Les promesses non tenues de STMicroelectronics, champion des aides publiques
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En 2023, le ministre Bruno Le Maire annonçait le versement d’une subvention publique de 2,9 milliards d’euros au groupe franco-italien STMicrolélectronics pour une nouvelle usine en Isère. Depuis, ST affirme que cette aide n’est conditionnée par aucune clause. «Libération» s’est procuré un document confidentiel qui prouve le contraire. Thierry Gadault nous explique cette contradiction dans un article publié le 9 décembre, dans Libération que nous reproduisons ci-dessous.
La plus grosse aide publique jamais versée
Dans la foulée, le président de la République se précipitait à Crolles pour saluer cet investissement et annoncer le soutien des pouvoirs publics, nationaux et européens, désireux de combler le gigantesque retard de l’Union européenne en matière de puces électroniques dernier cri. En juin 2023, Bruno Le Maire, encore ministre de l’Economie, annonçait donc que l’Etat allait verser une subvention publique de 2,9 milliards à Liberty, avec l’accord de l’UE, le coût du projet étant entretemps passé à 7,5 milliards. 2,9 milliards ! Cela représente la plus grosse aide publique jamais versée à une entreprise privée en France (hors nucléaire).
Depuis, pas facile de savoir où en sont STMicroelectronics et GlobalFoundries dans la mise en œuvre de leur projet commun. Ce fut même longtemps motus et bouches cousues, au point que depuis le début de l’année des rumeurs circulent sur le possible retrait du groupe américain de l’alliance. De plus, contrairement aux engagements pris par la France devant la direction de la concurrence de la Commission européenne de divulguer les documents encadrant le versement de la subvention, comme la convention conclue entre les industriels et l’Etat, rien n’est accessible en ligne. Pourtant, l’association grenobloise Actionnaires pour le climat a bien essayé d’obtenir cette convention, et a même eu l’accord de la Commission d’accès aux documents administratifs le 15 février 2024. Malgré cette reconnaissance officielle des services de l’Etat que le document devait être rendu public, l’association ne l’a pas reçue.
Et puis, à force d’enquêter et de multiplier les contacts, Actionnaires pour le climat a fini par obtenir un document hautement confidentiel : la lettre d’engagement signée en 2022 par le PDG de l’entreprise (dans une version non signée par le gouvernement), qui définit le cadre de l’aide publique et dont découle la fameuse convention. Libération a pu la consulter et sa lecture, fort instructive, explique les raisons pour lesquelles ni l’Etat, ni l’entreprise ne souhaitent que la convention soit rendue publique, en infraction donc avec l’accord conclu avec la Commission européenne.
Créer «un minimum» de 1 000 emplois nets
L’article 2 de ladite lettre d’engagement est intitulé : «Engagements de STMicroelectronics sur les moyens et objectifs du projet Liberty.» Son point trois est consacré à la «création d’emploi et [aux] moyens humains mobilisés». Et son contenu ne laisse guère de doute sur les engagements sociaux pris par l’entreprise :
«STMicroelectronics s’engage, dans la mesure où le projet Liberty atteint ses objectifs de capacité de production, à la création d’un minimum de 1 000 emplois à temps plein nets d’ici la fin de la phase d’installation du projet (2022-2027) sur le site de Crolles et à maintenir un effectif au moins égal à ce niveau jusqu’en 2032 en cohérence avec le volume de production du projet Liberty.»
C’est sur cette clause qu’Actionnaires pour le climat demande au ministre de suspendre le versement de la subvention, voire d’en demander le remboursement : à la publication de cet article et selon nos informations, STMicroelectronics aurait déjà encaissé 630 millions d’euros d’argent public pour Liberty, un chiffre que ni l’entreprise, ni l’Etat n’ont souhaité infirmer ou confirmer.
