Le Parquet européen a mis au jour 51 milliards d’euros de fraudes !

Frédéric Baab, procureur français de la jeune instance chargée de traquer les préjudices faits au budget communautaire, a été étonné par la somme des détournements identifiés depuis 2021, «sans aucune commune mesure» avec les affaires traitées jusque-là au niveau national.

Après quatre ans et demi d’activité, 51 milliards d’euros de fraude au budget européen ont été identifiés. Un beau bilan pour le Parquet européen. Ce montant, incroyablement élevé, en dit long sur les appétits que suscite une manne communautaire (plus de 2 000 milliards d’euros pour la période 2021-2027, plus le plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros) jusque-là assez peu contrôlée. Après tout, l’argent européen, ce n’est l’argent de personne…sauf celui des citoyens de toute l'UE !

Frédéric Baab, le procureur européen français, dresse un bilan de l’action de ce jeune parquet. Agé de 64 ans, cet ancien bassiste de rock au parcours atypique, dont le mandat de six ans arrive à échéance en juillet, plaide pour une extension limitée des compétences du parquet, une décision qui reviendra aux Etats.

Libération : Le Parquet européen a-t-il fait la preuve de son utilité ?

Frédéric Baab : Nous avons actuellement 3 300 enquêtes en cours dans les 24 Etats membres du parquet pour un préjudice au budget européen estimé à 51 milliards d’euros. C’est donc un succès éclatant puisque, au départ, on ne s’attendait absolument pas à trouver un tel montant de fraude !

Et comme nous sommes en phase de montée en puissance, on va sans doute trouver des sommes plus importantes dans les années à venir. Ces montants n’ont aucune commune mesure avec les fraudes jusque-là identifiées par les justices nationales. Ainsi, lorsque nous avons repris, en 2020, les dossiers ouverts en France depuis 2017, qui est le début de notre compétence temporelle, il y en avait quatre en tout et pour tout. En 2025, il y a 125 enquêtes en cours. 

Libé : Est-ce à dire que la justice française ne s’intéressait pas à ces fraudes ?

F. B : Ce n’était pas de la mauvaise volonté de sa part, mais ce n’était clairement pas l’une des priorités de l’action publique. Dès lors que vous créez un parquet spécialisé, cela donne naissance à une priorité d’action publique nouvelle. On a assisté au même phénomène en France avec la création du Parquet national financier.

Libé : Quelles sont les principales fraudes identifiées ?

F.B : Si l’on s’en tient au volume de préjudice, ce qui mobilise le plus le Parquet européen, ce sont les fraudes aux recettes communautaires [les impôts européens, ndlr], bien plus que celles aux dépenses. En tête du classement, on trouve la fraude à la TVA, dont une petite partie est destinée au budget communautaire. Cette fraude est d’autant plus tentante qu’elle n’est pas très complexe à mettre en place : comme la TVA est payée dans le pays où le bien est vendu et non dans celui dans lequel il est fabriqué ou importé, il suffit de le faire circuler entre différents pays pour qu’on finisse par en perdre la trace, ce qui permet de ne jamais la payer. Et bien sûr, le bien est vendu TVA incluse… C’est ce qu’on appelle le «carrousel TVA». Elle s’ajoute souvent, lorsque le bien est importé d’un pays tiers, à la fraude aux droits de douane : on en minore la valeur ou l’on fait de fausses déclarations, ce qui permet de payer moins de droits de douane.

Libé : A combien se monte cette fraude ?

A plus de la moitié des fraudes identifiées, ce qui est considérable. Pour la France seule, la facture monte à 2 milliards d’euros.

Libé : Avez-vous des exemples ?

On peut citer le dossier «Amiral», un nom de code pour le plus important dossier de fraude à la TVA traité à ce jour par le Parquet européen. Il s’agit d’une affaire à cheval entre la France et le Portugal avec plus d’une dizaine d’autres Etats membres concernés, qui porte sur du matériel électronique à forte valeur ajoutée, comme des téléphones portables. Le montant global du préjudice est estimé à 2,9 milliards d’euros. Pour un seul dossier.

Libé : S’agit-il de groupes mafieux ?

Pour le dossier Amiral, non, même si le carrousel lui-même relève bien d’une organisation criminelle. Mais cela peut aussi être des groupes mafieux. Par exemple, en Allemagne, où il y a de grosses affaires portant sur des voitures de luxe [la fraude à la TVA a atteint 3,9 milliards d’euros en 2024 dans ce pays], on a découvert derrière d’autres activités illégales comme les trafics d’êtres humains ou de stupéfiants.

