Les députés européens suppriment l'obligation aux multinationales de réduire leurs émissions de CO²
En pleine COP 30, les députés européens viennent de voter pour intégralement supprimer l’obligation pour les multinationales de réduire de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Pour respecter nos objectifs climatiques : tout le monde (Etat, citoyens, entreprises) doit progressivement réduire ses émissions. C'est une des conditions incontournables pour réduire le réchauffement climatique dont les dégâts sont réels, concrets avec des catastrophes d'ampleur qui se multiplient. C'est ce qui est de nouveau réaffirmé à la COP 30 qui se tient actuellement à Bélem au Brésil !
Mais selon les députés de la droite et de l’extrême droite, qui se sont alliés, les multinationales n’auraient pas besoin de faire d'effort ! Alors même que 6 multinationales françaises (Total, Stellantis, Airbus, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale) émettent plus de CO2e que les émissions territoriales de l’ensemble de la France, pour ces députés, ce n’est pas un enjeu.
Ils vont persister à nous dire que le plus important c’est « la compétitivité ». Mais… en affaiblissant ces règles, l’Europe ne "libère" donc pas les entreprises : elle les laisse plus seules, plus exposées, plus vulnérables dans un monde en surchauffe.
Le Parlement européen a adopté sa position concernant l’« Omnibus I », un texte de dérégulation revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du climat.
- Un chantage politique délétère. Ce résultat fait suite à des mois de chantage politique qui ont vu la droite européenne (PPE) menacer de s’allier avec l’extrême droite européenne pour obtenir un texte aussi faible que possible. Pour la première fois, la droite européenne (PPE) et l’extrême droite ont ouvertement agi de concert pour vider la CSDDD de sa substance : l’intégralité des amendements déposés conjointement par la droite et l’extrême droite et soumis au vote ont été adoptés.
- Une pression incessante des puissances étrangères. La position adoptée par le Parlement européen constitue un nouvel exemple du renoncement actuel de l’Union européenne face aux pressions extérieures. Alors qu’elle peut imposer ses règles à toutes les entreprises actives en Europe, les député.e.s ont fait le choix de la compromission, cédant à la pression diplomatique du Qatar et des Etats-Unis.
- Des demandes de lobbies omniprésents. Les multinationales – pétro-gazières notamment – ont fortement poussé pour affaiblir la CSDDD, s’attaquant frontalement au volet climatique du texte. Le secteur privé, et notamment le patronat français et allemands avaient eux aussi fait pression sur les parlementaires en appelant à une abrogation pure et simple du texte.
Pourtant, nombre d’acteurs (société civile, syndicats, professeurs de droits et avocats, économistes, Banque centrale européenne…) ont alerté sur le caractère délétère de cette initiative visant à démanteler les normes européennes en matière environnementale, sanitaire et sociale. La médiatrice de l’Union européenne a d’ailleurs ouvert une enquête suite à ces alertes, et une contestation de ce processus législatif devant les tribunaux se profile.
Ce vote porte un coup très dur au devoir de vigilance européen (CSDDD) qui oblige les entreprises à prévenir et réparer leurs atteintes aux droits humains et à l’environnement.
On ne va rien lâcher, le combat n’est pas terminé : les États Membres, dont la France, peuvent encore défendre l’intérêt général et le devoir de vigilance dans le cadre du trilogue à venir.
Voir en pièce jointe ci-dessus, la réaction des ONG françaises : Amis de la Terre, BLOOM, CCFD – Terre solidaire, LDH, Notre Affaire à Tous, Reclaim Finance, Sherpa, Oxfam.