Interrogée par Libération pour savoir si oui ou non, le versement de la subvention publique était soumis à des clauses, l’entreprise nous a répondu à côté de la plaque, invoquant de simples «jalons» à franchir d’ici à 2027. Tout en se félicitant de la création à ce jour de 200 emplois pour la nouvelle usine. «Le soutien financier reçu par ST suit un processus administratif lié à l’atteinte de jalons définis au contrat et après un délai d’analyse d’environ six mois afin d’effectuer les contrôles nécessaires», indique seulement l’entreprise.
«Selon nos contacts, il sera impossible pour STMicroelectronics de respecter cette clause sociale», s’insurge de son côté Pierre Janot, le président d’Actionnaires pour le climat, par ailleurs avocat et conseiller régional Les Ecologistes en Auvergne-Rhône-Alpes, qui dénonce le silence, complice selon lui, de l’Etat. D’autant que le groupe franco-italien a annoncé en début d’année la suppression d’un millier d’emplois en France, dont une partie concerne les effectifs de l’usine actuelle du groupe à Crolles.
Le partenaire américain aux abonnés absents
Un autre engagement pris par l’entreprise auprès de l’Etat français semble très compromis : son partenaire américain est aux abonnés absents depuis 2023. GlobalFoundries, qui devrait finaliser son investissement d’ici à 2027, n’a, pour le moment, pas dépensé le moindre euro à Crolles, préférant débloquer cette année 1 milliard d’euros pour renforcer les capacités de production de son usine allemande de Dresde.
«Le partenariat avec GlobalFoundries se poursuit», plaide timidement STMicroelectronics auprès de Libé. Un optimisme que ne partage pas GlobalFoundries qui nous a expliqué que «la mise en œuvre de [son] projet à Crolles se fera en fonction de la demande des clients et des conditions du marché». Sauf que ce paramètre n’est prévu ni dans l’accord entre Paris et la Commission européenne, ni dans la lettre d’engagement entre l’Etat et STMicroelectronics… En clair, cela ressemble fort à un joli bras d’honneur adressé à Paris et Bruxelles.
De Liberty, ne reste que le volet français de l’investissement, ce qui pourrait constituer une faute majeure pour la Commission européenne, l’autorisation donnée à l’aide publique française à Liberty l’ayant été dans le cadre de l’alliance entre les deux industriels. «La mesure vise à soutenir un projet d’investissement (le projet Liberty) consistant en la construction à Crolles, Grenoble (France), par STMicroelectronics et GlobalFoundries, d’une installation industrielle commune de fabrication de semi-conducteurs», écrit ainsi en préambule de son feu vert la Commission.
Le géant des puces électroniques ASML grand gagnant
Dans ce dossier tentaculaire, on peut tout de même identifier à ce stade deux grands gagnants. Tout d’abord ASML, le leader mondial des machines de pointe qui équipent des salles blanches et permettent de fabriquer les puces électroniques omniprésentes dans notre quotidien et dans les industries clés (défense, aérospatial, intelligence artificielle…). Lors de l’Assemblée générale des actionnaires du 28 mai à Amsterdam, Jean-Marc Chéry a, selon Pierre Janot qui y participait, affirmé que l’entreprise néerlandaise était le seul fournisseur de la nouvelle usine de Crolles. A la clé, selon la lettre d’engagement, un juteux contrat de plus de 2 milliards d’euros d’équipements pour les salles blanches. Interrogé ces derniers jours par Libération, le groupe franco-italien a toutefois changé de version, assurant qu’ASML n’était pas son fournisseur exclusif, sans toutefois donner plus de précisions.
L’autre grand gagnant : Bruno Le Maire, l’ancien ministre de l’Economie qui, après avoir attribué une aide de 2,9 milliards d’euros à Liberty, s’est reconverti comme consultant spécial auprès d’ASML. Un poste qu’il a quitté pour devenir le très éphémère ministre des Armées du gouvernement Lecornu 1 en octobre. Interrogé par Libération sur ce possible mélange des genres, l’ex-ministre a préféré ne pas nous répondre.