L'Assemblée autorise le gouvernement à réformer par ordonnances
253 députés étaient absents lors du vote.
Voici les principales mesures adoptées qui feront l'objet des ordonnances
- Donner davantage de place aux accords d'entreprise (article 1)
- Fusionner les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel, CE) (article 2)
- Introduire un barème pour les dommages et intérêts aux prud'hommes en cas de licenciement abusif et extension du CDI de chantier (article 3)
- Permettre au gouvernement de préciser le périmètre d'application des conventions et accords de branche étendus (article 4)
- Refonte de la pénibilité au travail et autorisant le gouvernement à prendre des mesures sur le travail détaché et transfontalier (article 5)
- Laisser un an supplémentaire aux commerces situés en zone touristique pour négocier un accord sur le travail dominical (article 7)
- Report du prélèvement à la source en janvier 2019 (article 9)
Pendant plusieurs jours les députés communistes ont mené un combat admirable. Ils ont mené la bataille amendement par amendement pour mettre en échec la casse du code du travail.
CHSCT, travail du dimanche, contrat de chantier, travail de nuit, instances représentatives du personnel... Pas un sujet n'a échappé à la vigilance des députés communistes. Des députés de combat.
Il faut également remercier l'ensemble des députés de la France Insoumise pour leur travail.
Face à ces deux groupes ? Rien, absolument rien. Des hommes et des femmes silencieux, serviles, prêts à avaliser les choix libéraux de leur monarque. L'Assemblée Nationale, cœur battant de notre démocratie, doit être un lieu de débat pas une chambre d'enregistrement.
Même si nous avons perdu la première bataille, la guerre ne fait que commencer.
Prochaines étapes : le Sénat et le 12/09 grande mobilisation à l'appel de la CGT.