait plus remboursée aux 749 000 salariés par leur entreprise du fait de la gratuité. Elle serait reversée par l’entreprise à l’organisateur des transports en commun qu’est le Sytral pour la Métropole de Lyon, en charge de la mise en œuvre de l’accès libre. Sur la base du prix actuel de l’abonnement, le Sytral percevrait alors une recette supplémentaire de 27,8 millions par mois et de 333 millions d’€ par an. Ce qui dépasse et de loin, les 240 millions d’€ de perte de recettes que mentionne Bruno Bernard.

Le Sytral et la Métropole auraient alors en charge les 37, 05 € par salarié et par mois restants sur le prix de l’abonnement. Cette prise en charge serait amortie par l’économie que ferait le Sytral avec la gratuité notamment la gestion de la billettique, les portiques de sécurité, les opérations de contrôle qui pourraient être transférées vers la sécurité dans les transports en commun, comme le suggère également Nathalie Perrin-Gilbert.

Comme la gratuité des transports des salariés bénéficiera aussi aux entreprises avec des salariés en meilleur santé et moins fatigués par leur transport quotidien pour se rendre et revenir du travail, il apparaît de bon sens, que leur versement mobilité aujourd’hui de 2 % soit augmenté à 3 %. Selon eux, l’État devrait également contribuer avec notamment la baisse de la TVA prélevée sur les transports en commun. Ces mesures compréhensibles et sociales réduiraient d’autant le coût supporté par la Métropole pour accéder à la gratuité qui devient alors économiquement possible.

Cela est important et s’inscrit dans une logique de mise à disposition de services publics des mobilités non payant aux êtres humains et permet de conjuguer justice climatique et justice sociale.

Bien évidemment les efforts de la Métropole pour élargir l’offre de transports devra se poursuivre, puisque le Sytral devra faire face à une fréquentation accrue d’usagers. Ce qui nécessitera de revoir et d’adapter les cadencements et de réfléchir dès maintenant aux liaisons par transports en commun entre l’Est à l’Ouest tout comme celles nécessaires vers Givors et Grigny. Enfin, les villes des bords de Rhône au sud du quartiers de Confluence devraient s’engager avec la Métropole pour un équipement de transport fluvial régulier comme celui mis en place au Nord de la Métropole.

Jean Chambon