Colloque du 30 avril à l'Assemblée : Responsabilité des donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants...
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Projet de loi
Un travail a été engagé de longue date par la CGT, notamment à partir du combat mené par les salariés de GM&S, et aujourd’hui porté dans le débat parlementaire.
Celui-ci a abouti à l’écriture d’un projet de loi déposé, dans un premier temps par Fabien Gay et Matthias Tavel. Ce travail est à présent prolongé par Arthur Delaporte, Député du Calvados afin de redéposer un texte resserré qui a vocation à être trans-partisan.
C’est la raison pour laquelle, à l’initiative d’Arthur Delaporte, un colloque se tiendra le Jeudi 30 avril 2026, De 9h à 12h30à l’Assemblée nationale – Salle 6217 (2ème sous-sol du Palais Bourbon).
La matinée s’organisera autour de deux temps d’échanges :
- Un premier consacré à l’état des lieux des relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants et à leurs effets sur l’emploi et les territoires ;
- Un second dédié aux perspectives législatives et au combat parlementaire pour mieux encadrer ces pratiques.
Si vous souhaitez y participer, n’hésitez à vous y inscrire à partir du lien suivant :https://forms.gle/tjvCAzLxZQfwkbYc8.
Ce travail se veut dans la continuité de travaux parlementaires de nos camarades de GM&S, notamment les propositions de lois visant à mieux encadrer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants.
Depuis plusieurs années, la multiplication des chaînes de sous-traitance fragilise les droits des salariés, dégrade les conditions de travail et favorise le dumping social. Les donneurs d’ordres externalisent les risques tout en conservant la maîtrise économique, ce qui crée une irresponsabilité de fait inacceptable.
Ce colloque s’inscrit dans une volonté d’une démarche de responsabilisation des politiques, cela afin de déboucher sur une semaine transpartisane visant à discuter et faire évoluer la loi vers davantage de justice sociale et de responsabilité économique. La CGT appelle à un texte ambitieux, à la hauteur des enjeux pour les travailleurs et les territoires.
La conclusion des travaux par Sophie Binet sera l’occasion de réaffirmer la détermination de la CGT à obtenir des avancées concrètes pour les salariés.
La CGT continuera de se mobiliser pour que les logiques financières ne priment plus sur les droits fondamentaux des travailleurs.
La FTM-CGT
Montreuil, le 22 avril 2026
Vous trouverez en pièces jointes :
- L’Invitation de la FTM-CGT
- La copie du projet de loi