Les sénateurs communistes déposent un projet de loi pour bloquer les prix des carburants et du gaz

Le groupe des sénateurs communistes propose une solution pour les ménages victimes de la hausse des cours du pétrole : réglementer et plafonner les prix des carburants routiers et du gaz naturel, en période de crise. Leur texte prévoit également une réduction du taux de TVA sur les mêmes énergies, ainsi qu’un encadrement des marges dans les entreprises du secteur de l’énergie.

Le groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste Kanaky (CRCE-K) du Sénat n’est pas satisfait des réponses du gouvernement face à la hausse des prix de l’énergie. Plutôt que des réponses sectorielles, ses membres proposent de bloquer les prix du gaz et du carburant en période de crise, avec une proposition de loi.

Le texte, déposé dès le 13 mars à la présidence du Sénat, prévoit en outre un encadrement temporaire des marges dans le secteur, ainsi qu’un abaissement de la TVA sur les produits énergétiques. Le texte prévoit également d’appliquer l’encadrement des prix sur l’électricité, en cas de contagion.

Plus de six semaines après le début des bombardements israélo-américaines sur l’Iran, les cours du pétrole se maintiennent autour de 100 dollars le baril, et les prix à la pompe s’en font durement ressentir. Ce 14 avril, le prix moyen du Sans plomb 98 restait supérieur à 2,05 euros par litre, et celui du gazole à plus de 2,28 euros.

« Cette proposition de loi est toujours d’actualité, peut-être plus que jamais […] Le gouvernement élargit une politique de chèque, qui ne sera jamais suffisante », a déclaré la présidente du groupe, Cécile Cukierman, lors d’une conférence de presse. « Si nous bloquons les prix, et si nous avons la transparence des marges, la taxation des superprofits, l’abaissement de la TVA à 5,5 %, on redonne tout de suite du pouvoir d’achat et un peu d’air à celles et ceux qui sont obligés de prendre leur voiture quotidiennement », a rajouté Fabien Gay, l’un des cosignataires du texte.

Selon une enquête Yougov réalisée pour le HuffPost, l’abaissement de la TVA sur les carburants reste la mesure la plus plébiscitée par les Français (53 %), devant le blocage temporaire des prix, cité par 24 % des personnes interrogées.

Réglementation temporaire des prix et encadrement des marges

Concrètement, le texte vise à plafonner, par arrêté, pour une durée de six mois, les prix des carburants et du gaz à leur niveau moyen constaté sur les 12 mois qui ont précédé la guerre en Iran. Les plafonds peuvent être relevés en cas de « circonstances exceptionnelles affectant la continuité de l’approvisionnement », prévoit l’article 1^er.

La proposition de loi prévoit en parallèle de limiter les marges des importateurs, des producteurs, des raffineurs, des transporteurs et des distributeurs d’hydrocarbures, à leur niveau moyen sur l’année qui a précédé le 1^er mars. Des amendes, pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial hors taxe, sont prévues en cas de prix non conformes.

Mettant en cause « la volatilité financière et spéculative », les signataires du texte estiment que le « risque principal » de leurs dispositions « n’est pas la pénurie mais la captation de rentes ». « Dans les outre-mer, il y a un blocage des prix, et pourtant ils sont servis aussi », justifie Fabien Gay.

Opposition ferme du gouvernement

Bien évidemment, dès que le capital peut être mis à contribution, les "macronistes" sont systématiquement opposés. En particulier l'équipe gouvernementale de Lecornu. Ainsi, la proposition des sénateurs communistes n’a pas l'assentiment du gouvernement, qui a totalement exclu cette option à chaque fois qu’il a été interpellé sur le sujet.

« Il n’y a pas lieu d’encadrer les prix : soit on les encadre trop haut – dans cette hypothèse, les prix montent tous au plafond -, soit on les encadre trop bas, auquel cas on organise la pénurie », a justifié le ministre de l’Économie Roland Lescure, au cours d’une audition devant la commission des finances du Sénat. Le ministre avait aussi indiqué que l’encadrement des marges devait aussi être « examiné avec des pincettes ».

Interrogé par Cécile Cukierman sur la taxation des profits exceptionnels, Sébastien Leconu lui répondait ne pas avoir « d’opposition de principe ». « Mais cela nous renvoie à nos discussions budgétaires de l’automne dernier : quelle est son assiette ? Quel est son rendement ? Quel est son fonctionnement ? Il faut veiller à ne pas mentir aux Français sur la portée de cette initiative. »

Les difficultés pour les Français les plus concernés tiennent aussi à l’agenda. Le groupe communiste ne dispose plus d’espace réservé d’ici la fin de la session. Sa dernière niche remontait au 25 février. Ils avaient défendu leur proposition de nationalisation d’ArcelorMittal, et celle de réduction des pouvoirs du président de la République. « On est dans une bataille politique », maintient Cécile Cukierman, bien décidée à faire pression sur l’exécutif.

Sources : Public Sénat et groupe communiste au Sénat