L’utilité des élus communistes : la bataille contre les 1.607 heures imposées aux agents des collectivités légitimée par le Conseil d’Etat
En acceptant de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portée notamment par Dénis Oztorun, Maire PCF de Bonneuil (94), avec d’autres maires du Val-de-Marne, le Conseil d’État reconnaît la légitimité de la...