Pierre-Bénite et les PFAS : “Il faut inverser le rapport de force” : les riverains assignent Arkema et Daikin en justice, une procédure historique !

Michel Decarolis et sa fille Emmanuelle engagés dans la procédure juridique contre Arkema et Daikin

C’est une procédure inédite par son ampleur. Près de 200 riverains assignent Arkema et Daikin pour les rejets massifs de PFAS à Pierre-Bénite, dans le sud de Lyon. Une action collective destinée à faire reconnaître des préjudices et à faire basculer le rapport de force face aux industriels.

C’est un dossier hors-norme : plus de 460 pièces et près de 200 plaignants. Une action collective d’envergure, l’une des plus importantes d’Europe, pour contraindre les industriels émetteurs de PFAS à “prendre leurs responsabilités”.

À Pierre-Bénite, Arkema et Daikin ont rejeté massivement ces molécules, persistantes et toxiques pour l’homme, dans l’environnement. Si d’autres procédures juridiques, pénales notamment, sont en cours contre les deux fabricants de PFAS, cette fois-ci c’est devant un tribunal civil que les associations Notre affaire à tous et PFAS contre Terre ont assigné, la semaine dernière, les deux industriels.

“Le but d’une action civile, c’est d’indemniser le préjudice, ce n’est pas la même démarche qu’au pénal, qui permet de sanctionner les responsables”, explique l’avocate Louise Tschanz, l’avocate en droit sur l’environnement, chargée de mener cette nouvelle action en justice. Les plaignants estiment en effet que les rejets de PFAS des deux industriels, même s’ils n’étaient pas illégaux au moment des faits, ont eu un impact direct sur leur quotidien.

Un préjudice matériel et d’anxiété

“On était très fiers de notre jardin, de notre autonomie alimentaire, et maintenant on doit louer un jardin à Saint Genis Laval”, peste Emmanuelle De Carolis, qui habite en face de l’usine Arkema depuis qu’elle est toute petite et mange les légumes de son jardin. “Un éventuel dédommagement pourrait aussi pallier la dévaluation du prix de notre maison”, estime l’enseignante, dont le taux de PFAS est quatre fois plus élevé que la moyenne nationale. “Et puis il y a le préjudice lié à l’angoisse et au stress de ces résultats, surtout pour mes enfants qui sont aussi très contaminés aux PFAS”.

Stéphanie Escoffier espère, elle, que cette procédure “fera date”, elle qui mange des légumes saturés de PFAS depuis plusieurs années. “C’est un premier pas pour obliger ensuite les industriels à dépolluer”, témoigne la riveraine de l’usine.

Une procédure plus rapide

Plus rapide et moins aléatoire qu’une procédure pénale, cette action devrait donc permettre à chacun des plaignants d’obtenir des dommages et intérêts rapidement. En Italie par exemple, les quelque 200 “mamme no PFAS” qui ont attaqué l’industriel Miteni en justice pour des faits similaires ont dû attendre 12 ans pour que les responsables de l’entreprise italienne soient condamnés en première instance.

“Plus le temps passe, plus le risque qu’il y ait prescription est présent, et aller au civil nous permet de nous prémunir de cela. Il était donc important d’agir maintenant”. L’avocate précise aussi que les montants d’indemnisation au civil sont plus élevés qu’au pénal.

Inverser le rapport de force

Pendant un an, l'équipe de juristes a donc compilé les données environnementales et les pièces apportées par chacun des participants, qui ont dû s’acquitter de la somme de 360 euros pour l’ouverture de leur dossier. “C’est un travail colossal”, témoigne Louise Tschanz, “mais cette procédure va permettre d’inverser le rapport de force”.

Aux Etats-Unis, les industriels Dupont et 3M, inventeurs des PFAS, ont déjà accepté de payer plusieurs centaines de millions de dollars au terme de procédures civiles collectives. “C’est l’avocat américain lui-même Rob Bilott qui nous a toujours conseillé de privilégier le civil”, confie l’avocate. “Si chacun demande plusieurs milliers d’euros de compensation, les sommes vont se chiffrer en millions pour les industriels, qui vont prendre conscience qu’il y a un risque financier à polluer”, souligne Emma Feyeux, juriste à Notre affaire à tous. “Et puis il faut que cela encourage tous les autres industriels à être plus responsables à l’avenir, à revoir leurs procédés et renforcer leurs analyses des risques de pollution chronique”, ajoute Stéphanie Escoffier.

Tous les habitants de la vallée de la chimie étaient appelés à se joindre à cette procédure. Les nouveaux dossiers seront acceptés par l’association jusqu’à la fin de l’année 2026. Une procédure, lancée plus de trois ans et demi après la révélation du scandale sanitaire dans le sud de Lyon, qui ne fait que commencer. Aucune audience n’est attendue avant au moins 2027.

Emilie Rosso FR3 Rhône Alpes