Nous avons aussi affaire à des organisations criminelles chinoises qui font de la fraude au droit de douane et à la TVA dans des volumes difficilement imaginables. Par exemple, en juin 2025, nous avons mené une opération au port du Pirée, en Grèce, l’opération «Calypso», qui nous a permis de saisir 2 500 conteneurs pour une fraude aux droits de douane d’un montant de 250 millions d’euros et une fraude à la TVA pour 450 millions, soit 700 millions d’euros.

Libé : Et du côté des dépenses communautaires ?

Toutes les dépenses sont concernées, de la politique agricole commune à Erasmus, jusqu’au plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros. Par exemple, en ce moment, nous travaillons sur un dossier MaPrimeRénov, qui va être jugé devant le tribunal judiciaire de Paris en mars. Ce qui est intéressant dans ce cas, c’est que, alors que le financement européen est minoritaire, les autorités françaises n’ont fait aucune difficulté pour nous transmettre le dossier.

Libé : Vu les sommes en jeu, comment expliquer cette longue atonie nationale et européenne ?

C’est un mot un peu fort. Par exemple, l’Office de lutte anti-fraude de l’Union a fait un gros travail de contrôle, qui a permis de récupérer d’importantes sommes d’argent. Les autorités nationales, comme, en France, l’Office national anti-fraude ou TracFin, n’ont pas été en reste. Mais à partir du moment où vous créez un Parquet européen qui va s’appuyer sur des services d’enquête spécialisés, cela donne un élan nouveau.

D’autant, et c’est central, qu’il y a une vraie confiance qui s’est instaurée entre les services nationaux et le parquet lorsqu’ils ont vu qu’on était capable de mener des enquêtes transnationales. Et nous allons très vite, contrairement à Eurojust qui ne fait que de la coordination sur demande : la procureure européenne déléguée en France, Cécile Soriano, peut, par exemple, s’adresser directement à son homologue italien et obtenir son assistance dans un dossier en quelques heures.

Ensuite, toutes les enquêtes qui sont ouvertes dans une même affaire seront centralisées auprès de l’une des quinze «chambres permanentes» [composées de trois procureurs à chaque fois] qui va coordonner l’ensemble. Enfin, une fois l’enquête terminée, on va se mettre d’accord pour savoir qui juge quoi.

Libé : Combien de dossiers ont été définitivement jugés en France depuis 2020 ?

Cinq sont déjà passés en CRPC, c’est-à-dire en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : on se met d’accord avec l’inculpé sur le remboursement du préjudice et sur une peine d’amende ou d’emprisonnement avec sursis, le tout validé par un tribunal. Par ailleurs, nous avons sept dossiers qui vont passer en jugement. Comme on avait très peu de dossiers au départ, il a fallu mener des enquêtes, ce qui prend du temps.

Il faut comprendre que les procureurs européens travaillent dans le cadre de la procédure pénale française, qui a été amendée pour permettre au Parquet européen de conserver un contrôle complet sur la direction des enquêtes et l’exercice des poursuites.

En clair, il n’y a pas de juge d’instruction dans nos affaires : le procureur européen délégué exerce, à son niveau, tous les pouvoirs de l’instruction : il procède aux interrogatoires, il met en examen, il notifie les charges. Et tous les actes qui sont attentatoires aux libertés fondamentales (écoutes, saisies, perquisitions, détention provisoire, contrôle judiciaire) sont ordonnés par le juge des libertés.

Libé : Quel est le palmarès des pays où il y a le plus de fraudes ?

Quatre sont particulièrement touchés en volume : sans surprise, l’Italie, parce que la mafia est très installée dans la fraude aux fonds européens. Ensuite, l’Allemagne, à cause de la valeur des biens qui sont concernés, puis la Roumanie et la Bulgarie, où la criminalité organisée est aussi très présente. La France vient ensuite. Mais attention : la capacité à prévenir et à détecter la fraude joue dans ce classement. Par exemple, l’Italie a un service d’enquête hyper efficace, la «Guardia di Finanza».

Libé : Sept personnes pour le Parquet européen en France, est-ce suffisant vu l’argent qu’ils ramènent ?

