Quelles finances pour les collectivités locales ? Par Jean Marc Durand

JM Durand membre de la commission économique du PCF

Les baisses de dotation, la réduction des dépenses publiques et la non-compensation des reculs de la fiscalité mettent particulièrement sous tension les communes et les départements. Des alternatives à l’austérité existent.

Face au piège tendu aux élus de ne plus pouvoir répondre aux exigences sociales, il faut créer des fonds alloués au plus près des besoins.

Les programmes municipaux proposent projets et engagements. Mais dans quelle mesure pourront-ils être menés à terme ? La réponse réside dans leur financement. 

Jamais cette question ne s’est posée aussi crûment. Les baisses de dotation, la réduction des dépenses et les pertes de fiscalité propre non compensées, imposées aux collectivités locales depuis quinze ans, les mettent en grande difficulté, et elles doivent notamment réduire leur coût de fonctionnement.

Conséquence, les services publics sont rationnés, la démocratie locale est ébranlée, les élus étant dépossédés de leur liberté d’initiative par la limitation de leur capacité à lever l’impôt. L’objectif assigné aux collectivités locales est aujourd’hui de réduire leurs dépenses et plus d’apporter des réponses sociales et environnementales à leurs populations, cela en faveur du capital.

Une sorte de piège est tendu aux élus. Soit ils acceptent de serrer la ceinture de leurs administrés, soit ils y seront contraints. Dès lors, traiter des financements des politiques municipales devient un passage obligé.

La fiscalité directe locale doit reprendre sa place. D’abord par une nouvelle fiscalité des entreprises, un impôt local sur leur capital immobilier, mobilier et financier.

Mais la question d’une nouvelle fiscalité locale des personnes se pose également, s’accompagnant d’une baisse de la TVA utilisée pour compenser les pertes de recettes fiscales locales. Par ailleurs, le fonds de compensation TVA doit être appliqué à toutes les opérations des collectivités soumises à TVA et les transferts de compétences accompagnés des moyens de les assumer. S’agissant des dotations indexées sur le coût de la vie, elles doivent être affectées en fonction des besoins réels des collectivités, à partir d’une planification démocratique.

Le recours au crédit bancaire, une nécessité pour financer le développement des collectivités locales, doit être le moins cher possible. La naissance au sein du pôle public bancaire (la Poste, la BPI, la CDC) d’une structure de financement spécifique par création monétaire, à taux réduit, voire à 0 %, le permettrait.

Enfin, l’emploi est un levier. Si la politique de l’emploi ne relève pas des élus locaux, les collectivités locales subissent les dégâts du chômage et ont besoin de création de richesses sur leur territoire pour se développer. Une réponse novatrice passe par les comités économiques, sociaux et environnementaux locaux (Cesel), qui rassemblent les différents acteurs et les administrations.

À partir des besoins des territoires, les Cesel seraient un lieu d’élaboration collective des projets, ou contre-projets économiques. Ils s’intéresseraient à la situation des entreprises, notamment à l’utilisation des aides publiques. En favorisant la constitution de fonds locaux pour l’emploi et la formation, ils permettraient aux entreprises de s’adresser aux banques pour obtenir le financement de leurs projets à taux bonifié. Les Cesel seraient les garants de l’objet social et environnemental des investissements programmés.

Jean Marc Durand  Article publié dans l'Humanité