Le Conseil de l’Europe condamne la violation de la Charte des droits sociaux par la France.
Attaqué devant le Comité européen des droits sociaux par la CGT et la CFE-CGC, la dernière version du forfait jour contenue dans la loi El Khomry viole à 5 reprises la charte européenne des droits sociaux dont la France est signataire. Régulièrement condamné...