Ni la France, ni l'Europe ne sont en guerre avec la Russie ! Pourquoi vouloir lui voler ses avoirs stockés en Belgique ?

Discussions difficiles entre le 1er ministre belge et la présendente de la Commission européenne sur les avoirs russes

Pourtant c'est ce que veulent faire le "Quarteron de va t-en guerre européens et l'UE. Cette mesure coercitive ne repose sur aucune urgence économique, et vise à s'opposer au tentative de déblocage des 210 milliards d'euros d'actifs russes. Jusqu'à présent, les fonds ont été immobilisés dans le cadre d'un régime de sanctions, qui dépend de l'unanimité des 27. L'UE cherche donc à contourner cette exigence, d'autant plus légitime que "sanction" ne signifie pas que l'UE est en guerre avec la Russie !

Ainsi, l'UE veut immobiliser indéfiniment les actifs de la Banque centrale russe, pour utiliser cet argent russe comme prêt pour la réparation à l'Ukraine, qui fait toujours l'objet de négociations. L'UE veut placer les avoirs sous sa juridiction, alors que les États-Unis cherchent à les contrôler et à les utiliser dans le cadre d'un futur accord avec Moscou, dans le cadre des négociations engagées sur la fin de la guerre.

Alors qu'une telle disposition du fait de sa gravité, ne devrait relever que du Parlement Européen et de l'unanimité des 27 (aucun des pays de l'UE n'est en guerre officiellement avec la Russie), l'immobilisation à long terme a été décidée par les ambassadeurs ! Une majorité qualifiée des États membres est alors seulement nécessaire. et permet ainsi de contourner le Parlement européen et les Etats membres en désaccord avec de telles pratiques, comme la Belgique, principal dépositaire des fonds, qui continue de s'opposer farouchement à cette disposition, ou la Hongrie.

C'est une grave faute politique et démocratique de l'UE ! La loi interdit le transfert des 210 milliards d'euros d'actifs à la Banque centrale russe. La majeure partie de ces actifs, soit 185 milliards d'euros, est détenue par Euroclear, un dépositaire central de titres situé à Bruxelles. Les 25 milliards d'euros restants sont conservés dans des banques privées.

Comme un vulgaire va t-en guerre, la Commission européenne invoque l'article 122 pour empêcher la Russie d'accéder à ces actifs à l'avenir. C 'est un vol manifeste ! L'article 122 a déjà été utilisé que pour faire face à des situations d'urgence économique, telles que la pandémie de COVID-19 et la crise énergétique.

Prise à défaut, la Commission soutient que l'invasion de l'Ukraine par la Russie ont eu un "impact économique grave" pour l'UE. "Il est urgent d'empêcher le transfert de fonds vers la Russie afin de limiter les dommages causés à l'économie de l'Union", indique la proposition. Certes certains dommages sont peut-être réels mais ils ne sont pas dus exclusivement à la Russie. Rappelons que c'est l'Europe et les britanniques en tête, qui ont interdit à Zelensky de signer l'accord de paix issu des négociations en Turquie en 2022. L'Europe portent donc une lourde responsabilité dans la prolongation du conflit, sans gêne ils veulent la faire payer qu'à la Russie en lui volant "officiellement" ces actifs !

Et l'UE de préciser en plus, que les 210 milliards d'euros seront débloqués lorsque les actions de la Russie "auront objectivement cessé de poser des risques substantiels" pour l'économie européenne et que Moscou aura payé des réparations à l'Ukraine "sans conséquences économiques et financières" pour l'Union. Une nouvelle majorité qualifiée sera nécessaire pour déclencher la libération. "L'article 122 vise essentiellement à donner à l'immobilisation des actifs une base plus durable, de manière à ne pas renouveler l'immobilisation tous les six mois", a déclaré un diplomate, sous couvert d'anonymat.

Le Conseil européen avait décidé que les actifs devaient rester immobilisés jusqu'à ce que la Russie ait payé les dommages de guerre - on peut donc dire que la décision basée sur la résolution 1222 est une mise en œuvre de cette décision du Conseil européen qui prend une grave responsabilité sans débat au Parlement Européen et sans débat das les pays nationaux. La Conseil européen se comporte comme un belligérant de fait dans ce conflit !

Le plan Trump pour la paix en Ukraine en 28 points stipule au point 14 que les actifs russes devaient être utilisés dans l'intérêt commercial de Washington et de Moscou, une proposition que les alliés occidentaux rejettent.

Les ambassadeurs travaillent actuellement sur les textes juridiques avec des discussions prévues ce week-end. Ils doivent lever tous les obstacles avant que les dirigeants de l'UE ne se réunissent pour un sommet décisif le 18 décembre, pour décider comment lever 90 milliards pour répondre aux besoins budgétaires et militaires de l'Ukraine pour 2026 et 2027. En fait, il s'agit d'utiliser les actifs russes pour faire la guerre à la Russie par l'intermédiaire de l'Ukraine ! Tel que c'est écrit, ils auraient l'intention de mener la guerre jusqu'en 2027, alors que des négociations sont engagées pour mettre un terme à la guerre !