Notre budget global pour l’ensemble du Parquet européen est certes en augmentation [85,9 millions d’euros pour 2025], mais cela reste insuffisant pour répondre à nos besoins sur le plan opérationnel. La France va devoir, elle aussi, augmenter son effectif de procureurs européens délégués pour relever les défis que nous posent aujourd’hui les nouveaux grands dossiers de fraude à la TVA.

Libé : Ne faudrait-il pas étendre les compétences du Parquet européen ?

À partir du moment où on a démontré notre efficacité opérationnelle, on peut, en effet, songer à des extensions de compétences. Vous en avez trois possibles. Premièrement, la corruption d’agents publics européens. Pour l’instant, le Parquet européen est compétent pour la corruption d’agents publics, fonctionnaires ou élus, national ou européen, dès lors qu’elle est liée à une fraude au budget européen. Mais ce n’est pas cas, par exemple, dans le cas du «Qatargate», lors duquel des accusations de corruption ont été portées contre des parlementaires européens.

Deuxièmement, la violation des sanctions européennes, par exemple contre la Russie. La proposition en a été faite par l’ancien garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et son homologue allemand. La proposition a été reprise récemment par la commission d’enquête du Sénat sur la délinquance financière.

Enfin, les infractions environnementales graves. Il ne s’agit pas d’aller poursuivre le paysan qui a pollué accidentellement une rivière, ce n’est pas le sujet, mais les organisations criminelles qui se livrent au trafic de déchets, d’espèces protégées ou de matières dangereuses. Les Etats membres essaient de s’organiser, mais le Parquet européen sera beaucoup plus efficace. Une résolution de l’Assemblée nationale, adoptée en juin, propose d’ailleurs la création d’un «Parquet vert européen».

Libé : Et le terrorisme, le trafic d’êtres humains ou de stupéfiants ?

C’est très compliqué, car on est au cœur de la souveraineté des Etats. Il s’agit de domaines qui, à mon sens, sont beaucoup trop sensibles politiquement. Vous imaginez la Hongrie accepter ça alors qu’il faut un accord unanime des Etats pour étendre les compétences du Parquet européen, dont elle n’est même pas membre ? C’est la même chose pour le trafic de stupéfiants ou d’êtres humains, qui sont souvent en lien avec le phénomène migratoire.

Libé : Ne faudrait-il pas créer une juridiction pénale européenne, un code pénal et de procédure pénale européens et une prison européenne sur le modèle de la Cour pénale internationale pour éviter que les sanctions varient selon la justice saisie ?

Sur un plan intellectuel, c’est une idée séduisante, mais en pratique, la justice doit rester ancrée dans les pays où les infractions ont été commises afin qu’elle ne soit pas détachée des réalités nationales. Par ailleurs, sur le plan des incriminations et des sanctions, il existe déjà des directives d’harmonisation transcrites dans les droits nationaux, par exemple pour la fraude aux intérêts financiers de l’Union, pour réprimer le contournement des sanctions internationales ou les infractions environnementales. Autrement dit, le code pénal européen existe de facto dans les domaines qui nous intéressent, même s’il ne porte pas ce nom.

Qu’est-ce que le Parquet européen ?

Le Parquet européen, créé par un règlement communautaire de 2017, a débuté ses activités le 1er juin 2021 : il est compétent pour poursuivre toutes les infractions portant atteinte aux «intérêts financiers de l’Union» (fraude à la TVA, aux droits de douane, détournements de fonds, corruption, blanchiment…). Il s’agit d’une «coopération renforcée» lancée entre 20 Etats, 4 autres l’ayant rejointe depuis. Désormais, seuls l’Irlande et le Danemark (qui disposent d’un «opt out») et la Hongrie n’y participent pas. Indépendant, il est chargé d’enquêter et d’engager des poursuites au niveau national en respectant le droit de chaque Etat. Sa structure est à deux niveaux. Au Luxembourg siègent la procureure générale du parquet, la Roumaine Laura Codruța Kövesi, nommée pour un mandat de sept ans non renouvelable et un collège composé de 24 procureurs européens (un par Etat). En tout, le bureau du procureur emploie 275 personnes. Les premiers procureurs, pour permettre un renouvellement par tiers, ont été nommés pour trois, six et neuf ans. Ensuite, des «procureurs délégués», 166 en tout, siègent dans les Etats afin de mener les enquêtes sur le terrain. Leur nombre est très inégal selon les pays : seulement 7 en France et en Espagne, contre 20 en Italie et en Roumanie, 21 en Allemagne…

Interview publié par Libération

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