L'Assemblée autorise le gouvernement à réformer par ordonnances

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

L'Assemblée autorise le gouvernement à réformer par ordonnances

Par 270 voix pour - 50 contre et 4 abstentions, les députés ont voté à une large majorité le texte de l’exécutif l'habilitant à casser le code du travail par ordonnances. De rares amendements de l’opposition ont été adoptés durant les débats. Les 4 groupes qui ont voté pour : LREM - Le Modem - Républicains - Les constructifs et UDI

Le texte sera discuté au Sénat à partir du 24 juillet pour être adopté définitivement le 28 juillet par l'AN.

Les ordonnances, seront ensuite dévoilées en août ou à la rentrée avec mise en oeuvre immédiate. Elle seront ensuite ratifiées par l'Assemblée le 20 septembre !

253 députés étaient absents lors du vote.

Voici les principales mesures adoptées qui feront l'objet des ordonnances

- Donner davantage de place aux accords d'entreprise (article 1)
- Fusionner les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel, CE) (article 2)
- Introduire un barème pour les dommages et intérêts aux prud'hommes en cas de licenciement abusif et extension du CDI de chantier (article 3)
- Permettre au gouvernement de préciser le périmètre d'application des conventions et accords de branche étendus (article 4)
- Refonte de la pénibilité au travail et autorisant le gouvernement à prendre des mesures sur le travail détaché et transfontalier (article 5)
- Laisser un an supplémentaire aux commerces situés en zone touristique pour négocier un accord sur le travail dominical (article 7)
- Report du prélèvement à la source en janvier 2019 (article 9)

Pendant plusieurs jours les députés communistes ont mené un combat admirable. Ils ont mené la bataille amendement par amendement pour mettre en échec la casse du code du travail.

CHSCT, travail du dimanche, contrat de chantier, travail de nuit, instances représentatives du personnel... Pas un sujet n'a échappé à la vigilance des députés communistes. Des députés de combat.

Il faut également remercier l'ensemble des députés de la France Insoumise pour leur travail.

Face à ces deux groupes ? Rien, absolument rien. Des hommes et des femmes silencieux, serviles, prêts à avaliser les choix libéraux de leur monarque. L'Assemblée Nationale, cœur battant de notre démocratie, doit être un lieu de débat pas une chambre d'enregistrement.

Même si nous avons perdu la première bataille, la guerre ne fait que commencer.

Prochaines étapes : le Sénat et le 12/09 grande mobilisation à l'appel de la CGT.

 

Publié dans Code du travail

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