La Belgique a proposé des dizaines de pages d'amendements aux textes juridiques qui compliquent un dossier déjà très complexe et sensible. Le 1er ministre belge doute de la pertinence de la disposition et l'existence d'une urgence économique pour la justifier ! "Il s'agit d'argent provenant d'un pays avec lequel nous ne sommes pas en guerre", a t-il déclaré. "Cela reviendrait à pénétrer dans une ambassade, à en retirer tous les meubles et à les vendre."

Le 1er ministre belge a fait part de ce qu'il vivait actuellement : " La Commission presse pour que cet argent serve à financer un « prêt de réparation » de 140 milliards octroyé à Kiev. « La pression est incroyable », a raconté le Belge lors d’un discours à la Grande conférence catholique. "Il s'agit de voler les avoirs souverains de la Banque centrale russe pour les redonner à l'Ukraine !" d'un Etat souverain. En général c'est prévu dans un traité de paix, après la guerre !" Pour donner son accord, la Belgique émet trois conditions essentielles à remplir :

• La première condition est la mutualisation totale des risques par tous les États membres. La Commission a proposé de diviser les garanties en deux tranches de 105 milliards d'euros chacune pour couvrir les 210 milliards d'euros d'actifs russes détenus sur le territoire de l'UE. Toutefois, la Belgique souhaite une plus grande couverture contre toute éventualité, telle que des décisions judiciaires.

Selon des diplomates, la couverture pourrait dépasser 210 milliards et être combinée en une seule tranche pour apaiser les inquiétudes de la Belgique. Mais la perspective d'accorder des garanties illimitées, que M. De Wever semble privilégier, est considérée comme irréalisable.

• La deuxième condition concerne les garanties de liquidité pour Euroclear, l'institution basée à Bruxelles qui détient 185 milliards d'euros d'actifs russes immobilisés. La Belgique craint que, si les actifs sont libérés prématurément, Euroclear ne soit pas en mesure d'honorer sa créance sur la banque centrale russe et soit tenu pour responsable de la rupture du contrat. Or, l'interdiction prévue à l'article 122 rend le déblocage prématuré pratiquement impossible.

En guise de protection supplémentaire, la Commission déclare qu'elle prêtera de l'argent aux États membres qui ont du mal à réunir rapidement les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leurs garanties, si celles-ci sont activées. La Banque centrale européenne a fermement refusé de fournir cette garantie de liquidité.

• La troisième condition posée par la Belgique est un partage complet du fardeau, ce qui signifie la mise en commun des 185 milliards d'euros d'actifs détenus par Euroclear et des 25 milliards d'euros détenus dans des banques privées en France, en Allemagne, en Suède et à Chypre, ainsi qu'en Belgique.

Alors que la Commission veut mobiliser la totalité des 210 milliards, on ne sait pas dans quelle mesure la France, qui détient environ 18 milliards, est prête à jouer le jeu. La confidentialité et le secret sont les principes dans le secteur bancaire et l'Élysée n'a pas répondu à la demande de commentaire d'Euronews.

La Belgique a prévenu que si ces trois critères ne sont pas respectés et que l'UE poursuit malgré tout l'octroi du prêt pour les réparations, la Belgique lancera un défi juridique. "Si une décision est prise qui, selon moi, est manifestement contraire à la légalité, qui n'a pas de sens et qui comporte des risques très importants pour ce pays, alors il ne faut rien exclure", a déclaré le Premier ministre. Le ministre du budget, Vincent Van Peteghem, a déclaré que son pays n'accepterait "aucun compromis irréfléchi".

De son côté, la Russie a prévenu qu’elle utiliserait tous les moyens pour empêcher le financement d’un prêt à l’Ukraine avec le solde de ses avoirs. Et elle n’a pas traîné à sortir son arsenal. Vendredi, la Banque centrale russe a annoncé qu’elle « déposait une plainte contre Euroclear au tribunal arbitral de Moscou », en accusant la société belge d’« actions illégales ».

Les diplomates admettent que passer outre la Belgique pour approuver le prêt à la majorité qualifiée serait politiquement insoutenable. Si les réserves belges persistent, l'Union européenne tentera d'émettre une dette commune de 90 milliards d'euros, ce que la Hongrie ne manquera pas de faire échouer.

Rien n'est donc réglé à Bruxelles sur cette question des avoirs russes. La sagesse voudrait que l'action des Etats soit centrée sur la négociation de paix qui est amorcée et que dans cette négociation le financement des préjudices subis par les belligérants soient examinés et si possible réglés en sachant que la crise ukrainienne avec le scandale de la corruption n'aide pas à la confiance que l'on soit adversaire ou allié.

Sources : Euronews - Le Soir